En France
 La réforme de la politique de l’eau



 

Dans le cadre de la réforme de la politique de l'eau, un projet de loi a été examiné par le Parlement en 2001-2002, répondant à la nécessité d'harmoniser les législations sur l'eau au niveau européen, ainsi qu'à trois grands objectifs :

  • Renforcer la transparence et la démocratie et satisfaire les attentes des consommateurs, qui aspirent à plus de solidarité et d'équité dans la définition du prix de l'eau.

  • Renforcer l'application du principe "pollueur-payeur", en réformant le système des redevances des Agences de l'eau.

  • Enfin, augmenter l'efficacité de l'action de l'État et de ses établissements publics. Il s'agirait, entre autres, de renforcer le contrôle du Parlement sur le régime des redevances des Agences de l'eau et sur leurs programmes d'intervention quinquennaux et de renforcer les moyens de la police de l'eau.

Consulter le texte du projet de loi examiné et adopté par le Parlement en janvier 2002.




 

   
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