interlocuteurs remboursement de frais / transport / hébergement / restauration / Convocation officielle / Déplacements sur demande spécifique d'ordre de mission / Pour en savoir plus
Vos interlocuteurs pour le remboursement des frais
Pour toutes vos demandes de remboursement de frais professionnels, le bureau des missions du Service financier et comptable de votre Délégation de gestion est votre interlocuteur unique.
Membres du CN appartenant au CNRS :
- affectés en france OU affectés à l'étranger de courte durée (détachement, mise à disposition) ⇒ Délégation de la gestion du missionnaire (liste des délégations du CNRS)
- affectés à l'étranger de longue durée (détachement, mise à disposition) ⇒ Délégation Paris Michel-Ange
Membres du CN non CNRS :
- affectés en france ⇒ Délégation la plus proche de la résidence administrative (liste des délégations du CNRS)
- affectés à l'étranger ⇒ Délégation Paris Michel-Ange
Le transport
Sans avance des frais
La réservation du billet de transport s'effectue sur Internet via le portail de réservation le Portail Simbad, pour les personnels référencés dans Labintel.
La délégation régionale de gestion du missionnaire validera sa demande pour l'obtention des billets.
Avec avance des frais
Exceptionnellement, vous pouvez acheter votre billet de transport et demander le remboursement auprès de votre délégation régionale de gestion, sur présentation des pièces justificatives originales.
L'hébergement
Sans avance des frais
Si vous le souhaitez, vous pouvez réserver votre hôtel sur internet via le Portail Simbad.
Consultez la liste des hôtels (actualisée le 04/04/2011) disponibles sur la centrale de
réservation SIMBAD : Paris 16ème et 15ème, à 30 min maximum du siège du CNRS.
Avec avance des frais
Nous conseillons la détention de la
- carte BNP Paribas corporate,
- Télécharger le formulaire de demande et l'adresser complété à votre délégation de gestion accompagné de :
- la demande de l'autorisation de prélèvement complétée et signée
- le RIB du demandeur
- la photocopie de sa pièce d'identité ou passeport
- une autorisation du chef ou du directeur à bénéficier d'une carte corporate (texte libre)
celle-ci permet de sélectionner l'hôtel de son choix et de bénéficier du remboursement plafonné à 120 euros à Paris.
À l'issue de la mission, vous joindrez la facture à votre état de frais et vous serez remboursé sur la base de remboursement suivante:
1er cas :
Vous ne souhaitez pas recourir au marché. |
Vous serez remboursé sur la base du taux forfaitaire de 60 euros par nuitée, sauf si vous détenez la carte BNP Paribas corporate (120 euros par nuitée) et sur présentation de la facture. |
2ème cas :
Vous souhaitez recourir au marché.
La centrale des salles (CDS) est dans l'impossibilité de fournir la prestation demandée par le missionnaire.
NB : Obtenir l'attestation de passage Hors marché de la CDS et la joindre à votre état de frais. |
Vous serez remboursé sur la base du montant réel des frais engagés (avec justificatif) dans la limite de 120 euros (chambre simple) par nuitée, y compris si vous detenez la carte BNP Paribas corporate (plafond de 120 euros) et sur présentation de la facture. |
3ème cas :
Vous n'appartenez pas à la fonction publique française. |
Vous serez remboursé sur la base du montant réel des frais engagés (avec justificatif) dans la limite de 120 euros. |
La restauration
| Indemnité de repas. |
15.25 euros (sans justificatif). |
| Repas pris dans un restaurant administratif ou assimilé. |
L'indemnité est réduite à 50% (7.62 euros). |
| Indemnité de repas pour missionnaire n'appartenant pas à la fonction publique française. |
Dans la limite de 30.50 euros (avec justificatif). |
Convocation officielle
Avant la mission
Vous devez être muni d'une convocation ou d'une demande d'ordre de mission signée par la Secrétaire générale du Comité national.
Les formulaires de demande d’ordre de mission ne sont pas nécessaires lors des réunions ordinaires ou exceptionnelles pour lesquelles
le SGCN envoie une convocation valant ordre de mission.
Après la mission
Pour tout remboursement, vous devez compléter un état de frais et le renvoyer avec les pièces justificatives des dépenses, au service financier et comptable de votre délégation de gestion. Voir la rubrique ci-dessus "Vos interlocuteurs pour le remboursement des frais"
 Modèle d'état de frais
Déplacements sur demande spécifique d'ordre de mission
Avant la mission
Le formulaire de demande d’ordre de mission doit être adressé au Secrétariat général du Comité national (SGCN), huit jours au moins avant la mission.
Il est à remplir uniquement en sa partie supérieure en précisant :
- les heures et les dates de départ et de retour
- le motif du déplacement (code et nom du directeur pour les laboratoires)
- le moyen de transport utilisé
- le montant estimé du voyage
Les demandes signées seront adressées par télécopie au (33) 1 44 96 49 63, ou par courrier au SGCN :
3 rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16
Formulaire de demande d'ordre de mission
Le SGCN après l’avoir visé, se charge de faire parvenir
le formulaire de demande d’ordre de mission, portant un numéro
d’enregistrement (élément essentiel pour que la
mission soit prise en charge), à la délégation du CNRS du missionnaire.
Le SGCN envoie l'ordre de mission par mail au missionnaire (avec copie au président
de section et à la délégation régionale) pour information.
À
cette étape, la procédure est la même que celle des réunions sur convocations valant ordre de mission :
le missionnaire fait sa pré-réservation sur le site de réservation en ligne ou off-line (marché national FRAM). Il reçoit un devis et le transmet alors à sa délégation pour validation.
L'agence FRAM transmet par voie électronique au missionnaire, le document permettant de retirer les billets à la borne.
****Lorsqu'une mission ne peut pas être préparée à l'avance, le missionnaire achète lui-même ses billets. Il les renvoie à l'issue de la mission, au bureau des missions de sa délégation, accompagnés de l'état de frais de mission dûment complété et signé, ainsi que de la demande d'ordre de mission signée par le SGCN.****
Après la mission
A renvoyer impérativement au bureau des missions de la délégation, et non au SGCN :
- Les
justificatifs (billets, autres justificatifs de transports, attestation
de non prise en charge, le cas échéant, etc.)
- La convocation ou l'ordre de mission
- L'état de frais dûment complété et signé
Le SGCN prend en charge les missions du comité national.
NOTA BENE:
Les inaugurations, les remises de médailles, les visites de laboratoires ne sont pas prises en charge.
Pour les colloques ou congrès, la mission est à la charge de l’institut organisateur.
Les formulaires de demande d’ordre de mission ne sont pas nécessaires lors des réunions ordinaires ou exceptionnelles, pour lesquelles le SGCN envoie une convocation valant ordre de mission.
Pour en savoir plus
Communication aux nouveaux porteurs CNRS
Dispositif "missions" adopté par le Conseil d'administration (19 octobre 2006)
Instruction relative aux déplacements temporaires en France,
Outre mer et étranger à la charge du budget du CNRS (10 février 2012)
Foire aux questions - Remboursement des frais de déplacement
| 
