Article écrit par :
Marie-Antoinette Mélières
Laboratoire de glaciologie et géophysique de l’environnement
(LGGE)
melieres@lgge.obs.ujf-grenoble.fr et
Christelle Girier-Dufournier

Afin de prévenir et de limiter les effets des gaz à effet de serre émis par l’Homme et susceptibles d’entraîner un fort réchauffement climatique, les gouvernements se réunissent chaque année et ce depuis près de dix ans. Le but de ces réunions est de faire adhérer le plus d’Etats possible à des conventions visant à maîtriser l’impact de l’activité humaine sur le climat.

Au plan international

C’est à Rio de Janeiro que s’est tenu, en juin 1992, le 1er Sommet de la Terre où la plupart des pays adoptèrent la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Cette convention avait pour objectif de stabiliser l’émission des gaz à effet de serre à leur niveau de 1990 d’ici à l’an 2000. La CCNUCC imposait aux pays signataires de lutter contre le réchauffement climatique d’origine anthropique.
Signée par pratiquement tous les pays, elle fut ratifiée en 1994 par 175 états.

Les pays signataires de cette convention se divisent en 2 catégories :

• Ceux de l’Annexe I, qui sont prêts à s’engager à réduire leurs émissions (pays de l’OCDE¹ sauf le Mexique et la Corée, et pays d’Europe centrale et de l’Est dits "en transition" vers une économie de marché).
• Les autres, qui ne sont pas prêts à s’engager à réduire leurs émissions (pays en voie de développent et d’autres comme la Corée du Sud).

Les mesures concrètes seront prises au travers de protocoles. Le protocole de Kyoto est l’un d’eux.

Le protocole de Kyoto
En juin 1997, à Kyoto, la Convention sur le climat adopte un protocole engageant les pays de l’annexe I à réduire ou à limiter l’émission globale de six Gaz à Effet de Serre (GES) : CH₄, CO₂, N₂O, PFC, HFC, SF6. En moyenne, ce protocole engage les pays industrialisés à réduire leurs émissions de 5,2% par rapport à 1990 (année de référence) et ceci pour la période 2008-2012. Les pays "en transition" ont la possibilité de choisir une autre année de référence² . Ces émissions se réfèrent à une concentration en équivalent-CO₂, c’est-à-dire une quantité totale de CO₂ qui aurait le même impact d’intensification de l’effet de serre que l’ensemble des gaz considérés. En 1990, les émissions de GES pour les pays concernés par le protocole de Kyoto s’élevaient à 16,2 milliards de tonnes d’équivalent-CO₂, dont 5,8 pour les Etats unis, 4 pour l’Europe, 3 pour la Russie, 1,2 pour le Japon, 0,6 pour le Canada et 0,5 pour l’Australie.

Cet accord est un engagement des pays signataires à réduire leurs émissions, alors qu’en absence de mesures, ces émissions auraient augmenté en moyenne de près d’un quart. Les émissions des pays industrialisés seraient ainsi réduites de près de 30% par rapport à leur tendance initiale.

Lors de ces négociations, l’Europe a été parmi les plus volontaires, décidant de réduire ses émissions de 8%. Ceci conduit à réduire de 337 Millions de tonnes d’équivalent-CO2 (MteCO₂) l’émission annuelle qui en 1990 était de 4208 MteCO₂.
Ces engagements varient entre - 8% pour l’Union Européenne (UE) et +10% pour l’Islande pour la période 2008 - 2012.
Ce sommet s’est conclu par un accord entre les parties, y compris avec les pays en développement.(tableau 1)

Ces réductions d’émissions doivent être replacées d’une part dans le contexte des émissions annuelles en 1990 de chaque pays (deux premières colonnes du tableau 2) et d’autre part dans celui des émissions annuelles par habitant de chaque pays (les deux colonnes suivantes). Dans ce tableau, sont séparées les émissions de CO₂ seul et celles de l’ensemble des GES, incluant donc celle de CO₂. L’unité utilisée est le Million de tonne de carbone pour les émissions de CO₂, et le Million de tonne équivalent carbone pour les GES . Elles peuvent être converties en Million de tonne CO₂ en les multipliant par le rapport 44/12, qui est le facteur de conversion entre la masse d’une molécule de C (carbone) et d’une molécule de CO₂ (dioxyde de carbone).

Pour faciliter la réalisation des engagements, le Protocole de Kyoto prévoit, pour les pays signataires, trois mécanismes de flexibilité fondés sur le marché : un permis d’émission³, une Mise en Oeuvre Conjointe (MOC⁴ ), un Mécanisme de Développement Propre (MDP⁵). Ces mécanismes complètent les mesures et les politiques que les pays signataires devront mettre en œuvre au plan national.

