SYNTHÈSE
Risques collectifs : les scientifiques dans leur rôle d'expertise



Contacts presse :

Stéphanie BIA
Tél : 01 44 96 43 09
Mél : stephanie.bia@cnrs-dir.fr

Martine HASLER
Tél : 01 44 96 46 35
Mél : martine.hasler@cnrs-dir.fr

Carine NOEL
Tél : 01 44 96 46 06
Mél : carine.noel@cnrs-dir.fr


Introduction : l'expertise scientifique aujourd'hui

Claude GILBERT,
Directeur du Cerat - politique administration ville et territoire
Directeur de recherche au CNRS
Tél : 04 76 82 73 02
Mél : Claude.Gilbert@upmf-grenoble.fr

Responsable du programme "Risques collectifs et situations de crise" du CNRS



I. L'évolution de l'expertise


1. L'accroissement de l'incertitude

Les chercheurs et les grands établissements scientifiques sont sollicités de façon croissante sur les questions de risques collectifs, de plus en plus caractérisées par la notion d'incertitude.

  • Dans les années 70/80, on s'intéressait essentiellement aux risques naturels et industriels assez aisément identifiables, avec cependant la mise en évidence des "risques majeurs" qui échappent aux définitions et cadrages habituels.

  • Dans les années 80/90, d'autres risques collectifs ont émergé (amiante, sang contaminé par le virus du sida, hormones de croissance). Ils ont accentué le problème de l'incertitude dans la gestion des risques.

  • Aujourd'hui, les risques relatifs à la vache folle, aux OGM (organismes génétiquement modifiés), à l'hépatite B, aux pollutions environnementales cancérigènes, aux faibles doses radioactives) nous confrontent directement à la question de l'incertitude.

    De plus en plus, l'incertitude remet en cause nos schémas linéaires d'une science comme objectivation des risques, instrument d'arbitrage politique et outil d'information du public.
  • 2. La position des scientifiques

    Pendant longtemps, l'expertise était considérée comme un processus postérieur à un événement. Aujourd'hui, en matière de risques, les experts sont très fréquemment invités à intervenir en amont.
    Par ailleurs, les experts sont pris dans des interactions de plus en plus complexes et doivent régler leurs relations avec les acteurs économiques, politiques, administratifs, médiatiques et avec les porte-parole de la société civile. Désormais, l'image de l'expert enfermé dans sa tour d'ivoire n'est plus valable.

    3. La forme de l'expertise

    De la consultance individuelle à la production d'expertises collectives, la notion d'expertise a considérablement évolué. En particulier, on rencontre souvent une expertise mêlée à des processus de consultation et de participation, comme l'illustre la Conférence des Citoyens consacrée aux OGM.

    II. Quelques enjeux

  • Quelle science ?
    Nous serons peut-être conduits à nous interroger sur la science qu'il est possible de produire dans les contextes d'incertitude et dans le domaine du risque.

  • L'attitude des scientifiques
    Les chercheurs qui établissent des contrats de recherche entrent inévitablement dans des jeux d'intérêt et de complémentarité. Aujourd'hui, les chercheurs des grands établissements scientifiques, y compris le CNRS, vivent la question de l'expertise et de l'excellence scientifique de façon contradictoire.

  • Les experts et les médias
    Il est clair que les médias et les scientifiques entretiennent des relations très compliquées. Il faudra s'interroger sur les enjeux de ces rapports.

  • Quelles procédures ?
    Aujourd'hui, les procédures d'expertise doivent permettre d'intégrer les porte-parole de la société civile. Il s'agit de réfléchir à la notion de " démocratie technique " dans la production de l'expertise.

  • La veille scientifique
    Elle fait l'objet de nombreuses interrogations, notamment en termes d'organisation. En particulier, comment les grands établissements scientifiques peuvent-ils passer d'une situation de réaction à une position d'anticipation ?


    III. Quelques thèmes importants

    Un certain nombre d'interrogations méritent d'être soulevées :
  • quels sont les nouveaux risques apparus ces dernières années ?

  • qui commande l'expertise ? Quel est le rôle des acteurs (pouvoirs publics, monde économique, médias, représentants de la société civile) ?

