Versement de Subventions

 

Une subvention correspond à l’octroi discrétionnaire et sans contrepartie directe d’une somme d’argent (subvention en espèces) ou d’un matériel (subvention en nature) à un tiers juridiquement distinct de la personne morale qui l’attribue.

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Dans la rubrique ci-contre de Bibliothèque pratique - Attribution de subvention, sont disponibles :

• Objet de l’instruction,
• Téléchargement de l’instruction de procédure en PDF,
• Modèles de documents,
• Textes de référence.