Dans CNRS-Hebdo du 26 avril 2013

Le CNRS renforce son dispositif contre les manquements à l’intégrité scientifique

25 avril 2013

La direction du CNRS vient d’adopter une série de mesures visant à mieux traiter les cas de manquements à l’intégrité scientifique. Le Comets est notamment chargé de rédiger un guide des bonnes pratiques à l’usage de tous les chercheurs.

Plusieurs enquêtes récentes(1) ont mis en évidence une augmentation significative du nombre de publications rétractées du fait de fabrication ou de falsification de données voire même de plagiat. Cet accroissement des déviations par rapport à l’intégrité scientifique à l’échelle internationale pose un problème sérieux aux institutions de recherche. Plusieurs d’entre elles, réunies au sein de la conférence mondiale pour l’intégrité de la recherche ont rédigé, en 2010, la « déclaration de Singapour sur l’intégrité en recherche », synthèse mondiale des points de vue et tentative, comme il est écrit dans le préambule, de fixer des « principes communs et des obligations similaires » à tous les chercheurs et à tous les organismes, « quelle que soit la manière dont la recherche est menée et organisée selon les disciplines et les pays. ».

La France n’échappe pas à ce mouvement général. « Hippocrate a écrit un serment que chaque médecin prête depuis cinq siècles. N’est-il pas temps de penser à un serment du scientifique ? », s’est interrogé à plusieurs reprises l’astrophysicien Pierre Léna, ancien président du Comité d’Ethique du CNRS et membre de l’Académie des Sciences, suivant en cela les réflexions de l’Ecole polytechnique Fédérale de Lausanne (1993), de Joseph Rotblat, physicien polonais, récipiendaire du Prix Nobel de la Paix (1995), de Michel Serres et Nayla Farouki (le Trésor, Dictionnaire des sciences, 1998).

Inquiet de ces dérives, le Comité d’Ethique du CNRS (Comets) s’est saisi à plusieurs reprises de cette question ces dernières années. « Nombre d’agents de la recherche s’interrogent sur la conduite à suivre dans certaines circonstances qui concernent directement l’autocontrôle de leur activité, ou encore à l’égard de pratiques dont ils sont les témoins. Les cas répertoriés de conduite inappropriée donnent lieu à des situations conflictuelles dans les laboratoires. Il est nécessaire de sensibiliser et de former à l’éthique l’ensemble des personnels du CNRS », estime Michèle Leduc, la présidente du Comets qui s’est prononcé, dans un avis paru en août 2012 pour la mise en place de nouvelles procédures.

De son côté, la médiatrice du CNRS, Maïté Armengaud, indiquait dans un récent entretien à CNRS hebdo que « l’inconduite scientifique » était un des sujets qui motive de nombreuses saisines.

Or pour être crédible, la recherche comme les applications qui en découlent, se doit d’être intègre. « L’intégrité scientifique participe à l’image positive de la science tant elle crée la confiance dans les raisonnements et les connaissances proposées par les chercheurs », souligne le président du CNRS, Alain Fuchs qui rappelle qu’elle est aussi « un élément d’appréciation de la valeur des applications, très nombreuses aujourd’hui, en contribuant indirectement à la protection du consommateur ou de l’usager et à la confiance de l’opinion. »

Le Comets chargé de rédiger un guide des bonnes pratiques à l’usage de tous les chercheurs

Soucieuse de traduire son engagement en actes, la direction du CNRS a pris des décisions opérationnelles pour traiter les cas de manquements suspectés. Il a, pour cela, confié plusieurs missions au Comets (Comité d’éthique du CNRS), chargé de rédiger un guide CNRS promouvant une recherche responsable et traitant, entre autres, de la signature des publications. Ce document sera diffusé à tous les acteurs de la recherche permanents et non-permanents dépendant de l’organisme. Une réflexion sera aussi menée en direction des universités partenaires.

Outre la publication de ce guide, la présidence du CNRS rappelle que toute personne confrontée à un possible manquement à l’intégrité scientifique peut saisir la médiatrice du CNRS, point d’entrée unique pour l’organisme sur cette question. Une instruction préalable permettra d’établir, après expertise, si la plainte paraît mettre en évidence un manquement à l’intégrité scientifique et appelle une enquête approfondie. Comme pour toute faute disciplinaire, il reviendra à la Présidence de prendre les sanctions en cas de manquement à l’intégrité scientifique, après réunion, le cas échéant, de la commission administrative paritaire.

Le Comets sera informé annuellement de l’ensemble des cas traités, y compris leur aboutissement, et aura « à charge d’en faire la synthèse, de façon à accroître la connaissance réelle du phénomène ». Mieux informé du phénomène, le CNRS pourra ainsi échanger avec les autres organismes de la recherche française et internationale, voire alimenter les comparaisons internationales. Au-delà, il faudra s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour une prévention de ces dérives à travers la formation.

L’ensemble de ces mesures est réuni dans un note consultable sur le site du Comets*.

Au travers de ces mesures, le CNRS souhaite clairement renforcer la transparence de ses activités, tout en contribuant activement aux standards internationaux de l’intégrité scientifique. Tant il est vrai que l’honnêteté scientifique conditionne la confiance de notre société dans les sciences.

PNAS http://www.pnas.org/content/early/2... , Misconduct accounts for the majority of retracted publications,Nature, R. Van Noorden, octobre 2011, 478, pages 25 à 28.

* pdf/me_mo_inte_grite_en_recherche_cnrs.pdf