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Mémo réunion sur les procédures de traitement de l’intégrité en recherche au CNRS

26 avril 2013

La direction du CNRS vient d’adopter une série de mesures visant à mieux traiter les cas de manquements à l’intégrité scientifique. Le Comité d’éthique du CNRS (Comets) est notamment chargé de rédiger un guide des bonnes pratiques à l’usage de tous les chercheurs.


Mémo réunion sur les procédures de traitement de l’intégrité en recherche au CNRS du mercredi 27 mars 2013

Participants : Alain Fuchs, Joël Bertrand, Xavier Inglebert, Hélène Naftalski, Jean-Pierre Alix, Maïté Armengaud, Nicolas Castoldi, Christophe Coudroy, Michèle Leduc, Michèle Saumon.

Décisions prises :

  • Élaboration d’un Guide CNRS des bonnes pratiques en recherche (concernant notamment la signature des publications) par le Comité d’éthique, qui sera diffusé à tous les chercheurs permanents et non permanents du CNRS.
  • Préparation d’une Charte nationale de l’intégrité en recherche, suite aux Assises, sous l’égide du Ministère, pour laquelle Michèle Leduc est appelée à participer au titre du Comité d’éthique, comme les autres organismes de recherche. Alain Fuchs demande à ce que Michèle Leduc (avec l’aide de Jean-Pierre Alix) prépare une lettre d’accompagnement à sa signature et un projet de lettre de mission, à adresser à la Ministre et à son cabinet.
  • La Médiatrice Maïté Armengaud est le point d’entrée de toutes les plaintes individuelles qui lui remontent, charge à elle saisir les bons experts en fonction des cas qui se présentent.
  • Une réunion, organisée par la Médiatrice et à laquelle participent le DGD-S et le président de la CPCN, est prévue 3 fois par an (tous les 3 à 6 mois). Au cours de cette réunion, la Médiatrice est chargée de soumettre, après pré-instruction, les plaintes sur lesquelles il y a des doutes en matière d’intégrité scientifique. En cas de doute avéré, la Direction du CNRS procède à une instruction du dossier par les instances compétentes, puis prend les décisions qui s’imposent.
  • Un retour des dossiers ainsi instruits sera fait annuellement au Comité d’éthique pour l’informer, charge à lui de faire une analyse critique de la situation si nécessaire.