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Le Comets en bref

Créé en 1994, le Comité d’éthique du CNRS (Comets) est une instance consultative indépendante de douze membres, placée auprès du Conseil d’administration du CNRS. Présidé par Michèle Leduc, il représente toutes les disciplines et respecte la parité. Son indépendance lui permet d’aborder la portée éthique des grands enjeux impliquant la recherche.

Ses missions

Développer la réflexion sur les aspects éthiques suscités par la pratique de la recherche, ses enjeux et ses rapports avec la société.

Sensibiliser les chercheurs et les personnels à l’importance de l’éthique.

Formuler des avis assortis de recommandations.

Par ailleurs, le CNRS a confié au Comets la responsabilité de coordonner les nouvelles dispositions qu’il a prises pour traiter les questions opérationnelles d’éthique (pdf) :

  • pour la certification de conformité aux règles éthiques : un accord a été trouvé avec le Comité d’évaluation éthique de l’Inserm qui dispose d’un Institutional Review Board - contact ;
  • pour la promotion des projets de recherche dans le domaine biomédical et la réglementation bioéthique : la cellule de réglementation de bioéthique du CNRS est compétente - contact.

Il faut noter que le Comets n’intervient pas directement dans les controverses scientifiques et ne traite pas les cas particuliers.

Son fonctionnement

Le Comité d’éthique du CNRS traite des questions dont le saisissent le Directeur général du CNRS, le Conseil d’administration ou le Conseil scientifique.

Il a en outre la faculté de s’autosaisir sur des questions qu’il juge importantes.

Le comité adapte ses interventions :

  • il cherche à apporter des réponses de principe rapides, concises et ciblées à des questions ponctuelles, après discussions en séances plénières ;
  • il engage un travail approfondi sur les sujets jugés prioritaires, en faisant appel, le cas échéant, à des contributions extérieures ; le document final est discuté et validé en séances plénières, puis publié sous forme d’avis.

Le fonctionnement du Comets est régi par :

  • le décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS
  • la décision n° 020084DAJ du 20 août 2002 portant création du Comité d’éthique du CNRS

Télécharger la brochure du Comets (mise à jour septembre 2012 – 35 pages - pdf 490 ko)