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Comité national de la recherche scientifique

 
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Instances du Comité national

art. L321-2

 
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique
 art. 3
Membres du Comité national

(voir Foire aux questions)

Cumuls interdits

Directeur ou membre de l'équipe de direction d'un département scientifique et membre d'une instance d'évaluation ou de conseil du Comité national Décision no 050064DAJ du 10 octobre 2005 modifiée portant création et organisation des départements scientifiques et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique concernées par leur activité art. 3-2, 3-5,
7-1 et 7-7
Membre du Comité national et membre du CNU Décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités art. 3, al. 2
Membre du Comité national et membre du jury des concours nationaux d'agrégation Décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences modifié par le décret no 97-1121 du 4 décembre 1997 art. 49-2, al. 10
Membre du Conseil scientifique du CNRS et membre du Conseil d’administration du CNRS, d’une section du Comité national ou d’un CSD Décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique art. 29, al. 3
Membre du Conseil scientifique du CNRS ou d’une section du Comité national et membre du Conseil scientifique de l’INSERM Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale art. 2 modifié
  Arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale art. 3
Président d’une instance du Comité national et membre du conseil de l’AERES Décret no 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur art. 3
Président d’une section du Comité national et président d’une section du CNU Décret no 91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique art. 1, al. 3
Frais de déplacement et d'hébergement

Décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

  
  Instruction relative aux déplacements temporaires en France, Outre mer et étranger à la charge du budget du CNRS, Direction des finances, Bureau de la réglementation et des affaires générales, 15 novembre 2006  
  Dispositif « missions » adopté par le Conseil d’administration, 19 octobre 2006  
   
Mission et composition du Comité national
  Décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique art. 3
Collèges CE, 15 mars 1989, Syndicat national des chercheurs scientifiques, no 84484  
Nomination d’un responsable de FRE Décision no 920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche art. 3.7.3
Nominations sur proposition d’instances du Comité national
AERES : 3 noms proposés par le CoNRS pour 7 des 25 membres du conseil de l’agence Décret no 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur art. 2, al. 4
Casa de Velazquez : 2 membres du Conseil scientifique de la Casa sur proposition de la section compétente en matière de littérature, langues et culture étrangère Décret n°93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez art. 8
Casa de Velazquez : - membre du conseil scientifique de la Casa sur proposition des sections 32, 33, 35, 38 et 39 Décret n°93-532 du 27 mars 1993 relatif à la Casa de Velazquez art. 8
Comité d'évaluation de SOR : 1 ou 2 membres experts du CoNRS, sur proposition des sections concernées du CoNRS Décision no 998786DCAJ du 18 juin 1999 de création d’un comité d’évaluation dans les structures opérationnelles de recherche art. 2, al. 3

Comité d’évaluation externe du CNRS (avis du CS sur la nomnation des membres) 

Décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

art. 21-1

Comité scientifique des SOR : au maximum 4 membres de chaque comité élus par les sections concernées du CoNRS, en raison de 2 représentants au plus par section 

Décision no 900267SOSI du 17 septembre 1990 modifiée relative à la composition et au fonctionnement des comités scientifiques des structures opérationnelles de recherche

art. 3, al. 9

Commissions interrégionales métropolitaines du Conseil national de la recherche archéologique : 1 directeur de recherche, 1 chargé de recherche ou 1 ingénieur du Centre national de la recherche scientifique pour chacune des six commissions, nommés par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de la région siège de la commission (avis des sections compétentes)

Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

art. 4

Conseil national de la recherche archéologique : 2 membres choisis, sur proposition du ministre chargé de la recherche, parmi les directeurs de recherche, les chargés de recherche et les ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique, compétents en matière d'archéologie du territoire national (avis des sections compétentes)

Décret n° 2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique

art. 19

Conseil supérieur de la recherche et de la technologie : 3 membres sur proposition des conseils scientifiques des établissements publics de recherche

Décret no 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

art. 5, al. 3

Conseil supérieur de la recherche et de la technologie : 3 membres sur proposition des sections du CoNRS 

Décret no 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

art. 5, al. 3

CSD : 6 des 12 membres nommés (proposition du CS)

Décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

art. 26
 

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la composition, le mode d’élection et les règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

art. 1

Directeurs d’UPR, d’USR, d’UMR, d’IFR, de FR et de GR sur avis des sections du CoNRS 

Décision no 920520SOSI du 24 juillet 1992 modifiée portant organisation et fonctionnement des structures opérationnelles de recherche

art. 3.1.2, 3.2.2, 3.3.3, 3.5.1.2, 3.5.2.2 et 3.6.3
 

Décision no 020002SGCN du 4 avril 2002 modifiant le règlement intérieur des sections du Comité national de la recherche scientifique du 17 juillet 2000

art. 5

Ecole française d’Athènes : 2 membres du Conseil scientifique de l’Ecole (proposition des sections 32 et 33)

Décret n° 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes

art. 16

Ecole française d’Extrême-Orient : 1 membre du Conseil scientifique de l’Ecole (proposition des sections 32, 33 34, 38 et 39)

Décret n° 88-565 du 5 mai 1988 relatif à l'Ecole française d'Extrême-Orient

art. 14

Ecole française de Rome 4 membres du Conseil scientifique de l’Ecole (proposition des sections 31, 32 et 33)

Décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome

art. 11

Ecole nationale du patrimoine : 1 membre de la section « formation des conservateurs du patrimoine » (proposition du Conseil scientifique)

Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine

art. 9

Ecole normale supérieure : 2 des 11 personnalités membres du Conseil scientifique de l’Ecole nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (proposition du Conseil scientifique)

Décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure

art. 13

Experts au jury d’admissibilité des concours des CR et DR (avis du CS)

Décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique art. 6

Jurys d’admission des concours de recrutement des chargés de recherche (avis des CSD sur la nomination des membres)

 Décision no 020003SGCN du 4 avril 2002 relative aux règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département art. 1

Jurys d’admission des concours de recrutement des directeurs de recherche (avis du CS sur la nomination des membres) 

 Décret no 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique art. 13

Muséum national d’histoire naturelle (proposition par le DG du CNRS de 2 membres de la commission appelée à émettre un avis sur les candidatures à la fonction de président du Muséum, appartenant aux sections compétentes du Comité national)

Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle

art. 6
   

Secrétariat général du Comité national

  Décret no 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique art. 32
  Décision no 963971SJUR du 6 mai 1996 de rattachement du secrétariat général du Comité national de la recherche scientifique au secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique  
  Décision no 020002SGCN du 4 avril 2002 modifiant le règlement intérieur des sections du Comité national de la recherche scientifique du 17 juillet 2000 art. 43
  Décision no 020003SGCN du 4 avril 2002 relative aux règles de fonctionnement des conseils scientifiques de département art. 19