La directive européenne 76/768/CEE* définit les produits cosmétiques comme "toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux ou capillaires, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect et/ou de corriger les odeurs corporelles et/ou de les protéger ou de les maintenir en bon état" (Art. 1 Dir. 76/768/CEE).

Les produits cosmétiques mis sur le marché à l'intérieur de la Communauté ne doivent pas nuire à la santé humaine lorsqu'ils sont appliqués dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation - compte tenu notamment de la présentation du produit, de son étiquetage, des instructions éventuelles concernant son utilisation et son élimination ainsi que de toute autre indication ou information émanant du fabricant ou de son mandataire ou de tout autre responsable de la mise sur le marché communautaire de ces produits. (Art. 2 Dir. 76/768/CEE)

L'application locale d'un produit cosmétique est susceptible de générer trois types d'effets :

Les dispositions de l'Art. 7bis de la Dir. 76/768/CEE ("cosmétiques") prévoient l'établissement d'un dossier d'évaluation pour la santé humaine du produit fini, basé sur l'évaluation de la sécurité des ingrédients qui le compose. Ce dossier, dont la constitution fait l'objet de lignes directrices élaborées par le SCCNFP (Scientific Committee on Cosmetic products and Non-Food Products intended for consumers) doit être tenu à la disposition des autorités de contrôles. Par ailleurs, si l'industriel souhaite l'intégration de l'ingrédient sur les listes positives en annexe de la directive 76/768/CEE, il doit fournir le dossier à la SCCNFP.

Dans le cadre des dossiers d'évaluation pour la santé humaine pour les produits cosmétiques, mais aussi pour satisfaire aux autres dispositions européennes (entre autres la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses), les ingrédients peuvent être évalués par des tests in vivo (chez l'animal), in vitro et par la tolérance appréciée chez l'homme volontaire (pour les ingrédients et les produits finis). Les protocoles utilisés pour ces tests figurent soit dans les directives (annexe V de la dir. 67/548/CEE) soit dans les lignes directrices du SCCNFP.
L'étude de l'innocuité tient compte également des conditions d'utilisation des différentes catégories de produits cosmétiques (par exemple, le rinçage éventuel des produits après-shampoing). Cette démarche est formalisée dans les documents élaborés par le SCCNFP.

Anne-Christine Macherey, Brigitte Diers
Unité de prévention du risque chimique