|
|
Le contrôle de
la qualité des eaux d'alimentation est assuré par
le Ministère de la santé, de la famille et des personnes
handicapées, via les Directions Départementales des
Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Ce contrôle est indépendant
de l'auto-surveillance exercée par les distributeurs d'eau,
privés ou publics. Il porte sur l'ensemble du système
de distribution : points de captage, stations de traitement, réservoirs
et réseaux de distribution. Les échantillons d'eau
prélevés aux différents points de contrôle
sont analysés par des laboratoires agréés par
le ministère chargé de la Santé. La nature
et la fréquence de ces analyses sont fixées par arrêté
préfectoral. Elles dépendent notamment de la taille
de la collectivité desservie : plus celle-ci est grande,
plus les contrôles sont fréquents.
Les résultats de ces analyses doivent être rendus publics
par affichage dans les mairies et sont disponibles auprès
du service des eaux de la commune. Ils sont évalués
et confrontés aux normes françaises de qualité
pour les eaux de consommation humaine, qui sont fixées de
façon très stricte par le décret 89-3 (3 janvier
1989), en application de la directive européenne du 15 juillet
1980. Le ministère de la Santé joue un rôle
central, avec le Conseil supérieur du secteur d'hygiène
publique de France, dans la définition de ces normes.
La plupart des normes de qualité de l'eau potable s'appuient
sur des travaux médicaux qui établissent des "doses
maximales admissibles" : les quantités de telle ou telle
substance qu'un individu peut absorber sans danger quotidiennement
tout au long de sa vie, avec une marge de sécurité
confortable. Une norme est représentée par un chiffre
qui fixe tantôt une limite supérieure à ne pas
dépasser, tantôt une limite inférieure à
respecter (pour la dureté et l'alcalinité), ou bien
par une fourchette de valeurs (pour le pH).
Les normes actuelles sont réparties en sept groupes :
- paramètres
organoleptiques : couleur, saveur, odeur et transparence,
- paramètres
physico-chimiques : concentrations en minéraux, pH, température,
conductivité, - "substances indésirables"
comme le fluor et les nitrates (présence tolérée
en dessous d'un certain seuil),
- "substances toxiques"
comme le plomb et le chrome (teneurs tolérées extrêmement
faibles, parfois de l'ordre du millionième de gramme par
litre),
- paramètres
microbiologiques : recherche de bactéries nuisibles, comme
les coliformes ou les streptocoques fécaux,
- pesticides et produits
apparentés,
- paramètres
concernant les eaux adoucies livrées à la consommation
humaine.
Une eau qui ne répond
pas à tous ces critères ne présente pas nécessairement
de risque pour la santé humaine : étant donné
la marge de sécurité prévue, un dépassement
temporaire et modéré est le plus souvent sans conséquences.
Il doit cependant déclencher la mise en œuvre d'un programme
d'action et de surveillance. La qualité bactériologique,
en revanche, doit être assurée en permanence et faire
l'objet d'une surveillance de tous les instants.
En cas de dépassement des normes, et au vu des éventuels
enjeux sanitaires, les pouvoirs publics mettent en œuvre des
mesures correctives. Les responsables de la distribution étant
les maires, la loi précise qu'il leur appartient "de
prendre ou de faire prendre toute mesure appropriée pour
protéger l'utilisateur contre les risques encourus"
et décider d'un "programme d'amélioration de
la qualité des eaux distribuées". Les préfets
disposent d'un "pouvoir d'injonction" pour fixer des délais
aux responsables afin qu'ils prennent les mesures nécessaires.
Par ailleurs, le responsable de la Direction départementale
des affaires sanitaires et sociales (DDASS) dispose des éléments
d'appréciation : il coordonne les actions, en liaison avec
l'exploitant (société de distribution ou collectivité
locale).
Pour améliorer la transparence des informations sur la qualité
de l'eau, le ministère chargé de la Santé rédige
des synthèses annuelles en direction des consommateurs. Depuis
1998, pour toutes les communes de plus de 30 000 habitants, la DDASS
rédige une synthèse, jointe à la facture d'eau,
sur la qualité des eaux distribuées l'année
précédente. Cette mesure a été étendue
en 1999 aux réseaux desservant plus de 10 000 habitants,
en l'an 2000, aux unités desservant plus de 5 000 habitants,
et en 2001, elle devra l'être à toutes les communes.

|