La CJC a organisé deux réunions d’information sur la justification de projets européens et ANR destinées aux chercheurs et autres personnes concernés par cette activité.
Elles se sont tenues :
- le 3 mai 2012 après-midi au Centre de génomique fonctionnelle de l’Université Bordeaux Segalen
- le 10 mai 2012 après-midi au Centre de recherche Paul Pascal
Téléchargement des 2 diaporamas présentés :
----> Diaporama 1 : Informations projets européens et ANR
----> Diaporama 2 : Eligibilité de la dépense sur projets européens

Entretien : Cédric Bosaro, de la Mission pilotage et relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR) du CNRS, présente le plan d’action Europe. (Propos recueillis par Charline Zeitoun)
CNRS LE JOURNAL N° 264 Janvier-Février 2012, p.34

Message envoyé aux correspondants ANR des laboratoires de la Délégation Aquitaine-Limousin

Intervention de la CJC lors de la réunion des gestionnaires des laboratoires de la DR15 le 15 novembre 2011.
Erratum : L’acronyme du projet sur l’attestation de frais de réception ne se substitue pas au fait qu’il est obligatoire sur le bon de commande.
Téléchargement du diaporama

La soumission des rapports périodiques intermédiaires et du rapport final pour chaque projet IEF et COFUND doit être effectuée à travers l’application portail de FORCE par les responsables scientifiques ; le rapport financier -FORM’C- étant déclaré par la délégation.
Attention : en fin de projet, le rapport final ne se substitue pas au rapport de la dernière période. Ces deux rapports doivent être déposés dans l’application portail FORCE (même s’ils sont identiques !).
Message du REA en date du 25/10/2011

• Note interne relative aux Pré-requis pour justifier du taux d’utilisation d’un équipement dans le cadre de projets européens
  La détermination du taux d’utilisation des équipements semble avoir été identifié comme un point de difficulté dans le cadre du plan d’action Europe.
  Cette note entrera en application à compter du 1er septembre 2011.

Conformément au courriel adressé par S.Vezien, agent comptable secondaire et auditeur, le 07 décembre 2010 à l’ensemble des gestionnaires d’unités, je vous rappelle que les factures produites par les fournisseurs doivent mentionner l’acronyme des projets européens. En cas d’absence, seule la production du bon de commande comportant cet acronyme rendra la dépense éligible.

L’acronyme doit également être mentionné sur les ordres de mission ainsi que sur les contrats de travail des contractuels.

Attention : les surcharges manuscrites ou mécaniques, les autocollants ou autres moyens correctifs ultérieurs ne sont pas recevables.

Afin de pouvoir justifier le coût salarial encouru sur un projet européen par le CNRS, il est impératif que, pour chaque mois, une feuille d’activité soit renseignée et signée par tout agent CNRS impliqué dans ledit projet. Ce document, dûment signé par l’agent et le responsable scientifique, doit être communiqué à la Cellule de justification de contrats de la délégation en début de chaque mois suivant le mois concerné. Un e.mail de rappel est envoyé chaque mois au responsable scientifique afin de le prévenir de la date limite de réception en délégation.

Sont concernés :
- les agents statutaires du CNRS impliqués dans un projet européen
- les agents contractuels, boursiers Marie Curie inclus, recrutés sur un projet européen (toute action confondue)
- les coordonnateurs de réseau (ITN par exemple) qui sont rémunérés par le biais de la catégorie G management.

En cas d’impossibilité de recueillir la signature du responsable du projet dans les délais impartis, la feuille d’activité doit être tout de même réceptionnée par la délégation (par e.mail ou papier) avant la date limite. La version signée pourra être transmise ultérieurement dès lors que les informations n’auront pas été modifiées.

• A compter de l’édition 2008, un prélèvement de 4% est effectué par la délégation sur le montant total de l’aide attribuée par l’ANR.
  => 4% des coûts déclarés sont ajoutés sur le relevé des dépenses pour frais de gestion.
• La PPE (Provision pour Perte d’Emploi) n’est pas prélevée sur l’aide de l’ANR lors du recrutement d’un agent contractuel.
  => elle n’est pas éligible en justification.
• Il n’y a pas de prélèvement au titre de la part F pour les projets financés par l’ANR.

Pour être éligibles en justification d’un projet ANR, les dépenses doivent :
- être en rapport direct avec la réalisation du projet,
- être imputées sur les lignes budgétaires spécifiquement créées pour ledit projet (accord de façon limitée et exceptionnelle pour des dépenses réglées en crédits banalisés avant mai 2009),
- avoir une date de service fait comprise entre les dates de début et de fin de projet (la date de paiement peut être postérieure à la date de fin du projet dans limite où le service fait est antérieur à la date de fin).

La mention de la subvention d’octroi de la CE doit être clairement portée dans tous les papiers soumis aux conférences/ateliers, les publications et en première et dernière diapositive des présentations liées à un projet européen.
Exemple : La recherche menant à ces résultats a reçu le financement du 7ème Programme Cadre de l’Union Européenne ([FP7/2007-2013]) conformément à l’accord de subvention n ° [xxxxxx] - [acronyme] / The research leading to these results has received funding from the European Union’s Seventh Framework Programme ([FP7/2007-2013] ) under grant agreement n° [xxxxxx]