  • quelle est la perception publique des risques et de leurs effets ?

  • quelle est la position du chercheur comme lanceur d'alerte ?

  • quel est le positionnement du CNRS en tant qu'institution ?


    Information et gestion des risques dans les organisations et la société : vers une approche interdisciplinaire

    Marc POUMADÈRE
    Groupe de recherche sur le Risque, l'Information et la Décision
    (GRID - Unité de recherche associée au CNRS)
    Professeur associé à l'ENS de Cachan

    Tél : 01 47 40 09 90
    Mél : poumadere@wanadoo.fr

    Le domaine de la gestion des risques au sens large est soigneusement quadrillé par un très grand nombre d'acteurs. La recherche sur les risques est conduite par les chercheurs académiques, mais aussi par les gouvernements, les pouvoirs publics et les grandes entreprises (industries pétro-chimique et pharmaceutique, nucléaire). Les disciplines liées à l'analyse des risques sont également très nombreuses :

  • L'analyse des systèmes technologiques et de leur fiabilité ;

  • les sciences de la santé et de l'environnement ;

  • les sciences sociales et humaines.

    Globalement, ce quadrillage est efficace. Toutefois, les objets à risques ne demeurent pas sagement à l'intérieur d'une discipline, mais débordent souvent le champ de leur étude et c'est même une de leurs caractéristiques : il n'existe pas de discipline qui détiendrait le monopole du risque en tant qu'objet d'un savoir. En matière de gestion des risques, le problème n'est donc pas tant celui de la compétence technique ou scientifique des experts, que celui du choix du domaine d'expertise auquel il est fait appel dans une situation donnée. Quant au public, on remarque qu'il ne se réfère pas systématiquement, comme peuvent le faire les autres acteurs, à une catégorie du savoir pour prendre position et son action n'est pas davantage cadrée par les règles que se fixent habituellement les professionnels. Dans un système démocratique, le public est de facto un acteur parmi d'autres de la gestion des risques. Le public possède assez largement la capacité d'influencer la réalité par ses modes de représentations. À leur tour, certains scientifiques tentent de produire un discours savant sur l'influence du public. Dans ce contexte, le rôle des médias demanderait sans doute à être interrogé, non seulement en tant que partenaires du public, mais aussi en tant qu'interface entre le monde scientifique et la société civile.


    Risques collectifs et environnement

    I. Les risques collectifs associés au cycle électronucléaire et à ses déchets

    Hubert FLOCARD
    Institut de physique nucléaire d'Orsay (CNRS - Université Paris XI)
    Directeur de recherche au CNRS

    Tél : 01 69 15 79 46
    Mél : flocard@ipno.in2p3.fr

    La définition du nucléaire comme représentant une activité à risque est ancienne. Avant la seconde guerre mondiale, une agence internationale chargée de déterminer ces risques avait déjà été mise en place. Aujourd'hui encore, son héritière est chargée de fixer les facteurs de dose qui transcrivent le rayonnement tel qu'il peut être mesuré par un compteur en un danger potentiel pour l'homme. Le risque nucléaire sur les faibles doses d'irradiation est donc actuellement strictement encadré par des normes et une réglementation associée.

    Au fil du temps, l'appréciation de l'importance des risques associés aux faibles doses a évolué. On a d'abord particulièrement considéré les risques génétiques, ensuite la question des cancers potentiellement induits est devenue plus centrale. Depuis, on évoque d'autres possibilités d'influences pathologiques. Cette évolution correspond au fait qu'il est très difficile de tirer des conclusions sanitaires indiscutables dans le domaine des faibles doses. Quoiqu'il en soit, le rôle des physiciens et des chimistes impliqués dans l'aval du cycle n'est pas de définir ces normes, qui relèvent de la compétence médicale, mais de travailler dans le cadre que celles-ci définissent.

    En France, la naissance et la montée en puissance de l'industrie nucléaire après la guerre ont été structurées par des organismes d'État (CEA) en forte association avec des industriels publics (producteurs d'énergie, retraitement des déchets). Pendant 40 ans, ce système a fonctionné avec efficacité dans le cadre des stratégies établies. Toutefois, au fil du temps, ce cadre a fini par susciter auprès du public une impression de fermeture et d'opacité.

