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Versement de Subventions
Une subvention correspond à l’octroi discrétionnaire et sans contrepartie directe d’une somme d’argent (subvention en espèces) ou d’un matériel (subvention en nature) à un tiers juridiquement distinct de la personne morale qui l’attribue.
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Dans la rubrique ci-contre de Bibliothèque pratique - Attribution de subvention, sont disponibles :
- Objet de l’instruction,
- Téléchargement de l’instruction de procédure en PDF,
- Modèles de documents,
- Textes de référence.
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