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Comité d’éthique du CNRS (COMETS)

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COMETS, instance consultative

 

Présentation

 

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative et indépendante dont les avis sont publics. Placé auprès du Conseil d’administration du CNRS, le COMETS traite des questions dont le saisissent le Conseil d’administration, le Conseil scientifique ou le Directeur général du CNRS. Il a en outre la faculté d’autosaisine. Son indépendance lui permet d’aborder librement la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

 

Missions du COMETS

 

Le COMETS engage des réflexions sur les questions éthiques générales suscitées par la pratique de la recherche et liées : 1. aux conséquences sociales et morales du développement des sciences et de leurs applications pratiques, 2. aux principes qui régissent les comportements individuels des chercheurs et le fonctionnement des instances du CNRS 3. à l’exercice de la science elle-même.

À l’issue de ces réflexions, il appartient au COMETS, de formuler des recommandations relatives à la définition, à la justification et à l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche. Par ses avis et les actions de formation qu’il mène ou auxquelles il participe, le COMETS attire l’attention des personnels de recherche et de direction sur les dimensions éthiques et sociétales de toute recherche. Ce faisant, il vise à éclairer l’exercice de la liberté de recherche en regard des devoirs et responsabilités que ces personnels ont vis-à-vis du CNRS et plus généralement de la société.

Le COMETS est une instance de réflexion ; ce n’est ni un comité opérationnel d’éthique chargé de donner une accréditation à des projets, ni une instance de déontologie traitant des infractions aux règles d’intégrité scientifique. Il ne statue pas sur des cas particuliers, qu’il s’agisse de projets scientifiques ou d’infractions à la déontologie des chercheurs.

 

Ethique et intégrité

 

Le COMETS a été moteur dans la rédaction et la promotion de la « charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » signée en 2015 par de nombreux organismes de recherche (CNRS, INRIA, INSERM… ) ainsi que par la CPU. Il a ensuite pris une part active dans la réflexion sur l’intégrité scientifique et la mise en place de l’Office d’Intégrité Scientifique (OFIS). Il est l’auteur du guide « Pratiquer une recherche intègre et responsable » qui est maintenant commun au CNRS et à la CPU.

Ce guide est accessible sur le site du CNRS, de la CPU et du COMETS.

 

Chiffres clés

 

- plus de 200 experts auditionnés
- 1994-2018 : plus de 20 ans de veille éthique
- 36 avis publics rédigés par 74 personnalités scientifiques
- 219 recommandations émises

 

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