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Inventaire / Immobilisation

 





Par lettre du 13 décembre 2001 du Directeur Général de la Comptabilité Publique, la valeur du seuil des immobilisations accordée au CNRS a été porté à 800 € HT.
Le principe est que les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinées à servir de façon durable à l’activité de l’établissement et qui ne se consomment pas au premier usage.

Il est également rappelé que toute mise en service d’une immobilisation supérieure à 50.000 € doit être désormais obligatoirement justifiée par une pièce (PV de mise en service ou PV d’admission).

Les laboratoires et la délégation doivent tenir à jour un inventaire de tous les matériels inscrits à l’inventaire du CNRS.

 

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