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Comets 2007-2011
Présentation d’avril 2007 à juin 2011
Le Comité d’éthique du CNRS est une instance consultative indépendante, placée auprès du conseil d’administration du CNRS. Créé en 1994 le comité d’éthique a pour missions de développer la réflexion sur les aspects éthiques suscités par la pratique de la recherche, de formuler des recommandations et de sensibiliser les personnels à l’importance de l’éthique. Une charte régit son champ d’action et ses méthodes de travail et modes d’intervention.
Télécharger la plaquette du Comets (décembre 2009 : pdf – 1,22Mo)
Missions d’avril 2007 à juin 2011
Conduire et développer la réflexion sur les aspects éthiques suscitée par la pratique de la recherche sans occulter les finalités de cette dernière ;
Dégager, dans le domaine de l’éthique, les principes qui concernent les activités de recherche, les comportements individuels, les attitudes collectives et le fonctionnement des instances de l’organisme ;
Formuler des recommandations concernant la définition, la justification et l’application de règles relatives à l’éthique et à la déontologie de la recherche qui peuvent avoir trait aux rapports des personnels entre eux et avec l’organisme, à la communication scientifique interne et externe, et plus généralement à la responsabilité du chercheur devant l’organisme et devant la société, en particulier dans ses activités d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise ;
Sensibiliser les personnels de recherche à l’importance de l’éthique de façon à garantir un juste équilibre entre leur liberté intellectuelle et leurs devoirs vis-à-vis du CNRS et de la société.
Pour l’accomplissement de ses missions, le comité noue des relations suivies avec les acteurs de l’éthique tant en France qu’à l’étranger. Il se rapproche du médiateur du CNRS afin de prendre en considération les problèmes éthiques d’ordre général qui pourraient être soulevés par les cas individuels. Le comité n’intervient pas dans les controverses scientifiques et ne traite pas les cas individuels.
Composition d’avril 2007 à juin 2011
Président
- Jean-Pierre Bourguignon, mathématicien
Membres
- Bernadette Bensaude-Vincent, historienne et philosophe,
- Jean-Michel Besnier, philosophe,
- lain Boudet, biologiste,
- Danièle Bourcier, juriste*
- Michel Campillo, géophysicien,
- Hubert Doubre, physicien nucléaire,
- Marie Farge, mécanicienne des fluides,
- Anita Guerreau, historienne médiéviste
- Marc Jeannerod, chercheur en neurosciences
- Joseph Mariani, chercheur en sciences et technologies de l’information et de la communication,
- Andrée Marquet, chimiste,
- Evelyne Serverin, juriste et sociologue
* remplace Christine Noiville, à compter du 14 décembre 2009
Fonctionnement d’avril 2007 à juin 2011
- Décision de prorogation jusqu’au 1er juillet 2011 (pdf – 22 Ko)
- Décision de création du 20 août 2002
- Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS
- Charte du Comets révisée en 2008
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