Energie nucléaire
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Surveillance et mesures environnementales
En matière de surveillance environnementale, au niveau international, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) édicte des recommandations concernant la mesure de l'exposition aux radiations et les mesures de sécurité à prendre sur les installations sensibles. Ces recommandations ne font pas force de loi, mais sont reprises et adaptées par les législations nationales. En Europe, en application du traité Euratom, chaque état membre est tenu d’assurer une surveillance des niveaux de radioactivité dans l’environnement, que cet état ait ou non une industrie nucléaire. Au niveau international l’AIEA (Agence internationale de l’énergie atomique) émet des recommandations sur les méthodes à utiliser et les bonnes pratiques.
La surveillance de la radioactivité dans l’environnement se fait à deux niveaux : de manière rapprochée au voisinage des installations nucléaires et dans des sites plus éloignés non influencés directement par ces installations et qui permettent d’identifier des apports extérieurs potentiels au territoire concerné.
Une surveillance de routine est effectuée grâce à des réseaux de prélèvements effectués à une fréquence régulière. Ces prélèvements, faits dans l’air, l’eau, le sol et les aliments, sont analysés a posteriori en laboratoire. D’autre part, des réseaux de télésurveillance mesurent la radioactivité de l’air et des fleuves le long desquels sont implantées les installations nucléaires. Le dimensionnement de ces réseaux et leurs caractéristiques sont très variables d’un pays à l’autre.
En France, l’organisation des contrôles et de la surveillance est du ressort de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui dispose d’un appui technique, l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire).
L’IRSN dispose d’un réseau de surveillance du territoire qui intègre à la fois des analyses sur des prélèvements et des dispositifs de surveillance en continu.
D’autres directions ministérielles et services de l’Etat sont également en charge des contrôles sanitaires notamment des aliments, des animaux destinés à l’alimentation et de l’eau de consommation.
En France, les sites nucléaires font l’objet d’une étude d’impact sanitaire et environnementale préalable à leur démarrage. Cette étude d’impact permet d’évaluer les répercussions des rejets radioactifs sur les populations et l’environnement. Elle permet également à l’ASN de dimensionner et déterminer le dispositif de surveillance réglementaire de l’environnement et de contrôle des rejets liquides et gazeux de l’installation. Ce dispositif de surveillance est formalisé dans un arrêté ministériel. Les exploitants de ces installations nucléaires ont ainsi la responsabilité de surveiller les effluents qu’ils rejettent ainsi que l’environnement des installations à l’intérieur et à l’extérieur de celles-ci.
En ce qui concerne la réalisation des mesures réglementaires, afin de garantir la qualité des résultats publiés, l’ASN délivre des agréments aux laboratoires qui effectuent ces analyses et les prélèvements. Seuls ces laboratoires sont autorisés à réaliser ces mesures à caractère réglementaire. Les résultats de ces mesures de surveillance sont mis à disposition du public dans le cadre du Réseau national de mesure de la radioactivité de l’environnement.
Des associations, comme l’ACRO (Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest) ou la CRIIRAD (Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité), possèdent leur propre laboratoire et effectuent également des contrôles ou des expertises sur la situation radio-écologique des sites. De leur côté, les commissions locales d’information (CLI), présentes à proximité des installations nucléaires, ont une mission de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement. Les CLI peuvent faire réaliser des expertises et faire procéder à des mesures au niveau des rejets d’installations.
Le réseau Becquerel, quant à lui, a été mis en place par sept laboratoires de l’IN2P3 (Institut national de physique nucléaire et de physique des particules) du CNRS, pour répondre aux préoccupations en matière d’impacts de l’industrie nucléaire sur l’environnement. C’est une plateforme nationale d’analyse de radioéléments qui possède une expertise reconnue pour la compréhension du comportement des radionucléides dans l’environnement et pour la mise au point de détecteurs de très haute technologie. Le réseau mène des études environnementales de radio-écologie, de compréhension des phénomènes de transfert et d’accumulation des radionucléides dans les différents compartiments environnementaux ainsi que de caractérisation des risques sanitaires et environnementaux liés à la présence de radioactivité. Il réalise également des inventaires radiologiques, avant démantèlement d’installations nucléaires. En fonction de leur domaine d’activité, les laboratoires du réseau Becquerel disposent d’agréments délivrés par l’Autorité de Sureté Nucléaire (voir le site de l'ASN : www.asn.fr) et, à ce titre, plusieurs d’entre eux alimentent le Réseau National de Mesures de la radioactivité de l’environnement.