CoNRS - Documentation - Réglementation

REGLEMENTATION

Textes de référence


Organisation du CNRS et décrets statutaires

Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique.



Conseil scientifique du CNRS

Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Conseils scientifiques d’institut

Décision n° 100003SGCN du 22 février 2010 fixant la composition, le mode d’élection et le fonctionnement des conseils scientifiques d'institut



Sections et Commissions interdisciplinaires

Décret n°91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 2 décembre 2011 modifié fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 7 juillet 2021 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Décision DEC100001DAJ du 21 janvier 2010 modifiée portant création et organisation des instituts et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité
Décision n°162080SGCN du 22 septembre 2016 relative au règlement intérieur des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique



Elections

Les textes concernant les modalités d’élection des instances du Comité national sont accessibles sur le site des élections du CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/elections/Default.htm
Arrêté du 9 février 2010 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique : https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021865708



Constitution du mandat 2021-2026 des Sections et Commissions interdisciplinaires

Résultat des élections (Sections) : https://www.dgdr.cnrs.fr/elections/scn/resultats/resultats.htm
Arrêté de nomination des membres (Sections) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044033626

Résultat des élections (CID) : https://www.dgdr.cnrs.fr/elections/Commissions_interdisciplinaires/Resultats/default.htm
Arrêté de nomination des membres (CID) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966480



Constitution du mandat 2023-2028 du Conseil Scientifique du CNRS (CS) et des Conseils scientifiques d’Institut (CSI)

Résultat des élections (CS et CSI) : https://www.dgdr.cnrs.fr/elections/cs/resultats/default.htm et https://www.dgdr.cnrs.fr/elections/csi/resultats/resultats.htm
Arrêtés de nomination des membres nommés au Conseil scientifique du CNRS : Arrêté du 29 septembre 2023 et arrêté du 30 octobre 2023
Conseils scientifiques d’institut : Décisions de nomination aux Conseils scientifiques d’institut