En France
 Le prix de l'eau





 

L'eau a un coût, car il faut la prélever, la traiter, la distribuer, la stocker, l'évacuer et l'assainir. Le financement du secteur de l'eau repose en France sur deux grands principes :

  • "L'eau paie l'eau" : les usagers supportent, par leurs factures d'eau, l'essentiel des dépenses liées à la gestion de l'eau qu'ils consomment ; le budget des communes, pour les services de l'eau et de l'assainissement, doit être autonome, les recettes équilibrant les dépenses.

  • "Le pollueur ou le consommateur paie", essentiellement via les redevances pollution ou prélèvement qu'il verse aux Agences de l'eau.

Le prix de l'eau en France comprend quatre grandes composantes, qui se répartissent autour des proportions moyennes suivantes :

  • distribution de l'eau d'alimentation : 43 %

  • collecte et assainissement (dépollution) des eaux usées : 31 %

  • redevances "péréquation et solidarité" (*) : 20,5 %
  • TVA : 5,5 %

    * Ces redevances recouvrent : les redevances pollution et prélèvement des Agences de l'eau (19 %), la redevance versée au "Fonds national des adductions d'eau" (1 %), qui assure une péréquation nationale au profit des zones rurales, et la redevance versée aux "Voies navigables de France" (0,5 %), lorsque l'eau est prélevée dans les cours d'eau navigables.


Le prix de l'eau a fortement augmenté entre 1990 et 1994 : en moyenne, de près de 10 % par an. Toutefois ce rythme d'augmentation semble s'être ralenti depuis 1995 : +6,4 % en 1995, +3,5 % en 1996 et +2,2 % en 1997 (source : Syndicat Professionnel des Distributeurs d'Eau). Deux raisons principales expliquent cette hausse : d'une part, le renforcement des normes de qualité européennes qui, avec la dégradation des ressources, impose une rénovation des unités de traitement et des réseaux de distribution; d'autre part, les grands programmes de développement de l'assainissement des eaux usées en cours, pour répondre aux impératifs de la directive européenne du 21 mai 1991 : obligation aux communes de plus de 15 000 habitants d'être raccordées à une station d'épuration avant 2001, et aux communes de plus de 2 000 habitants d'ici à 2006.


L'eau du robinet coûte rarement plus de 2 centimes (de franc…) le litre. Fin 1996, le prix moyen de l'eau était en France d'environ 16 francs (2,43 euros environ) le mètre cube, et de 17 francs (2,59 euros environ) environ fin 1999. On estime qu'en moyenne, la facture d'eau d'un ménage représente la moitié de sa facture de téléphone, un cinquième de ses dépenses automobiles, et 1 % de ses dépenses totales.


Le prix de l'eau en France se situe dans la moyenne des pays européens. L'Hexagone arrive ainsi au quatrième rang derrière l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Les prix inférieurs pratiqués dans les pays du Sud de l'Europe traduisent un retard des investissements, notamment en matière d'assainissement.


Cependant, le prix de l'eau varie considérablement d'une commune à l'autre : de quelques francs à 40 francs (un peu plus de 6 euros) le mètre cube. Ces variations reflètent des différences dans la qualité et la proximité de la ressource en eau, la vétusté et la taille des équipements, la densité de la population, ainsi que dans les charges financières des communes (remboursements d'emprunts, amortissements...). L'eau coûte d'autant plus cher que les lieux de prélèvement et de consommation sont éloignés les uns des autres, que des traitements sophistiqués sont nécessaires pour la rendre potable, ou que l'habitat desservi est dispersé, notamment en zone rurale. Les variations du prix de l'eau s'expliquent aussi par les récents travaux d'assainissement dans certaines communes, qui demandent un financement important.


Pour développer l'information sur le prix de l'eau, un Observatoire de l'eau a été créé en 1996. Chaque maire doit désormais publier un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau de sa commune. Depuis 1998, la présentation des factures d'eau est clarifiée. Enfin, plusieurs articles de lois sont venus renforcer le principe selon lequel "l'eau ne doit financer que l'eau". À terme, il est idéalement prévu que chaque catégorie de consommateurs d'eau (ménages, industrie, agriculture) finance entièrement ses propres usages de la ressource en eau.


 

   
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