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Projets : certification de conformité éthique

 

Certification de conformité éthique des projets : dispositif au CNRS

 

De plus en plus d’institutions demandent une certification de conformité éthique des projets de recherche attestée par l’organisme dont dépendent les laboratoires financés. Le CNRS a confié au COMETS la responsabilité de coordonner les nouvelles dispositions qu’il a prises pour traiter les questions opérationnelles d’éthique.

 

Pour toutes questions liées à la réglementation éthique, le COMETS pourra faire appel à des expertises internes ou externes au CNRS. Concernant la certification de conformité aux règles éthiques, exigée de plus en plus par les agences de financement, et les recherches impliquant l’être humain, le dispositif suivant s’applique :


Pour la recherche impliquant la personne humaine, la promotion des projets de recherche dans le domaine biomédical et la réglementation bioéthique : la cellule de réglementation de bioéthique du CNRS est compétente.

L’Institut des sciences biologiques (INSB) du CNRS est chargé de l’application de ce dispositif législatif et réglementaire. Un comité d’experts, présidé par le professeur Pierre-Paul Vidal sélectionne les projets susceptibles d’être promus par le CNRS ; il peut faire appel, en cas de besoin, à des experts désignés par les Instituts du CNRS concernés. Le conseil lors du montage des dossiers, en particulier pour les démarches requises sur les aspects bioéthiques des projets, est confié à la cellule de règlementation bioéthique du CNRS, dont la responsable est Alice René. Cette cellule continuera à participer à l’évolution législative sur certaines thématiques et à s’occuper d’aspects règlementaires particuliers tels que l’obtention de l’accord du comité de protection des personnes. Le COMETS a désigné un de ses membres qui sera tenu informé des dossiers examinés par le comité d’experts. La responsable de la cellule pourra être amenée à assister aux discussions du COMETS lorsque les thèmes abordés par ce dernier seront en relation avec les questions qu’elle a à traiter.


Pour la certification de conformité aux règles éthiques : un accord a été trouvé avec le Comité d’Evaluation Ethique de l’Inserm qui dispose d’un Institutional Review Board.

De plus en plus d’institutions demandent une certification de conformité éthique des projets de recherche attestée par un Institutional Review Board (IRB). Actuellement le CNRS ne dispose pas de cet IRB, et son obtention suppose des délais très longs. C’est pourquoi, une solution a été trouvée avec le Comité d’Evaluation Ethique de l’Inserm (CEEI). Le CEEI est un IRB enregistré sur le site réglementaire aux États-Unis pour le domaine de la santé. Il est relié à l’Institut Thématique Multi Organismes « Santé Publique », membre de l’alliance Aviesan. Le CEEI est habilité à délivrer la certification de projets de recherche dans les domaines « biomedical and behavioural », donc en sciences du vivant et en SHS. Il peut aussi statuer pour d’autres domaines de la science, ce qu’il a déjà fait. Il considère les cas où un avis de conformité éthique est demandé au porteur de projet pour pouvoir signer un contrat ou simplement faire une publication. Il s’agit souvent de projets internationaux qui demandent l’avis d’un comité d’éthique du pays d’origine de chaque partenaire. De ce fait, il a été convenu que les dossiers reçus par le COMETS pour certification seront directement transmis au CEEI de l’Inserm, et que ce dernier informera le COMETS du traitement que leur aura apporté son comité d’experts. Une convention sera signée en ce sens.