    Les problèmes apparus dans les années 80 à l'occasion de la recherche d'un site de stockage géologique ont conduit au vote d'une loi cadre pour les recherches sur l'aval du cycle thermonucléaire. Le ministère de la recherche et de la technologie s'est alors saisi de la responsabilité d'organiser le suivi en continu de l'avancement de ces recherches. Le CNRS a choisi de répondre aux exigences de la loi en impliquant sa propre expertise à côté de celle des acteurs traditionnels. Ceci concerne actuellement les domaines de la physique nucléaire (transmutation), de la chimie et de la géologie.

    Cependant, il faut être conscient que les diverses expertises associées à ces sciences dures, au CNRS et ailleurs, ne sont que des éléments du dispositif. À partir des matériaux qu'elles fournissent, la définition d'une politique de gestion du risque associée aux déchets nucléaires est une question beaucoup plus complexe qui implique d'autres expertises, et plus généralement l'ensemble du corps social.

    II. Risques collectifs et sciences du vivant

    Pierre-Henri GOUYON
    Directeur du laboratoire "Écologie, systématique et évolution"
    Professeur à l'Université Paris XI
    Tél : 01 69 15 72 22
    Mél : Pierre-Henri.Gouyon@esv.u-psud.fr

    En 1988, au moment du démarrage du laboratoire d'Orsay, j'ai lancé, dans l'indifférence générale, des recherches sur l'utilisation des OGM. À partir de 1995, lorsqu'un certain nombre de risques ont été clairement identifiés, les industriels se sont montrés réticents à toute mesure de prudence. Devant cette réaction, je suis entré en expertise. Aujourd'hui, je dirige un laboratoire d'une centaine de personnes, dont trois travaillent spécifiquement sur les OGM.
    À titre personnel, mon travail d'expert ne m'a jamais confronté à des conflits vis-à-vis de mes collègues. Toutefois, il est vrai que certains chercheurs vont chercher dans les médias une audience qu'ils ne trouvent pas auprès de leurs pairs. Quoi qu'il en soit, je pense qu'un scientifique peut légitimement s'exprimer dans les médias dès lors qu'il est compétent dans son domaine.
    Aujourd'hui, les questions liées aux OGM bénéficient d'un certain écho. Pour ma part, j'ai déjà réalisé un certain nombre d'actions dans ce domaine, notamment dans le cadre de la Conférence de Citoyens sur les OGM ou encore un rapport adressé au Premier Ministre, Lionel Jospin.

    III. Les risques chimiques

    Philippe GARRIGUES
    Directeur de recherche au CNRS
    Directeur du Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes naturels
    (Université de Bordeaux I - CNRS)

    Tél : 05 56 84 63 05
    Mél : p.garrigues@lptc.u-bordeaux.fr

    Lorsque j'étais jeune chercheur, mon expertise était essentiellement centrée sur la mise au point de méthodes pour détecter les contaminants dans l'environnement. Naturellement, j'ai complété mon approche en collaborant avec certains confrères, notamment Jean-François Narbonne. Nous avons ainsi formé une équipe pluridisciplinaire au CNRS il y a 3 ans, composée de physico-chimistes, de toxicologues, de biochimistes, etc.
    Nous avons eu l'occasion d'aborder de multiples domaines :

  • nous avons travaillé autour des problèmes de la dioxine, en termes opérationnels ou d'expertise.

  • plus récemment, nous avons été sollicités pendant l'affaire de l'Erika, en particulier pour définir les concentrations limites et émettre un avis sur la consommation de certains produits marins.

  • par la suite, un certain nombre d'affaires nous ont conduits au cœur d'un entrelacs très complexe où la non-information prend souvent le pas sur la compétence : l'affaire de l'Erika constitue l'illustration parfaite d'une situation où l'émotion devient plus importante que la science.

    Aujourd'hui, après la crise de l'Erika, les laboratoires "gouvernementaux" sont souvent considérés comme non-indépendants. En réalité, il faut rappeler que les laboratoires privés, qui établissent des contrats sur de l'analyse, sont par nature les moins indépendants.

