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L'État réglemente
les rapports entre les acteurs de l'eau, tout en respectant le principe
de concertation entre ces acteurs. Par ailleurs, l'État n'est
pas directement impliqué dans les usages de l'eau, qui sont
le fait des communes ou des agents qui ont passé des conventions
avec l'État (EDF et ses barrages, par exemple). Mais c'est
lui qui, en dernier ressort, détient l'autorité sur
la disposition des ressources en eau.
L'État assure la police des eaux. Il définit par exemple
les conditions dans lesquelles il est possible de prélever
des eaux brutes ou de rejeter des eaux usées dans le milieu
naturel.
Enfin, l'État établit les grandes orientations de
la politique de l'eau de la France, qu'il engage vis-à-vis
de l'Union Européenne dans ce domaine.
en France, un ministère sur deux est concerné de près
ou de loin par l'eau. C'est la direction de l'eau du ministère
de l'Ecologie et du développement durable, créée
en 1992, qui programme et coordonne les interventions de l'État
dans le domaine de l'eau, en liaison avec les autres ministères
compétents (Santé, Agriculture et Pêche, Industrie,
Intérieur...). C'est cette direction qui a en charge la police
des eaux. Un Comité interministériel pour l'Environnement,
créé en 1993, assure un arbitrage entre les différentes
parties.
Enfin, l'État peut s'appuyer sur les avis du Comité
national de l'eau, organisme consultatif créé auprès
du Premier ministre en 1965.
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