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Procédures de traitement des manquements à l’intégrité en recherche au CNRS

La direction du CNRS dispose d’une série de mesures visant à mieux traiter les cas de manquements à l’intégrité scientifique. Le Comité d’éthique du CNRS (Comets) a notamment rédigé un guide des bonnes pratiques à l’usage de tous les chercheurs.

Procédures de traitement de l’intégrité en recherche au CNRS  

  • La médiatrice, Maïté Armengaud, est le point d’entrée de toutes les plaintes individuelles qui lui parviennent ; lui incombe de saisir les bons experts en fonction des cas qui se présentent.  (site de la médiatrice)
  • Une réunion, organisée par la Médiatrice et à laquelle participent le DGD-S et le président de la CPCN, est prévue 3 fois par an (tous les 3 à 6 mois). Au cours de cette réunion, la Médiatrice est chargée de soumettre, après pré-instruction, les plaintes sur lesquelles il y a des doutes en matière d’intégrité scientifique. En cas de doute avéré, la Direction du CNRS procède à une instruction du dossier par les instances compétentes, puis prend les décisions qui s’imposent.
  • Un retour des dossiers ainsi instruits sera fait annuellement au Comité d’éthique pour l’informer, charge à lui de faire une analyse critique de la situation si nécessaire.