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Une grande partie de
la réglementation française sur l'eau est inspirée
des nombreuses directives de la Commission Européenne. En
particulier :
- la directive du 16
juin 1975 fixe les normes de qualité des eaux superficielles
destinées à la production d'eau potable,
- la directive du 8
décembre 1975 concerne la qualité requise des eaux
de baignade,
- la directive du 17
décembre 1979 concerne la protection des eaux souterraines
contre la pollution due à certaines substances dangereuses,
- la directive du 15
juillet 1980 concerne la qualité des eaux destinées
à la consommation humaine,
- la directive du 21
mai 1991 concerne le traitement des eaux usées urbaines,
- la directive du 14
juin 1991 concerne la protection des eaux contre la pollution
due aux nitrates d'origine agricole
- la directive du 3
novembre 1998 traite de la qualité des eaux destinées
à la consommation humaine.
Ces directives ne s'imposent
pas directement aux États membres, mais elles doivent être
traduites dans les droits nationaux dans des conditions et des délais
précisés dans les textes.

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