CoNRS - Documentation - Réglementation Bootstrap Example
Comité national de la recherche scientifique
Comité national / Documentation / Réglementation

REGLEMENTATION

Textes de référence


Organisation du CNRS et décrets statutaires

Décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique.
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique.



Conseil scientifique du CNRS

Arrêté du 2 août 2007 fixant les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Conseils scientifiques d’institut

Décision n° 100003SGCN du 22 février 2010 fixant la composition, le mode d’élection et le fonctionnement des conseils scientifiques d'institut



Sections et commissions interdisciplinaires

Décret n°91-179 du 18 février 1991 relatif au fonctionnement des sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 2 décembre 2011 modifié fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique
Arrêté du 13 juillet 2016 portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique
Décision n° 100001DAJ du 21 janvier 2010 portant création et organisation des instituts et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité.
Décision n°162080SGCN du 22 septembre 2016 relative au règlement intérieur des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.



Elections
Les textes concernant les modalités d’élection des instances du Comité national sont accessibles sur le site des élections du CNRS : http://www.dgdr.cnrs.fr/elections/Default.htm