Dépenses diverses / Import-Export
Les formulaires accessibles ci-dessous doivent être renseignés directement en ligne puis imprimés aux fins de signature par les personnes habilitées.
Certains formulaires possèdent des fonctions de calculs automatiques qui nécessitent l’acquisition d’une version récente du logiciel Acrobat Reader.
Il est vivement recommandé de consulter les pages de la BIBLIOTHEQUE PRATIQUE :
| Frais de réception |
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Attestation frais de réception
Fiche technique réglementaire "Frais de réception"
- A noter : "... les prix des repas doivent rester dans le raisonnable, dans la limite de :
- 46 € pour les repas offerts à l’occasion de l’accueil de personnalités étrangères à l’administration,
- et dans la limite de 31 € pour les repas des fonctionnaires à l’occasion d’une réception. ..."
| Facture PROFORMA |
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