En France
Le rôle de l'Europe




 

Une grande partie de la réglementation française sur l'eau est inspirée des nombreuses directives de la Commission Européenne. En particulier :

  • la directive du 16 juin 1975 fixe les normes de qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable,

  • la directive du 8 décembre 1975 concerne la qualité requise des eaux de baignade,

  • la directive du 17 décembre 1979 concerne la protection des eaux souterraines contre la pollution due à certaines substances dangereuses,

  • la directive du 15 juillet 1980 concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine,

  • la directive du 21 mai 1991 concerne le traitement des eaux usées urbaines,

  • la directive du 14 juin 1991 concerne la protection des eaux contre la pollution due aux nitrates d'origine agricole

  • la directive du 3 novembre 1998 traite de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.


Ces directives ne s'imposent pas directement aux États membres, mais elles doivent être traduites dans les droits nationaux dans des conditions et des délais précisés dans les textes.


 

   
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