En juillet 2001, les membres de la CCNUCC sur le réchauffement climatique réunis à Bonn parviennent à un accord politique d’application du protocole de Kyoto qui sera finalisé à Marrakech. Cet accord prévoit la création d’un fonds spécial pour les changements climatiques ainsi qu’un fonds pour les pays en développement afin de les aider à se procurer des technologies propres et à limiter l’augmentation de leurs émissions de gaz à effet de serre. En effet, si le protocole de Kyoto ne demande aucun engagement de la part des pays en développement, ils devront tout de même participer à l’effort général de maîtrise des émissions.

La mise en œuvre effective du Protocole de Kyoto a eu lieu officiellement le 16 février 2005, 90 jours après que la Russie ait ratifié le texte permettant de franchir le seuil fatidique des 55% d’émission mondiale de Gaz à Effet de Serre (rappelons qu’en 2004 la Russie avait un niveau d’émissions de GES inférieur de 20% à celui de 1990). En effet, les Etats-Unis, responsables de 36,1% des émissions, s’étaient retirés du traité en 2001 et, en novembre 2003, les 120 pays qui avaient ratifié le Protocole ne représentaient que 44,2% des émissions totales. C’est la ratification du traité par la Russie en novembre 2004, avec ses 17,4% des émissions de GES, qui a permis d’atteindre le seuil de 55%.

Washington rejeta le protocole de Kyoto arguant que ce dernier exemptait des pays comme la Chine et l’Inde à la croissance phénoménale et de surcroît très peuplés, et que plus il aurait gravement nuit à l’économie des Etats-Unis.
Le gouvernement américain est en faveur d’une politique énergétique nationale tenant compte de la nécessité d’améliorer la qualité de l’air et ne portant pas atteinte à son économie.

En juillet 2005, lors du Sommet du G8⁶ organisé par la Grande-Bretagne, le réchauffement climatique fut l’un des quatre sujets abordés. On a pu assister au cours des conférences à une évolution de la position officielle américaine sur le changement climatique. Cependant, Georges Bush reste fermement opposer au protocole de Kyoto et répète qu’il faut se diriger vers une ère post-Kyoto. Toutefois, les dirigeants du G8 sont parvenus à un accord qui ne fixe aucun objectif chiffré et qui permettrait de renouer le dialogue sur le changement climatique.

La participation de l’Inde et de la Chine aux réductions mondiales de GES devient impérative car d’ici 2030 ces pays feront partie des trois premiers émetteurs mondiaux.

Au plan européen

Suite aux accords pris à Kyoto, les 15 plus anciens pays de l’U.E doivent, à l’horizon de 2012, réduire leurs émissions de Gaz à Effet de Serre de 8% par rapport à 1990 (graphique 1) Les pays nouvellement entrés⁷ se sont engagés à réduire leurs émissions de 6 à 8%, à l’exception de Chypre et Malte pour lesquels aucun objectif n’a été fixé (graphique 2).

L’Union Européenne établit, via une Décision⁸ du Parlement Européen, un mécanisme de surveillance et de communication des émissions de GES afin d’évaluer régulièrement les avancées en matière de réduction des émissions de la Communauté Européenne mais également à veiller à l’exactitude des informations fournies par les Etats membres européens au secrétariat de la CCNUCC.

Les objectifs d’émission pour la première période 2008-2012
Ces objectifs sont résumés dans les graphiques 1 et 2. Ils donnent en % les réductions d’émission que doivent avoir réaliser en 2008-2012 certains pays (valeurs négatives). Les valeurs positives expriment le fait que certains pays ont le droit d’augmenter leurs émissions d’ici l’horizon 2008-2012 .

On peut se demander pourquoi certains pays sont contraints de réduire leur émission de CO₂ (Allemagne, Danemark, etc.) alors que certains ont le droit de l’augmenter (Portugal, Grèce, etc.) ou que d’autres, comme la France, ont un objectif de réduction de 0%.

En fait, ces valeurs résultent de négociations où plusieurs facteurs entrent en jeu dont le niveau d’émission de CO₂ par habitant et par pays par rapport à l’année de référence (1990).

Comme la France a déjà mis en œuvre dans les années 80 une politique énergétique (développement du parc nucléaire) aboutissant a une émission modérée de CO₂, son objectif de réduction est de 0% au moment des négociations. Elle n’a, en fait, qu’un objectif de stabilisation de ses émissions de GES.

