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L’éthique au CNRS

Réflexion éthique : le COMETS

 

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (COMETS) est une instance consultative indépendante de douze membres, placée auprès du Conseil d’administration du CNRS. Présidé par Jean-Gabriel Ganascia, il représente toutes les disciplines et respecte la parité. Son indépendance lui permet d’aborder la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

 

Ses missions

 

-  développer la réflexion sur les aspects éthiques suscités par la pratique de la recherche, ses enjeux et ses rapports avec la société ;
-  sensibiliser les chercheurs et les personnels à l’importance de l’éthique ;
-  formuler des avis assortis de recommandations.

 

Le COMETS n’intervient pas directement dans les controverses scientifiques et ne traite pas les cas particuliers.

 

Éthique opérationnelle

 

Les comités opérationnels d’éthique, ce que l’on appelle en anglais les IRB (Institutional Review Board), les IEC (Independent Ethics Committee), les ERB (Ethical Review Board) ou les REB (Research Ethics Board), évaluent la conformité des projets à un certain nombre de recommandations éthiques, en particulier lorsque les projets recourent à des expérimentations humaines et/ou animales. De plus en plus d’organismes de financement de la recherche en Amérique du Nord ou en Europe exige des équipes qui bénéficient de leurs subsides qu’elles reçoivent une accréditation éthique d’un de ces comités.

Pour l’instant, dans le domaine des sciences du vivant, un accord a été trouvé entre le CNRS et le Comité d’évaluation éthique de l’Inserm qui accepte de dispenser ces accréditations en cas de besoin. De plus, toujours dans le secteur des sciences de la vie, le CNRS s’est doté d’une cellule Réglementation et Bioéthique placée à l’Institut des sciences biologiques. Cette cellule possède toutes les compétences législatives et règlementaires en matière de bioéthique et de recherches impliquant la personne humaine qu’elle met à la disposition des chercheurs.

En revanche, dans le cas des sciences de l’ingénieur, des sciences du numérique ou des sciences de l’homme et de la société, il faut faire appel à un CERNI (Comité d’éthique pour les recherches non interventionnelles) ou à un comité semblable.

Le référent au CNRS pour ces questions d’éthique opérationnelle est la cellule Réglementation et Bioéthique : elle conseille les laboratoires sur l’éthique de leur projet et les oriente le cas échéant vers le comité opérationnel d’éthique approprié.

 

En savoir plus sur les instances chargées de bioéthique et de réglementation en France.

 

Formation à l’éthique

 

Une formation des personnels à l’éthique et à l’intégrité scientifique seront proposées par la Direction des Ressources Humaines du CNRS.

Par ailleurs, certains membres du COMETS contribuent à l’enseignement de l’éthique et l’intégrité scientifique dans différents cadres.