RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES
Le CNRS apporte un éclairage sur l’état de sa production et l’avancement de ses réformes
 
 
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Le CNRS, organisme public de recherche, vient de faire l’objet d’un rapport de la Cour des comptes (www.ccomptes.fr). Au regard du diagnostic de la Cour, le CNRS souligne qu’il convient de tenir compte de trois éléments qui lui paraissent de nature à replacer en perspective les constats qui portent sur la période 1996-1998 : les particularités de l’activité de recherche, les résultats obtenus par le CNRS durant la période sous revue, les actions et évolutions engagées par l’équipe de direction actuelle.

La recherche scientifique possède des caractéristiques propres qui la distinguent des productions ordinaires des industries, des services ou des administrations. Elle relève avant tout de la création intellectuelle et ne peut se déployer efficacement dans une programmation trop contraignante. L'évaluation de l'efficacité de son pilotage requiert donc de faire appel à des critères dont les indicateurs classiques rendent imparfaitement compte.

La mission de la Cour des comptes n’étant pas d’apprécier la qualité scientifique de la production du CNRS et de son évolution, elle en fait peu mention. Or, il s’agit du premier critère qualitatif et quantitatif, utilisé internationalement pour juger un organisme de recherche. Le CNRS souhaite donc souligner que, quelles que soient les remarques et critiques qui peuvent être formulées sur son organisation, il convient également de juger l’activité du Centre au regard de sa mission première : la qualité et la quantité de sa production scientifique.

Les résultats scientifiques s’évaluent en premier lieu à partir des publications et de leur impact. A ce titre, le CNRS apparaît présent dans près de 80% des publications françaises en physique, chimie et sciences de l’univers. Le Centre participe à plus de 70% de l’impact total des publications françaises, ce qui représente 5% des publications mondiales (hors sciences de l’homme et médecine). Ce résultat n’a pu être atteint qu’au prix d’une progression constante de la qualité des publications de ses laboratoires au cours des dix dernières années.

Le dynamisme de la recherche s’apprécie également à partir de ses ressources contractuelles qui révèlent à la fois l’intérêt et la confiance que les partenaires publics et privés portent aux travaux du CNRS. Ainsi, les crédits provenant des diverses relations conventionnelles ont été multipliés par 2,5 entre 1990 et 2000 Pour ce qui est des brevets, les années écoulées témoignent d’une nette progression des performances du Centre. Aujourd’hui, il peut se prévaloir de ses 4200 brevets et d’une augmentation continue des redevances, 3,05 millions d’euros (20 MF) en 1994, 15,24 millions d’euros (100 MF) en 1998 et 30,49 millions d’euros (200 MF) au cours de l’année 2000.

Néanmoins, dès leur nomination fin 2000, le Président et la Directrice générale du CNRS ont pris la mesure de la nécessité d’engager une réflexion sur la stratégie du Centre. Au cours de l’année 2001, le CNRS s’est doté d’un projet d’établissement, actuellement en cours de finalisation ; plusieurs priorités sont affichées : privilégier l’interdisciplinarité, participer à la mise en œuvre d’un espace européen de la recherche, responsabiliser les acteurs et déconcentrer les modes d’organisation, développer le partenariat avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les actions opérationnelles qui en découlent trouveront leur place dans le cadre du contrat d’action pluriannuel actuellement en cours de négociation avec le Ministère et qui sera conclu avant le printemps.

D’ores et déjà, des actions significatives ont été mises en œuvre et d’autres sont programmées pour l’année 2002, montrant ainsi la volonté du CNRS de traduire le plus rapidement possible la réflexion en action. Conformément aux orientations du CISI de juillet 2000, un département des STIC a été créé afin de développer la recherche publique et la présence du CNRS dans ce secteur. De même, la répartition des moyens financiers et humains pour 2001 a été l’occasion d’affirmer une priorité forte en faveur de l’interdisciplinarité, de l’émergence des jeunes équipes. Enfin, 2002 a vu la première étape de la mise en œuvre au CNRS du plan de gestion prévisionnelle et pluriannuelle de l’emploi scientifique acté par le Gouvernement, avec un recrutement permettant d’anticiper les départs à la retraite importants des dix prochaines années, et la progression importante des effectifs et des crédits destinés aux sciences du vivant, aux sciences et technologies de l’information et de la communication, à l’environnement.

En ce qui concerne les créations d’entreprises, la "Loi sur l’innovation" récemment votée (1999) a libéré les initiatives et a permis, en moins de deux années, la création de 72 entreprises à partir de découvertes réalisées au CNRS.

En conclusion, durant la période sous revue, et depuis, le CNRS a pleinement rempli sa mission première d’avancée des connaissances et s’est efforcé d’améliorer les conditions de sa gestion : il poursuivra dans cette voie, en s’appuyant notamment sur les conclusions de ce rapport.