Instances consultatives
La Commission régionale d’action sociale (CORAS) est une instance consultative paritaire constituée de représentants de l’administration nommés par le Délégué régional, qui en est le président et de représentants des organisations syndicales. Des experts peuvent être mandatés par les deux parties en tant que de besoin. L’assistante de service social assiste à la commission.
La CORAS donne son avis sur :
le budget social de la délégation régionale et le rapport d’exécution du délégué régional ;
l’application, au sein de la délégation régionale, de la politique nationale d’action sociale.
La CORAS peut saisir la Commission Nationale d’Action Sociale (CNAS) de toutes questions relevant de sa compétence.
La Commission régionale de formation permanente (CRFP) est une instance de concertation constituée de membres nommés par le délégué régional pour représenter les communautés scientifiques de la délégation et de représentants des organisations syndicales.
Elle se réunit au minimum trois fois par an (une fois pour la présentation des orientations de la formation, une fois pour le bilan annuel et le plan régional de formation, une fois pour l’examen des projets d’école thématique).
La Commission régionale de formation permanente est consultée sur :
l’élaboration du schéma directeur de formation permanente,
la mise en œuvre du programme de formation permanente correspondant, pour ce qui concerne la circonscription,
la répartition du budget spécifique alloué à la circonscription.
Liste des organisations syndicales non représentées CRFP et CORAS
Mise à jour : Juillet 2012
