Communiqué de presse

Communiqué de la direction générale du CNRS

Paris, le 24 juillet 2001
 
Le CNRS se félicite de la signature récente par le gouvernement français du protocole de Londres concernant le régime linguistique du brevet européen. Cet accord réaffirme le principe des trois langues officielles de l'Office européen des brevets (OEB) : l'allemand, l'anglais et le français.

C'est ainsi qu'un brevet rédigé en français sera valable en Europe sans que la description de l'invention, partie la plus volumineuse du brevet, ne soit traduite dans l'une des deux autres langues. Les revendications du brevet resteront, elles, disponibles dans les trois langues. Cela se traduira par un allégement considérable de leurs coûts dont une part notable (40 %) est liée aux frais de traduction.

Le CNRS, qui dispose d'un portefeuille de 4200 brevets et consacre près de 20 millions de francs par an aux frais de propriété industrielle, verra cette charge sensiblement allégée, lui permettant ainsi d'accroître le nombre de brevets qu'il dépose. En effet, le CNRS a mis en œuvre ces dernières années une politique volontariste en matière de valorisation de la recherche qui se trouvera confortée par cette mesure.