Pour un débat sur le libre accès aux publications scientifiques (open access)

La France n’abrite pas de grandes maisons d’édition pour les revues scientifiques mais des éditeurs de taille plus modeste, souvent rattachés comme EDP Sciences à des sociétés savantes ou encore à des universités. Elle ne doit pas cependant se désintéresser de l’organisation de l’édition scientifique, qui connait actuellement des mutations rapides et profondes. L’importance des publications scientifiques dans la diffusion des connaissances acquises par la recherche est évidente car elle fonde l’évaluation de l’activité des chercheurs et elle est cruciale pour leur carrière. De plus il en va du rayonnement de la France dans le domaine scientifique. Une réflexion approfondie sur cette question doit donc avoir toute sa place dans les assises de la recherche.

Grâce aux technologies internet qui rendent possible la diffusion électronique à l’échelle mondiale des résultats de la recherche, le concept de libre accès aux publications scientifiques est apparu il y a une quinzaine d’années, initié par des chercheurs et repris en particulier par l’Unesco et même par les ministères de la recherche dans certains pays. Aujourd’hui la plupart des agences de financement recommandent aux bénéficiaires de contrats soutenus sur fonds public de publier leurs résultats en accès libre, ce que la Commission Européenne considère dorénavant comme une obligation. Ces recommandations s’inscrivent dans la lignée de la Déclaration de Berlin en 2003 et des recommandations de la Déclaration de Singapour sur l’Intégrité de la recherche scientifiques (2010). Notons que cette question devient un enjeu très politique aux États-Unis : elle interpelle fortement le milieu de la recherche universitaire.

Le système traditionnel de publications

Le système traditionnel de publications est fondé sur les dispositions suivantes : soumission gratuite (ou presque) par les auteurs, abonnements payants par les bibliothèques des institutions de recherche.

Rappelons les fonctions principales des maisons d’édition :

• sélectionner et améliorer les manuscrits soumis en organisant le système des rapporteurs ;
• diffuser la seule version d’un article validée par les pairs ;
• archiver les collections et assurer une certaine continuité de la parution ;
• alimenter les bases de données bibliographiques internationales avec les métadonnées de ces articles en version techniquement homogène, réutilisable sur tout système automatisé et pérenne.

L’avantage du système traditionnel est qu’il assure aux auteurs le label de publication dans revues à comité de lecture impliquant le « peer review », généralement exigé pour l’évaluation de leurs travaux et la progression de leur carrière et auquel l’ensemble des chercheurs est très attaché. L’inconvénient est que la diffusion des résultats est limitée aux seuls établissements qui ont les moyens de souscrire aux abonnements, ceux-ci étant à des tarifs fixés unilatéralement par les éditeurs. Or dans le contexte actuel de diminution des crédits de nombreuses universités, y compris dans les pays tels que les États-Unis, les capacités de souscription d’abonnements aux revues scientifiques vont en diminuant alors que l’augmentation du prix des abonnements ne connait pas de limite.

Archives ouvertes

En application du principe de libre accès aux publications, des archives ouvertes, appelées aussi « open access green », ont été créées depuis une vingtaine d’années. Aujourd’hui on peut citer par exemple arXiv aux USA en physique, HAL pour toutes les disciplines au CNRS. Ces archives ouvertes ont pour vocation d’accueillir des articles en « preprint », c’està-dire pendant la période de soumission à une revue, ou même en période probatoire auprès des collègues. Elles accueillent aussi parfois la version acceptée (en PDF) pour publication par une revue, en respectant ou non le délai de confidentialité souvent requis par l’éditeur. Le dépôt est gratuit, mais l’absence de jugement sur la qualité des articles ne répond pas à l’exigence de validation des résultats scientifiques par un comité de lecture.

Les maisons d’édition ont proposé depuis un certain temps un nouveau mode de publication : la mise en accès libre sur leur propre site internet des articles acceptés pour publication sans version papier, les frais de publication de chaque article étant pris en charge par l’équipe ou l’institution auxquelles appartient l’auteur (système auteur-payeur). La lecture devient gratuite et autorisée dès l’acceptation de l’article (« open access gold »). Le nombre de publications en « open access gold » est en augmentation rapide, avec la création de nombreuses nouvelles revues de ce type.

Du fait de son accès libre et gratuit, ce nouveau mode de publication a donc des avantages indéniables, auxquels s’ajoute, on peut l’espérer, celui de limiter à terme le nombre des articles soumis dont l’accroissement régulier étouffe de plus en plus la diffusion des connaissances (doublement depuis dix ans !...). Notons que le gouvernement britannique vient de prendre la décision d’imposer le système « open access gold » pour toutes les recherches financées sur fond public. Toutefois les inconvénients sont évidents : ce modèle « auteurpayeur », s’il devenait dominant, exclurait de fait les équipes de recherche les moins bien dotées en France et a fortiori dans les pays en développement et aurait des conséquences majeures sur l’organisation de la communication scientifique. Les abonnements des bibliothèques pourraient être supprimés à terme, et l’utilité des archives ouvertes disparaitrait. De plus, il est malsain de mêler aussi intimement les considérations scientifiques éditoriales et des impératifs commerciaux, qui sont alors promus à la source même de la production scientifique. On peut aussi s’attendre à ce qu’un tel modèle économique de l’édition scientifique aboutisse à la domination des éditeurs les plus puissants, asséchant le riche tissu de l’édition scientifique qui repose sur la diversité des revues et des livres, qu’il importe de préserver.

Rappelons que les coûts imposés par les éditeurs, soit pour les abonnements traditionnels, soit pour le mode d’ « open access gold », sont extrêmement variables et souvent excessifs. La situation de monopole dans laquelle se trouvent certains d’entre eux leur permet d’éviter la concurrence. Le vrai problème est bien celui du juste coût de l’édition scientifique.

Il est urgent de coordonner une réflexion au plus haut niveau avec tous les acteurs : chercheurs, organismes, universités, maisons d’édition scientifique et bibliothécaires, afin d’offrir aux chercheurs et enseignants-chercheurs les meilleures conditions intellectuelles et économiques de diffusion de leurs travaux.

1er octobre 2012

Cette contribution s’appuie l’avis du comité d’éthique du CNRS publié le 29 juin 2012

Télécharger ces documents au format pdf : avis (29 juin 2012) ; résumé ; résumé en anglais.