NB : 78% de l’électricité produite en France provient du nucléaire, 12% sont d’origine hydraulique et éolienne, 10 % sont obtenus par la combustion de carbone fossile (fioul, charbon, gaz) et produisent du CO₂ (graphique 3).

Évolution des émissions depuis l’année de référence (1990), où en est-on?
En 1999, L’UE-15 présentait une réduction de 4% de ses émissions combinées des six gaz à effet de serre. Elle était donc à mi-chemin de ses objectifs de Kyoto (soit -8% en 2012). Le CO₂ qui représentait 80% des émissions totales des GES de l’UE-15 avait diminué de 1,6% entre 1990 et 1999. Cependant, les efforts doivent perdurer sinon les émissions demeureront inchangées ou augmenteront de 1% d’ici à 2010 par rapport à 1990.
En 2001, les 4 111 Mt équivalent-CO₂ émis annuellement par l’EU-15 (dont 82% de CO2) provenaient à 28% des centrales électriques, à 21% du transport, à 20% des industries, à 17% des résidences, commerces et services, et à 10% de l’agriculture. Entre 1990 et 2001, les émissions de tous ces secteurs ont diminué, excepté celles des transports qui ont augmenté de 21%.

En 2001, cinq membres de l’Union étaient sur la bonne voie pour atteindre leur objectif respectif par rapport à l’objectif de régression linéaire de l’UE: le Luxembourg, l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni et la France. C’est en Allemagne et au Royaume-Uni que les réductions étaient les plus importantes.
En Allemagne, cela était dû à la réunification accompagnée d’une meilleure efficacité énergétique et d’une restructuration économique dans les 5 nouveaux états fédéraux (l’ex-Allemagne de l’Est). Au Royaume-Uni, il s’agissait d’une conséquence de la libéralisation du marché de l’électricité et de l’utilisation subséquente du gaz naturel dans les centrales électriques en lieu et place du charbon et du pétrole (il est évident que ces circonstances ne se produiront pas une seconde fois ni en Allemagne ni au Royaume-Uni). Un autre facteur non négligeable était la réduction importante à l’échelle européenne des émissions de GES autres que le CO₂ et, en particulier, celles du N₂O dans l’industrie chimique.
Par contre, les autres Etats Membres étaient loin de respecter leur promesse.

En 2001, la situation, sur le plan mondial, peut être schématisée par les tableaux 3 et 4. Le tableau 3 présente l’évolution de la production de CO₂ en Millions de tonnes de CO₂ hors affectation des sols et sylviculture entre 1990 et 2001; la dernière colonne de ce tableau indique l’évolution en pourcentage.

On remarquera que la France, qui a un objectif de réduction de 0% pour 2010, a en fait augmenté ses émissions en 2001 par rapport à 1990. Pour tenir son engagement, elle devra donc réduire ses émissions à l’horizon 2010. Cette augmentation est principalement due au développement des transports.

Les premières colonnes du tableau 4 indiquent les émissions de GES en 1990, 2000 et 2001 et la dernière, l’évolution des émissions de GES entre 1990 et 2001. Dans ce tableau, seuls deux pays n’ont pas ratifié le protocole, les Etats-Unis et l’Australie dont les émissions ont augmenté respectivement de 13% et de 18,2% depuis 1990. En 2001, les émissions de GES des nouveaux pays de l’UE étaient de 36% au-dessous de celles de 1990. En 1990 les émissions globales de ces pays (1498 Mtéquivalent-CO2) représentaient 36% des émissions de l’EU-15 ; en 2001 ces émissions globales ne représentaient plus que 23% des émissions de l’EU-15.

En 2002 (AEE, juillet 2004)
Les projections rassemblées par l’Agence Européenne pour l’environnement indiquent qu’il reste encore un long chemin à parcourir à l’union Européenne avant de remplir son engagement. Ceci serait lié à l’augmentation excessive des émissions provenant des transports, plus particulièrement du transport routier.Le graphique présente pour l’UE-15 la distance, en 2002, par rapport à l’objectif linéaire.

Si l’on suppose une régression linéaire de 8% entre l’année de référence et la période 2008-2012, les émissions auraient dû avoir diminué de 4,8% en 2002 or elles n’avaient baissé que de 2,9%. L’écart entre ces deux valeurs (1,9%) est appelé ici "distance par rapport à l’objectif linéaire" et est représenté pour chaque pays dans le graphique ci-dessous (graphique 4). Une valeur nulle de cette "distance", indique que le pays, s’il continue a ce rythme, remplira l’objectif fixé en 2008-2012; une distance positive indique par contre que le pays n’a pas assez réduit ses émissions et que, s’il continuait d’évoluer ainsi, ses émissions en 2008-2012 dépasseraient l’objectif auquel il s’est engagé. Une valeur négative indique que, s’il continuait ainsi, le pays atteindrait en 2008-2012 des valeurs d’émissions annuelles inférieures à celles demandées par Kyoto.

