L'article 4 de la directive 76/768/CEE* et la règlementation REACH** (évolution de la directive 67/548/CEE) prévoient la substitution, à terme totale, des tests réalisés sur les animaux au profit de méthodes d'évaluation alternatives. Certains de ces tests sont déjà validés (par exemple l'irritation cutanée). Des délais ont été fixés pour les différentes catégories de tests en fonction de l'état d'avancement des validations de tests par l'ECVAM (Centre Européen pour la Validation de Méthodes Alternatives) et l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques).

Le nombre d’animaux utilisés à des fins d’expérimentation de produits cosmétiques dans les anciens Etats membres de l’UE*** a considérablement diminué, passant d’environ 4200 à 1600 animaux (1998-2003), et ce bien que le marché des produits cosmétiques ait poursuivi sa croissance.

Les chiffres précités concernant l’utilisation d’animaux ne couvrent probablement pas la totalité des tests de substances employées dans la fabrication de cosmétiques. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce phénomène, notamment l’absence de comptabilisation exhaustive des expérimentations sur des animaux de substances entrant dans la composition de cosmétiques. L’expérimentation animale visant à évaluer l’innocuité d’ingrédients s’effectue généralement en vertu de la réglementation relative aux produits chimiques, parce que ces produits sont habituellement employés dans l’industrie chimique. Dans de rares cas seulement, des tests supplémentaires doivent être réalisés sur la base de la directive "Cosmétiques". L’industrie des produits cosmétiques, en tant qu’utilisateur en aval d’un certain nombre de ces substances, se base principalement sur les informations des expérimentations communiquées par le fournisseur en application de la législation relative aux produits chimiques pour évaluer l’innocuité de substances entrant dans la composition de cosmétiques.

Le 1er octobre 2004, la Commission a défini les calendriers applicables pour la suppression progressive des essais sur les animaux en application de l’article 4 bis, paragraphe 2, de la directive 76/768/CEE. Afin de déterminer ces échéances et d’estimer le délai nécessaire pour remplacer complètement l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques, la Commission a constitué un groupe ad hoc composé de 75 experts scientifiques représentant les milieux industriels et universitaires, les associations de défense des animaux et les pouvoirs publics. En mai 2004, ce groupe a adopté un rapport concernant la fixation du calendrier pour l’élimination progressive de l’expérimentation animale dans le cadre de la directive "Cosmétiques" (mai 2004).

Les initiatives privées telles que ECOPA (European Consensus Platform for Alternatives) et SCAAT (Steering Committee on Alternatives to Animal Testing) jouent un rôle de premier plan dans la promotion d’autres méthodes d’expérimentation. Le projet ECOPA  a été lancé le 10 novembre 2002 à Bruxelles, par les plateformes nationales de dix pays européens (Autriche, Belgique, République tchèque, Finlande, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne, Suisse et Royaume-Uni) dans le but de faciliter l’échange d’informations scientifiques, de connaissances et d’expériences entre plateformes nationales de consensus, l’industrie, les milieux scientifiques, les associations de défense des animaux ainsi que les institutions nationales et européennes. Le SCAAT  est le comité directeur sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale du Colipa (comité de liaison européen des industries cosmétiques, des produits de toilette et de la parfumerie). Depuis 1992, il a pour principale mission de coordonner les efforts de l’industrie cosmétique en matière de développement et d’acceptation de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale pour l’évaluation de l’innocuité des produits cosmétiques. Le comité SCAAT pilote un programme de recherche financé par le Colipa qui, depuis 1992, s’intéresse essentiellement aux mécanismes d’irritation oculaire et cutanée et à l’allergie cutanée.

La Commission prépare actuellement une recommandation pour la définition de lignes directrices relatives à l’utilisation d’allégations faisant référence à l’absence d’essais sur des animaux conformément à l’article 6, paragraphe 3, de la directive 76/768/CEE. L’objectif est de garantir que les allégations selon lesquelles l’élaboration d’un produit cosmétique donné s’est faite sans recourir à l’expérimentation animale soient utilisées selon des critères communs.

Extrait du rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le développement, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2004)