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COMETS - Avis n°2019-39

26 juin 2019

 

 

 

 

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Avis n°2019-39 - "Des liens d’intérêts aux conflits d’intérêts dans la recherche publique"

COMETS - Approuvé le 8 avril 2019

 

RÉSUMÉ - Le contexte social actuel pousse de plus en plus à pointer les conflits d’intérêts susceptibles d’influencer les décisions concernant la vie publique. Le secteur de la recherche scientifique est directement concerné par cette question dans la mesure où les acteurs de l’Enseignement Supérieur et de la recherche (ESR) participent à des tâches d’évaluation ou d’expertise et bénéficient de contrats soit avec le privé, soit avec l’État, soit encore avec l’Union européenne. De ce fait il apparait nécessaire de préciser les modalités d’appréciation et de traitement des conflits d’intérêts dans l’ESR. Or, aujourd’hui celles-ci relèvent trop souvent du tâtonnement et comportent encore bien des angles morts. Le présent avis du COMETS s’attache d’abord à faire la distinction entre conflits d’intérêts et liens d’intérêts des protagonistes. Ces liens peuvent être de divers, tangibles ou intellectuels, directs ou indirects. L’avis analyse les situations où ces liens doivent donner lieu à des déclarations. Celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement de la recherche et servent à éviter les biais dans les expertises d’intérêt public. Elles ne doivent cependant pas conduire à des situations de blocage par élimination excessive des compétences nécessaires. Les recommandations de cet avis appellent à l’élaboration d’une doctrine lisible pour les personnels de l’ESR en situation d’évaluateurs et d’experts et dans certaines positions de cumul d’activités. Elles suggèrent une clarification des procédures de déclaration des liens d’intérêts, en même temps qu’une harmonisation souhaitable entre les institutions et les agences de recherche. Elles préconisent enfin un maximum de transparence dans l’affichage des liens d’intérêts des chercheurs et des unités de recherche, y compris dans leur communication avec les médias, avec l’objectif de renforcer la confiance du public dans la science.