En France
Les instances de bassin : comités de bassin et agences de l'eau






Caractéristiques, financement et subventions des six Agences de l'eau.



 

Dans chaque bassin, un comité de bassin, "parlement local de l'eau", élabore une politique de gestion de l'eau conciliant les besoins du bassin avec les orientations nationales. Une agence de l'eau est l'organisme exécutif chargé de mettre en œuvre cette politique. Un préfet et un délégué de bassin coordonnent les actions menées dans les différents départements et régions du bassin.

Les comités de bassin réunissent toutes les "familles" de l'eau en vue d'émettre des avis et d'élaborer une politique de bassin cohérente avec les orientations nationales et avec les directives européennes. La concertation entre les différents acteurs de l'eau est en effet la clé de voûte du système français de gestion de l'eau.

Les comités de bassin élaborent des plans d'action nommés SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux), qui fixent les orientations fondamentales de la politique de l'eau pour 15 ans. Deux principes majeurs sont mis en œuvre : la gestion de l'eau doit évoluer vers une gestion des milieux aquatiques, et elle doit donner priorité à l'intérêt collectif. Il s'agit de garantir un développement durable conciliant le développement socio-économique avec la préservation des milieux aquatiques et l'équilibre des usages de l'eau.

Pour élaborer les SDAGE, les comités de bassin s'appuient sur les avis de commissions où siègent plusieurs milliers d'acteurs et usagers de l'eau : usagers industriels, agriculteurs et domestiques, associations de consommateurs, collectivités locales, administration, élus locaux. Avant d'être définitivement adoptés, les SDAGE sont mis en consultation auprès des Conseils Généraux, des Conseils Régionaux, de la Mission Interministérielle de l'Eau et du Comité National de l'Eau et doivent, in fine, être approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin.

Les objectifs communs aux SDAGE des six bassins versants français sont : une meilleure maîtrise des conséquences des crues, grâce à une meilleure connaissance des zones inondables, la poursuite de la lutte contre les pollutions, l'amélioration de la qualité des eaux de surface, la satisfaction durable de tous les usages de l'eau, la garantie de l'alimentation en eau potable, la préservation des milieux aquatiques, la sauvegarde des nappes aquifères et la protection des zones humides.

Si nécessaire, les priorités des SDAGE sont ensuite déclinées à l'échelon local au niveau des SAGE, qui concernent des unités hydrographiques limitées. Le rôle des "Commissions locales de l'eau", organes de concertation, est alors important.

Les agences de l'eau, créées en 1964, jouent un rôle clé dans le développement de la politique de l'eau en France. Ces établissements publics autonomes, sous la double tutelle du ministère de l'Ecologie et du développement durable et du ministère du Budget, mettent en œuvre les orientations définies par les comités de bassin, en vue de protéger les ressources en eau et d'assurer leur dépollution.

Les agences de l'eau distribuent des aides financières aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs qui s'engagent à sauvegarder les ressources et la qualité de l'eau. Elles contribuent ainsi au financement d'opérations d'intérêt collectif pour l'aménagement des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la réhabilitation des milieux aquatiques. Ni maître d'ouvrage, ni maître d'œuvre, elles apportent leurs moyens techniques et financiers aux personnes publiques et privées qui réalisent ces opérations.

Pour subventionner ces opérations, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des utilisateurs de l'eau, calculées selon le principe du "pollueur-payeur", en fonction des quantités de pollution rejetées et des volumes prélevés.

L'action des agences de l'eau est planifiée sur 5 ans, sous forme de "programmes d'intervention" qui fixent les priorités d'action et leur financement pour chaque bassin. Ces programmes doivent être adoptés par les comités de bassin et approuvés par le Premier Ministre.

Les VIIe programmes d'intervention des Agences (1997-2001) prévoient quelque 105 milliards de francs (16 milliards d'euros) d'investissements, pour environ 51 milliards de francs (7,8 milliards d'euros) de redevances perçues (le reste des investissements est financé par les collectivités territoriales, les industriels et les agriculteurs). Les subventions distribuées se répartissent en aides à la dépollution (47 milliards de francs, soit environ 7 milliards d'euros) et aides à l'aménagement des ressources en eau (près de 10 milliards de francs, soit 1,5 milliards d'euros).


 

   
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