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Signature de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche 29 janvier 2015

Le CNRS, l’Inserm, l’Inra, l’Inria, l’IRD, le Cirad, l’Institut Curie et les universités, représentées par la CPU (Conférence des présidents d’université), ont signé, le 29 janvier 2015 à Paris, la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche

L’objectif de cette charte est d’expliciter les critères d’une démarche scientifique rigoureuse et intègre, applicable notamment dans le cadre de tous les partenariats nationaux et internationaux, afin de consolider le lien de confiance entre la société et les organismes et établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche, dans une société de la connaissance et de l’innovation.

Cette charte constitue une déclinaison nationale des principaux textes internationaux dans ce domaine : la Charte européenne du chercheur (2005) ; the Singapore statement on research integrity (2010) ; the European code of conduct for research integrity (ESF-ALLEA, 2011). La charte s’inscrit dans le cadre de référence proposé dans le programme européen HORIZON 2020 de recherche et d’innovation.

 

Les 7 principes d’intégrité formulés dans la charte (Charte intégrale ici)
- Charter in English

 

Respect des dispositifs législatifs et réglementaires

Tout chercheur se tient informé des dispositifs législatifs et réglementaires qui régissent les activités professionnelles et veille au respect des textes correspondants, s’agissant notamment des recherches sur l’être humain, l’animal et l’environnement.

Fiabilité du travail de recherche

Les chercheurs doivent respecter les engagements pris dans le cadre de leur unité de recherche ou dans le cadre de contrats spécifiques. Les méthodes mises en œuvre pour la réalisation du projet de recherche doivent être les plus appropriées. La description détaillée du protocole de recherche, dans le cadre de cahiers de laboratoire ou de tout autre support, doit permettre la reproductibilité des travaux expérimentaux. Tous les résultats bruts (qui appartiennent à l’institution) ainsi que l’analyse des résultats doivent être conservés de façon à permettre leur vérification. Les conclusions doivent être fondées sur une analyse critique des résultats et les applications possibles ne doivent pas être amplifiées de manière injustifiée. Les résultats doivent être communiqués dans leur totalité de manière objective et honnête. Tout travail de recherche s’appuie naturellement sur des études et résultats antérieurs. L’utilisation de ces sources se doit d’apparaître par un référencement explicite lors de toute production, publication et communication scientifiques. Leur utilisation nécessite dans certain cas d’avoir obtenu en préalable les autorisations nécessaires.

Communication

Les résultats d’un travail de recherche ont vocation à être portés à la connaissance de la communauté scientifique et du public, en reconnaissant les apports intellectuels et expérimentaux antérieurs et les droits de la propriété intellectuelle. Le travail est le plus souvent collectif et quand c’est le cas, la décision de publication doit être prise de manière collective et conférer à chaque auteur un droit de propriété intellectuelle. La qualité d’auteur doit être fondée sur un rôle explicite dans la réalisation du travail, toutes les personnes remplissant la qualité d’auteur devant l’être. Les contributeurs qui ne justifient pas de la qualité d’auteur selon les critères internationaux doivent figurer dans les « remerciements » insérés dans la publication. La liberté d’expression et d’opinion s’applique dans le cadre légal de la fonction publique, avec une obligation de réserve, de confidentialité, de neutralité et de transparence des liens d’intérêt. Le chercheur exprimera à chaque occasion à quel titre, personnel ou institutionnel, il intervient et distinguera ce qui appartient au domaine de son expertise scientifique et ce qui est fondé sur des convictions personnelles. La communication sur les réseaux sociaux doit obéir aux mêmes règles.

Responsabilité dans le travail collectif

À travers ses activités professionnelles, le chercheur s’engage dans les missions qui lui sont confiées par son employeur, en respectant les règles de bonne conduite en vigueur dans l’institution. Les responsables de collectif et, plus généralement les chercheurs ayant une mission d’encadrement et de formation, doivent consacrer une attention suffisante pour faire partager le projet collectif, expliciter la contribution et accroître les compétences de chacun dans une dynamique collective. Le respect dans les relations de travail constitue un comportement à promouvoir. Les discriminations, le harcèlement, l’abus d’autorité relèvent de fautes professionnelles. La falsification, la fabrication de données, le plagiat sont les manquements les plus graves à l’intégrité. Ils doivent être signalés à l’institution et combattus.

Impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise

Lors de l’évaluation d’un projet de recherche, d’un laboratoire ou d’un collègue, le chercheur examine tous les dossiers avec impartialité, en déclarant ses liens d’intérêt et en se récusant s’il constate un conflit potentiel d’intérêts, incompatible avec l’exercice impartial de l’évaluation. Il est tenu de respecter la confidentialité des délibérations et de s’interdire l’utilisation des données communiquées pendant la procédure d’évaluation. Pour une expertise exercée au titre de l’institution, le chercheur se doit de respecter les termes de la charte nationale de l’expertise et de sa déclinaison à l’échelle de son institution d’appartenance.

Travaux collaboratifs et cumul d’activités

Les travaux collaboratifs, en particulier en dehors de l’institution et à l’international, feront l’objet d’accords préalables avec les partenaires publics ou privés et doivent préserver l’indépendance du chercheur, concernant notamment la fourniture de données, leur exploitation, leur propriété intellectuelle et leur communication. Ils mobilisent les mêmes règles déontologiques, impliquant une responsabilité d’intégrité, de transparence et d’honnêteté. Dans le cas des activités de conseil ou d’expertise menées en marge du travail de recherche, les chercheurs sont tenus d’informer leur employeur et de se conformer aux règles relatives au cumul d’activités et de rémunérations en vigueur dans leur institution. Les liens d’intérêts qui en découlent doivent faire l’objet de déclaration lors des activités de communication.

Formation

Les règles déontologiques doivent être intégrées aux cursus de formation, en particulier au sein des cursus de master et de doctorat, et leur apprentissage doit être considéré comme participant à la maîtrise du domaine spécifique de recherche.

 

D’autres organismes de recherche ont déjà donné un accord de principe pour signer la charte, sous réserve que la décision soit validée par leurs instances : l’Institut Pasteur, le BRGM, l’Ined, Irstea