Comité Régional d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail |
Les missions du comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Il s’agit d’une instance de consultation ayant pour objet de promouvoir l’hygiène et la sécurité :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents dans leur travail ;
- contribuer à l’amélioration des conditions de travail ;
- veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les missions des CRHSCT sont explicitées dans le décret du 28 mai 1982 modifié :
- analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents ;
- suggestion de mesures permettant d’améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et d’assurer l’instruction des agents dans le domaine de la sécurité ;
- participation à la préparation des actions de formation en hygiène et sécurité ;
- visite des services relevant du champ de compétence du comité ;
- enquête à la suite d’accident ou de maladie professionnelle ;
- lecture des observations consignées sur les registres de santé et sécurité au travail ;
- avis sur le rapport annuel présentant le bilan de la situation en H&S des unités relevant du champ de compétence du comité, et des actions réalisées ;
- avis sur le programme annuel de prévention des risques ;
- examen du rapport annuel du médecin de prévention.
Le CRHSCT est consulté sur :
- les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
- les projets importants introduisant de nouvelles technologies ;
- l’aménagement des postes de travail ;
- les documents établis dans le cadre d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ;
- la teneur de tous documents se rattachant à sa mission (règlements, consignes, ...).
La composition du comité régional d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail :
Représentant de l’administration :
Philippe Piéri - Délégué Régional , Président du comité ou son représentant
Représentants des organisations syndicales :
| Titulaires |
Suppléants |
| Christophe Gauthier (SGEN-CFDT) |
Pascale Bernard (SGEN-CFDT) |
| Anne Driou (SGEN-CFDT) |
Viviane Berthelier (SGEN-CFDT) |
| Elise Blotas (SNCS-FSU) |
Jean Dubessy (SNCS-FSU) |
| Gérard Augustin (SNIRS-CGC) |
Valérie Pétrini (SNIRS-CGC) |
| Céline Fournier (SNPREES-FO) |
Florence Lamy (SNPREES-FO) |
| Nathalie Kasprzak (SNTRS-CGT) |
Clotilde Roussel (SNTRS-CGT) |
| Pascaline Hoel (UNSA Recherche) |
Colette Orange (UNSA Recherche) |
Membres de droit :
Florence Kotzyba - Inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Stéphanie Ruggeri - Conseiller de prévention auprès du délégué régional
Docteur Catherine TRECHOT - Médecin de prévention animateur régional