Deux groupes se détachent : ceux qui se dirigent vers un dépassement plus ou moins important de leur objectif national, et ceux qui, a priori, sont en bonne voie de l’atteindre (France, Allemagne, Suède et Royaume-Uni). Cependant il faut noter que les tendances linéaires de ce tableau, qui sont basées sur les économies engagées durant la décennie 1990-2000, ne reflètent qu’imparfaitement la réalité quand elles sont extrapolées à la prochaine décennie, le type d’économies réalisées entre 1990 et 2001 ne pouvant plus l’être à nouveau.

En 2003 (AEE, juin 2005)
Il a été constaté, au cours de cette année 2003, une augmentation notable des émissions de GES principalement liée à l’accroissement de la production d’électricité au moyen de charbon. Il semblerait que le climat froid ait entraîné une hausse de la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage des habitations et lieux de travail.
Les émissions de l’UE-15 ont augmenté de 1,3% soit 53 Millions de tonnes entre 2002 et 2003. (tableau 5)

Le marché des permis négociables (ou de droit à polluer)
Un commerce de crédits d’émission s’est mis en place progressivement depuis les accords de Marrakech : le CO₂ est sur le point de devenir un produit commercial.

Pour atteindre l’objectif collectif de Kyoto, les pays industrialisés et leurs entreprises peuvent acheter, à d’autres pays plus performants en termes de réduction d’émission de CO₂, des crédits d’émission. Ainsi, un pays qui n’aura pas atteint son quota de CO₂ pourra vendre ses droits d’émission non utilisés à un autre pays qui peine à atteindre ses objectifs.

Afin d’atteindre ses objectifs l’UE a mis en place, en 2000, le Programme Européen de lutte contre le Changement Climatique (PECC) et a créé en 2004 une directive⁹ prévoyant, au 1er janvier 2005, la mise en place d’un marché communautaire d’échange de quotas d’émission de GES et la mise en œuvre des mécanismes de projet (MOC, MDP). Ce marché ou système communautaire de négociation des droits d’émission de GES ne vise, dans un premier temps (période 2005-2007), que les émissions de CO2 des industries fortement émettrices (environ 12 000 installations de l’UE-25, 45 à 50% des émissions de CO₂ de l’industrie) et devrait entraîner une diminution supplémentaire des émissions de CO₂.

Les Etats-membres fixent, pour une période, des objectifs de réduction d’émission aux installations concernées à travers un Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) validé par la commission Européenne.
En décembre 2004, la commission Européenne a validé le PNAQ français, concernant la période 2005-2007, pour un montant annuel de quotas de 156,51 Mte CO₂ (Millions de tonnes équivalent-CO₂). Le montant de ce plan s’élève à 245,3 (chiffre provisoire) Mte CO₂ pour le Royaume-Uni, 172,3 Mte CO₂ pour l’Espagne, 499 Mte CO₂ pour l’Allemagne, 95 Mte CO₂ pour les Pays-Bas.

La deuxième période prévue est 2008 – 2012. À l’issue de chaque période, les industries doivent restituer le nombre exact de quotas correspondant à ses émissions réelles. Les Etats membres ont le choix entre réduire les émissions et acheter ou utiliser un quota¹⁰. Ils peuvent également avoir recours au mécanisme de mise en œuvre conjointe ou au mécanisme de développement propre qui permettent d’obtenir des quotas.
Source pour les valeurs : Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, 01/03/05

Un système International des quotas d’émission sera mis en place au niveau mondial en 2008.

Les négociations post-Kyoto
Les experts intergouvernementaux sont bien décidés à trouver un successeur au protocole de Kyoto afin que les efforts réalisés pour protéger le climat ne s’arrêtent pas à l’issue de l’année 2012.
Lors du conseil européen de Bruxelles les 22 et 23 mars 2005, le Conseil a manifesté sa volonté de relancer les négociations internationales.

