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Modèles de documents
CNRS Images vous propose des modèles de documents vous permettant de formaliser les modalités de tournages et de prises de vues photographiques dans vos locaux (délégation, laboratoire, campus…). Elaborés en collaboration avec le service du partenariat et de la valorisation (SPV) de la Délégation Ile-de-France Ouest et Nord du CNRS et avec la direction des affaires juridiques (DAJ) du CNRS, ces modèles sont à personnaliser en fonction de votre cas particulier. Les champs à adapter à votre situation sont indiqués en gras ou entre crochets [ ]. Ces modèles prévoient également le cas de figure d’une cotutelle. Bien que nous ayons tenté d’être le plus exhaustif possible, si vous avez des remarques ou des questions, n’hésitez pas à contacter les équipes de CNRS Images ou le service du partenariat et de la valorisation de votre délégation.
Cas de figure n°1 : Tournage - Un journaliste ou un réalisateur de documentaire (non commandité par le CNRS) demande à faire un tournage dans vos locaux afin de rendre compte en image de vos activités de recherche. Il faut veiller à leur faire signer une autorisation de tournage au CNRS (modèle n°1).
- Une société de production ou une agence de communication souhaite utiliser vos locaux comme décor pour un film qui n’est pas directement lié à vos activités de recherche (exemple : fiction, publicité, …). Il vous revient de décider si vous acceptez d’accueillir une équipe de tournage et de supporter la gène occasionnée. Cette prestation est généralement facturée. Dans tous les cas de figure, il convient de faire signer une autorisation de tournage au CNRS (modèle n°1).
A noter : que ce soit dans vos locaux ou à l’extérieur, dès l’instant qu’une personne physique est reconnaissable à l’image, le responsable du tournage doit faire signer à chacune une autorisation de captation et d’exploitation de l’image d’une personne. Un modèle vous est proposé à titre d’exemple et peut être utilisé s’il ne vous est pas présenté spontanément (cf. le modèle n° 3 et le modèle n°3 bis pour les mineurs).
Cas de figure n°2 : Prise de vue photo
- Un photographe ou une agence (non commandité par le CNRS) demande à faire un reportage photo dans vos locaux afin de rendre compte en image de vos activités de recherche. Il faut veiller à leur faire signer une autorisation de prise de vue au CNRS (modèle n°2).
A noter : que ce soit dans vos locaux ou à l’extérieur, dès l’instant qu’une personne physique est reconnaissable à l’image, le responsable de la prise de vue doit faire signer à chacun une autorisation de captation et d’exploitation de l’image d’une personne. Un modèle vous est proposé à titre d’exemple et peut être utilisé s’il ne vous est pas présenté spontanément (cf. le modèles n° 3 et le modèle n°3 bis pour les mineurs).
Cas de figure n°3 : Enregistrement d’une manifestation publique
- Vous prévoyez de prendre des photos ou de filmer une manifestation ou un événement accueillant du public et/ou mettant en avant des intervenants, et d’utiliser ces images (photo ou film) dans vos outils de communication. Affichez de manière visible des panneaux avertissant le public que la manifestation est filmée ou photographiée. Toutefois cette précaution ne vous affranchit pas de faire signer à chaque personne identifiable une autorisation de captation et d’exploitation de l’image d’une personne pour un film ou pour des photos.
A noter : Pour les mineurs, cette autorisation pour un film ou pour des photos doit être signées par les personnes exerçant l’autorité parentale.
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