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Fonctionnement du COMETS

 

Le COMETS nourrit sa réflexion d’exemples concrets ; il se tient informé au plus près des différentes instances du CNRS (départements scientifiques, sections du Comité national…).  

Il s’appuie sur une collecte d’informations visant à identifier les questions nécessitant une réflexion éthique. Il met en place des outils permettant d’établir et de maintenir un contact permanent avec les chercheurs et les laboratoires.  

Le comité se propose d’éclairer des situations nouvelles ouvertes par la recherche, en tenant compte des règles juridiques existantes. Dans tous les cas, les avis du comité, éventuellement contradictoires, sont motivés et s’appuient sur le respect des droits fondamentaux (notamment les droits de l’homme) ainsi que sur le refus d’une vision dogmatique.  

Le comité adapte ses interventions :

- il cherche à apporter des réponses de principe rapides, courtes et ciblées à des questions ponctuelles, après discussion en séance plénière ;

- il engage un travail approfondi sur les sujets jugés prioritaires, en faisant appel, le cas échéant, à des contributions extérieures ; le document final est discuté et validé en séance plénière, puis publié sous forme d’avis.

Le comité noue des relations avec les acteurs de l’éthique des sciences, tant en France qu’à l’étranger.

 

Le fonctionnement du COMETS est régi par :

-  le décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS
-  la décision n° 020084DAJ du 20 août 2002 portant création du Comité d’éthique du CNRS.