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Accueil chercheurs étrangers à l’Administration Fse

 


Indemnisation des frais de mission de courte durée

  • Note du 29 avril 2008 et Fiche technique du 29 avril 2008
  • Instruction 06R256DFI du 15 novembre 2006 - page 11
  • Formulaire : Demande de remboursement pour des chercheurs étrangers en mission en France


    Il est rappelé que pour tout paiement "avant ordonnancement" en espèces par le SFC de la délégation, le gestionnaire d’unité doit :
    - procéder à l’engagement dans Xlab et au transfert vers BFC
    - contacter son correspondant du pôle dépense du SFC au moins 15 jours avant l’arrivée du chercheur.
    Un rendez-vous sera alors convenu entre les personnes concernées et la cellule comptable pour procéder au paiement par caisse.

    Notion "d’expert scientifique" extérieur à l’administration :
    Extrait de la Note du 29 avril 2008 et Fiche technique du 29 avril 2008
    La notion "d’expert scientifique" extérieur à l’administration est exceptionnelle et concerne principalement des personnalités scientifiques invitées par les instances de direction du CNRS ou participant à des réunions de haut niveau.
    Elle ne concerne pas a priori les chercheurs étrangers accueillis au titre des conventions bilatérales de coopération scientifique, sauf accord exprès donné par le directeur des relations internationales ou le directeur des affaires européennes du CNRS".


Procédure d’accueil des scientifiques étrangers & Taxe due par le CNRS à l’OFII pour l’accueil d’une personne exerçant une activité professionnelle salariée

MessaTableauJustiCoutsEurope Fiche technique réglementaire, Juin 2009

 

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