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Comets 2003-2007
Présentation de mars 2003 à mars 2007
Le CNRS prendra appui sur ce comité d’éthique pour développer dans l’organisme, en particulier parmi ses personnels, une éthique partagée de la recherche scientifique. Le comité pourra conduire une réflexion relative aux conséquences des recherches menées au CNRS, aussi bien en termes de risque potentiel que d’acceptabilité pour la société. Il traitera également de l’équilibre entre liberté intellectuelle et devoir vis à vis de l’organisme. Il contribuera à bâtir et formaliser les fondements d’une déontologie de la recherche : recommandations en matière de communication scientifique interne et externe, responsabilité du chercheur devant l’organisme et la société, en particulier dans ses activités d’évaluation, de valorisation de la recherche et d’expertise. La réflexion et les éléments constitutifs de cette éthique devront être partagés, autant que faire se peut, avec les principaux partenaires de recherche du CNRS et les acteurs de l’éthique en France ou à l’étranger.
Le Comité d’éthique du CNRS est placé auprès du Conseil d’administration du Centre qui en détermine la composition (voir l’article 21-2 du décret n°2000-1059 du 25 octobre 2000) et les conditions de fonctionnement. Il peut être saisi par le Président, le Conseil d’administration, le Conseil scientifique et le Directeur général du CNRS. Il peut également s’auto-saisir de toute question qu’il juge pertinente. Ses avis et son rapport d’activité annuel sont rendus publics.
L’action de ce comité s’inscrit dans la continuité de celle du Comité d’éthique pour les sciences (Comets) créé, en 1994, par François KOURILSKY, alors directeur général du Centre. Son domaine d’action concernait les problèmes éthiques soulevés par la recherche à l’exception de ceux traités par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Le Comets avait été présidé successivement par Hélène AHRWEILER et Pierre JOLIOT.
Composition de mars 2003 à mars 2007
Président
- M. Pierre LÉNA, astrophysicien
Membres
- Mme Bernadette BENSAUDE-VINCENT, historienne
- M. Jean-Michel BESNIER, philosophe
- M. Alain BOUDET, biologiste *
- M. Jean-Pierre BOURGUIGNON, mathématicien
- M. René CARRÉ, chercheur en sciences et technologies de l’information
- M. Pascal HUGUET, psychologue **
- M. Marc JEANNEROD, chercheur en neurosciences cognitives***
- Mme Isabelle de LAMBERTERIE, juriste
- M. Joseph MARIANI, chercheur en sciences et technologies de l’information et de la communication ****
- Mme Dominique MEYER, médecin biologiste *
- Mme Christine NOIVILLE, juriste *
- Mme Gwen TERRENOIRE, ingénieure d’études, sociologie de l’éthique
(*) Nominations au 01/01/05, (**) au 13/07/05, (***) au 01/02/06, (****) au 07/11/06 suite à la démission pour raisons professionnelles d’Alain Pompidou, Bernard Meunier, Jean-Didier Vincent, Ketty Schwartz, Dominique Wolton, Robert Dantzer.
Observateurs
- M. Claude BURLET, représentant le CCNE
- Mme Anne CAMBON-THOMSEN, représentant le Copé
Bureau du Comets
- Pierre LÉNA (président du Comets)
- Christiane BOUCHARD (Chargée de mission)
- Jacques BORDÉ (Chargé de mission)
- Christine NOIVILLE (Membre du Comets)
- René CARRÉ (Membre du Comets)
Fonctionnement du Comets 2003-2007
- Décret n° 2000-1059 du 25 octobre 2000 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du CNRS
- Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (pdf – 90 Ko)
- Décision de création n° 020084DAJ du 20 août 2002 portant création du Comité d’éthique du CNRS
- Charte du Comets révisée en 2003
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