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Justification de Contrats Européens

 

Principales communications

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 14 avril 2016 :  Obligation "Open Access" - Publications scientifiques

Rappel : l’article 29 des conventions de subvention des projets européens H2020, précise l’obligation de diffuser les publications scientifiques en "Open Access".



 12 novembre 2015 :  Guide Europe H2020 du CNRS

Le Guide Europe H2020 du CNRS est accessible via l’URL : http://contratseuropeens.cnrs.fr/
Ce guide est destiné à toute personne concernée ou intéressée par les projets européens dans le domaine de la recherche.
Il permet de trouver, étape après étape, l’essentiel des informations utiles de la rédaction du projet à la soumission du rapport final et des rapports financiers.
Il est accessibles à tout moment et régulièrement mis à jour.



 24 juin 2015 :  TEMPO - fin de contrat des agents non permanents - Nouveau !


 1er janvier 2015 :  Intégration de la CJC au SPV

A compter du 1er janvier 2015, la Cellule de Justification de Contrats (CJC) est intégrée au Service Partenariat et Valorisation (SPV).



 16 octobre 2014 :  REGLE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES sur les projets Européens

La contribution financière de la Communauté Européenne dans le cadre du remboursement des coûts éligibles ne doit pas générer de profit.

Remboursement des coûts éligibles par la Commission Européenne :

  • Coûts directs éligibles et coûts indirects éligibles
    Les coûts éligibles se composent de coûts directement imputables à l’action, ci-après dénommés « coûts directs éligibles », et, le cas échéant, de coûts qui ne sont pas directement imputables à l’action, mais qui ont été encourus en relation directe avec les coûts directs éligibles attribués à l’action, ci-après dénommés « coûts indirects éligibles ».

    Pour être considérés comme éligibles, les coûts encourus lors de l’exécution de l’action doivent remplir les conditions suivantes :
  • ils doivent être réels,
  • ils doivent avoir été encourus pendant la durée de l’action, à l’exception des frais d’établissement des rapports finals, lorsque la convention de subvention le prévoit,
  • ils doivent avoir été déterminés conformément aux pratiques et principes comptables et de gestion usuels du participant et utilisés à la seule fin de réaliser les objectifs de l’action et d’obtenir les résultats escomptés, dans le respect des principes d’économie, d’efficience et d’efficacité,
  • ils doivent être inscrits dans la comptabilité du participant, et, dans le cas de contribution de tiers, dans la comptabilité desdits tiers,
  • ils doivent être nets des coûts non éligibles, notamment les impôts indirects identifiables, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les droits, les intérêts débiteurs, les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts déclarés, encourus ou remboursés liés à un autre projet communautaire, les charges de la dette et du service de la dette, les dépenses excessives ou inconsidérées et tout autre coût qui ne remplit pas les conditions visées ci-dessus,
  • ils ne doivent être rendus nécessaires que par la réalisation du projet et être liés sans ambiguïté au projet,
  • ils doivent être prévus dans l’annexe 1 de la convention de subvention.


 10 février 2014 :  TEMPO - logiciel de suivi des temps au CNRS

Mise à jour le 1er septembre 2014

En 2014, le CNRS déploie un nouveau dispositif de suivi des temps.
Accessible en ligne, l’application web « TEMPO » permet de fluidifier les saisies et validations de chacun. Il remplace le fichier Excel utilisé depuis 2008.

MessaTableauJustiCoutsEurope Téléchargement du MEMO « Valideur » pour validation des feuilles de temps s en ligne

MessaTableauJustiCoutsEurope Téléchargement du MEMO « déclarant » pour saisir sa feuille de temps en ligne

MessaTableauJustiCoutsEurope Télégargement du diaporama présenté

MessaTableauJustiCoutsEurope Note règlementaire TEMPO



 1er juin 2012 :  Réunions d’information sur les projets européens et ANR

La CJC a organisé deux réunions d’information sur la justification de projets européens et ANR destinées aux chercheurs et autres personnes concernés par cette activité.
Elles se sont tenues :
- le 3 mai 2012 après-midi au Centre de génomique fonctionnelle de l’Université Bordeaux Segalen
- le 10 mai 2012 après-midi au Centre de recherche Paul Pascal
MessaTableauJustiCoutsEurope Téléchargement des 2 diaporamas présentés :
Diaporama 1 : Informations projets européens et ANR
Diaporama 2 : Eligibilité de la dépense sur projets européens



 25 janvier 2012 :  Simplifier la gestion des projets européens

Entretien : Cédric Bosaro, de la Mission pilotage et relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR) du CNRS, présente le plan d’action Europe. (Propos recueillis par Charline Zeitoun)
MessaTableauJustiCoutsEurope CNRS LE JOURNAL N° 264 Janvier-Février 2012, p.34



 15 novembre 2011 :  Eligibilité de la dépense : 7ème PCRD, INTERREG, ANR

Intervention de la CJC lors de la réunion des gestionnaires des laboratoires de la DR15 le 15 novembre 2011.
Erratum : L’acronyme du projet sur l’attestation de frais de réception ne se substitue pas au fait qu’il est obligatoire sur le bon de commande.
MessaTableauJustiCoutsEurope Téléchargement du diaporama



 26 octobre 2011 :  EUROPE - Projets IEF & COFUND : soumission rapports intermédiaire et final

La soumission des rapports périodiques intermédiaires et du rapport final pour chaque projet IEF et COFUND doit être effectuée à travers l’application portail de FORCE par les responsables scientifiques ; le rapport financier -FORM’C- étant déclaré par la délégation.
Attention : en fin de projet, le rapport final ne se substitue pas au rapport de la dernière période. Ces deux rapports doivent être déposés dans l’application portail FORCE (même s’ils sont identiques !).
MessaTableauJustiCoutsEurope Message du REA en date du 25/10/2011



 29 juillet 2011 :  EUROPE - Pré-requis pour justifier du taux d’utilisation d’un équipement



 15 juin 2011 :  Acronyme du projet CE

Conformément au courriel adressé par S.Vezien, agent comptable secondaire et auditeur, le 07 décembre 2010 à l’ensemble des gestionnaires d’unités, je vous rappelle que les factures produites par les fournisseurs doivent mentionner l’acronyme des projets européens. En cas d’absence, seule la production du bon de commande comportant cet acronyme rendra la dépense éligible.

L’acronyme doit également être mentionné sur les ordres de mission ainsi que sur les contrats de travail des contractuels.

Attention : les surcharges manuscrites ou mécaniques, les autocollants ou autres moyens correctifs ultérieurs ne sont pas recevables.



 11 octobre 2010 :  EUROPE - Insertion des références des projets européens

La mention de la subvention d’octroi de la CE doit être clairement portée dans tous les papiers soumis aux conférences/ateliers, les publications et en première et dernière diapositive des présentations liées à un projet européen.
Exemple : La recherche menant à ces résultats a reçu le financement du 7ème Programme Cadre de l’Union Européenne ([FP7/2007-2013]) conformément à l’accord de subvention n ° [xxxxxx] - [acronyme] / The research leading to these results has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme ([FP7/2007-2013] ) under grant agreement n° [xxxxxx]



 1er octobre 2010 :  Création de la Cellule de Justification de Contrats de la DR15



 

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