L’objectif ici est :

• d’obtenir la participation et la coopération de tous les pays, y compris les pays en voie de développement et les pays émergents¹¹, dans une action internationale efficace et adaptée,
• d’élaborer une stratégie communautaire en congruence avec l’objectif de la CCNUCC c’est-à-dire d’éviter une augmentation de la température annuelle moyenne de la planète de plus de "2°C" par rapport à l’ère préindustrielle (soit environ une réduction de l’ordre de 60 à 80% par rapport aux valeurs de 1990) en luttant contre la déforestation et tous les gaz à effets de serre dans tous les secteurs d’activité surtout ceux du transport maritime et de l’aviation ; en favorisant les technologies propres et le marché d’échange des quotas ; en prévoyant des mécanismes d’adaptation au changement climatique à titre préventif et curatif.

L’UE envisage pour la période post-2012, une réduction de l’ordre de 15 à 30% par rapport aux valeurs de l’année de référence. Ces objectifs de réductions ainsi que la question des coûts et des avantages seront étudiés en fonction des conditions de réalisation de l’objectif (considérations environnementales et économiques).


Au plan national

La France s’est engagée vis-à-vis de la commission Européenne à stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 à leur niveau de 1990.

Un Programme National de Lutte contre le Changement Climatique (PNLCC) a donc été adopté en janvier 2000. Ce programme a défini un plan d’action national axé sur la sensibilisation des Français et la mobilisation des différents secteurs . Mis en place au cours de cette même année avec pour objectif de maîtriser la consommation d’énergie, le Programme National d’Amélioration de l’Efficacité Energétique (PNAEE) a pour but d’agir sur l’habitat, les transports et de développer les énergies renouvelables.

En 2002, les entreprises responsables de plus de 80% des émissions de CO₂ produites par l’industrie française ont participé au projet d’engagement-cadre pour la réduction des gaz à effet de serre préparé par le Medef et les pouvoirs publics. Cet engagement volontaire vise l’amélioration des processus de production, la réduction de gaz à effet de serre liés au transport et au bâtiment ou encore le recours à un marché de "droits à polluer". Dans le cas où ces engagements ne seraient pas tenus, les entreprises seront sanctionnées par une amende qui servira au financement d’actions collectives de lutte contre le réchauffement climatique.

Le plan Climat 2004 a lui pour vocation de renforcer le PNLCC et de constituer un outil opérationnel et efficace permettant à la France de respecter voire dépasser les objectifs de Kyoto en divisant par quatre en 2050 le niveau d’émission de 1990 (Tableau 6). Ce plan doit améliorer le secteur du bâtiment et les transports dont les émissions ont augmenté de 20% en 10 ans.

Tableau 6 : Objectifs envisagés par le Plan Climat 2004, exprimés en Million de tonne équivalent-CO₂ (Mte CO₂) comparés aux objectifs prévus par le protocole de Kyoto
D’après CITEPA

De la convention de Rio à Buenos Aires
Tableau 7 : Récapitulatif de l’ensemble des évènements clés sur le changement climatique de 1992 à 2005


Les Conférences Des Parties (CDP) – Conferences Of the Parties (COP)

Ce sont les conférences internationales sur le changement climatique qui rassemblent les "parties" c’est-à-dire les Etats membres de la CCNUCC. Son rôle est de promouvoir et d’évaluer la mise en œuvre de la Convention.

Tableau 8 : Récapitulatif des conférences des parties

1- L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et à l’économie de marché. Ces pays sont l’Allemagne, l’Australie, l’ Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Slovaque, la République Tchèque, la Suède, la Suisse et la Turquie

2- Année de référence autre que 1990 : Bulgarie (1988) ; Hongrie (moyenne de 1985-1987); Pologne (1988) ; Roumanie (1989) ; Slovénie (1986).

3- Permis d'émission : disposition permettant de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés

4 - Mise en Oeuvre Conjointe (MOC): permet, entre pays développés, de procéder à des investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national et de bénéficier des crédits d'émission générés par les réductions ainsi obtenues

5 - Mécanisme de Développement Propre (MDP) : proche du dispositif précédent, à la différence que les investissements sont effectués par un pays développé dans un pays en développement

6- Sommet du G8 : réunion annuelle des 8 pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, Russie)

7- Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie sont entrés dans l’Union Européenne le 1er mai 2004

8- Décision n°280/2004/CE du Parlement européen et du conseil, du 11 février 2004, relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la communauté européenne et mettre en œuvre le protocole de Kyoto.

9- Directive 2004/101/CE du Parlement européen et du conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto. Elle traduit dans le droit communautaire l’utilisation des MOC et des MDP. Elle autorise la conversion des crédits issus de ces projets en quotas échangeables sur le marché communautaire.

10- Un quota = 1 tonne de CO2

11- La Chine, l’Inde, le Brésil