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COMETS - Avis n°2018-38

6 février 2019

 

 

 

 

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Avis n°2018-38 - "La recherche : un droit mondial"

COMETS - Approuvé le 18 octobre 2018

 

AUTO-SAISINE - La recherche scientifique est nécessaire pour relever les défis que sous-tendent la conservation et le développement des biens publics mondiaux, que ceux-ci concernent la planète comme la biodiversité et le climat, qu’ils touchent à l’humain comme la santé publique et la connaissance scientifique, ou bien qu’ils résultent de politiques globales comme la stabilité du système financier mondial*. La recherche scientifique constitue, de plus, à l’échelle mondiale, un facteur de paix**. En effet, elle est fondée sur l’échange et sur des valeurs de vérité et d’intégrité. Par ailleurs son universalité et sa neutralité lui donnent une dimension diplomatique, comme le déclare l’UNESCO :« l’importance croissante que les États membres attachent au rôle de la science et de la technologie dans la solution de divers problèmes mondiaux sur un plan international large, ce qui renforce la coopération entre les nations et favorise le développement de celles-ci » et préconise que « les chercheurs scientifiques doivent avoir la responsabilité et le devoir de travailler dans un esprit de liberté intellectuelle à rechercher, expliquer et défendre la vérité scientifique telle qu’ils la perçoivent ». La recherche doit donc pouvoir s’exercer librement : bien évidemment en fonction de la pertinence des questionnements scientifiques mais aussi du contexte socio-économique et des capacités locales.  

Or l’actualité des conflits et les situations nouvelles qu’ils engendrent mettent en danger les activités de recherche. Dans certains pays celles-ci sont limitées ou même interdites pour des raisons idéologiques, religieuses ou politiques. De manière plus ou moins radicale le traitement de certains sujets est exclu, les activités de recherche sont bornées, les projets sont contrôlés et les conclusions sont interdites de diffusion. Dans des pays où la religion a un fort impact sur la politique, les recherches non conformes au credo officiel sont menacées. La place des femmes dans l’activité de recherche y fait l’objet de luttes quotidiennes. Même dans des pays démocratiques, certaines activités de recherches peuvent subir des contrôles et subir la pression de lobbies, malgré l’intervention des contre-pouvoirs. Enfin les conflits armés limitent la libre circulation des chercheurs et mettent leur vie en danger. Lorsqu’un pays est en proie à une violence permanente, qu’il s’agisse d’une guerre civile ou de la terreur imposée par des groupes armés de nature politiques ou mafieuse, l’activité de recherche peut être de fait limitée et le chercheur menacé.  

Toutes ces situations de contrainte créent de la part des chercheurs une demande de sécurité. Elles posent aussi à la communauté internationale des scientifiques des problèmes éthiques tout particuliers dont le COMETS entend se saisir. Cette auto-saisine se situe ainsi dans le prolongement de l’avis du COMETS sur la liberté et la responsabilité dans la recherche*** dont elle traite à présent une question spécifique : celle de la sécurité et de la solidarité qu’impose l’activité de recherche dans des situations de non-respect des Droits de l’Homme. Certes les solutions aux problèmes ainsi posés dépassent largement le cadre des institutions de recherche. Toutefois nous pensons que celles-ci, tout particulièrement le CNRS, ont un rôle important à jouer sur la scène internationale face à l’arbitraire pour défendre l’éthique de la science.  

Le COMETS s’interroge ici sur le droit pour les chercheurs du monde entier d’exercer une activité de recherche en tout lieu, sans tabou, sans entrave et sans pressions.

 

* Kindleberger, Charles « International public goods without international government », American Economic Review, n° 76, 1, 1986. 

** Voir Aant Elzinga, « Features of the current science policy regime : Viewed in historical perspective », Science and Public Policy, Volume 39, Issue 4, 1 August 2012, Pages 416 - 428, https://doi.org/10.1093/scipol/scs046, publié le 6 Août 2012. 

*** Avis du COMETS 2017-35.

 

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