     

    Jean-François NARBONNE
    Professeur de Toxicologie à l'Université de Bordeaux I
    Tél : 05 56 84 87 18
    Mél : jf.narbonne@lptc.u-bordeaux.fr

    En 1979, lorsque j'ai effectué ma thèse sur les PCBs, les scientifiques ne s'immisçaient pas dans certains domaines, où leur intervention n'était pas souhaitée. Aujourd'hui, je suis l'un des rares scientifiques à travailler sur la dioxine et les PCBs en France. Depuis 1988, je suis membre du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, où je préside le groupe Contaminants : ce dernier propose les réglementations et les limites en métaux, pesticides, dans les aliments… Depuis 1999, le management de cette section a été confié à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). À cette occasion, j'ai été sollicité sur les PCBs des poulets belges, mais aussi au moment de la crise du Coca-Cola et de la contamination des porcs par la dioxine (Kaolins).
    Depuis longtemps, il existe plusieurs niveaux d'expertise donnant lieu à des avis contradictoires. Cette confusion a été très souvent un avantage pour certains lobbies et ministères, notamment au moment des crises de l'amiante ou de la dioxine.

  • En 1990, j'ai rédigé un rapport officiel pour le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France en attirant l'attention des pouvoirs publics sur la dioxine. Cet appel est resté sans effet en raison de pressions des industriels. Ainsi, à la suite d'une étude parfaitement rassurante publiée par Rhône Poulenc en 1994, la France s'est opposée à toutes les normes européennes sur la dioxine.

  • S'agissant de l'amiante, le rapport alarmant établi par le groupe de Villejuif (CNRS - INSERM) en 1974 a été très rapidement enterré.

  • En 1994, au Conseil de l'Europe, j'ai proposé une norme maximale de 5 picogrammes de dioxine par gramme de matières grasses. C'est à ce moment que la France a commencé à analyser sérieusement la quantité de dioxine dans le lait. Les premières analyses de la DGAL ont révélé des contaminations dans le Nord de la France et ont mis au jour les problèmes des incinérateurs. Il aura donc fallu contourner le lobby français.

    En réalité, les contradictions entre les avis scientifiques naissent de l'existence de deux niveaux d'expertise.

  • Le premier niveau consiste à demander à un spécialiste une étude sur son domaine de compétence pointu. À ce niveau, il peut y avoir des résultats scientifiques qui ne sont pas toujours concordants (par exemple, les résultats expérimentaux in vitro et in vivo chez l'animal par rapport aux études cliniques ou épidémiologiques).

  • Le deuxième niveau consiste à intégrer l'ensemble des données pour émettre un avis global sur une situation donnée et proposer des mesures.


    Pour ma part, j'ai pu exercer l'expertise à ces deux niveaux : en étudiant spécifiquement les dioxines, mais aussi en proposant aux pouvoirs publics ou à la Communauté européenne des options de gestion en cas de crise.


     

    Risques sismiques et volcaniques

    Jean-Louis CHEMINÉE
    Directeur de recherche au CNRS
    Directeur des Observatoires volcanologiques de l'Institut de physique du globe de Paris
    Tél : 01 44 27 34 67
    Mél : cheminee@ipgp.jussieu.fr

    Notre expertise porte sur des objets bien identifiés, les volcans, dont nous connaissons la localisation, l'histoire, les risques. Contrairement à beaucoup de laboratoires, notre institut a pour mission spécifique de surveiller et d'étudier les volcans français :
  • la montagne Pelée, qui a causé 29 000 morts en 1902 ;

  • la Soufrière de Guadeloupe, dont la dernière éruption en 1976 a nécessité l'évacuation d'environ 70 000 personnes pendant trois mois ;

  • Le Piton de la Fournaise à la Réunion.

    Notre mission est d'étudier les mécanismes éruptifs pour alerter les autorités en cas de danger. Globalement, les risques ne sont pas très fréquents : depuis le début du XVIIe siècle, les volcans n'ont guère causé plus de 500 000 morts, ce qui est relativement "faible" - si l'on peut s'exprimer ainsi - par rapport aux effets des inondations, des cyclones ou encore des tremblements de terre (il y a une vingtaine d'années, un tremblement de terre en Chine a officiellement occasionné la mort de 200 000 personnes).
    En France, l'Institut de physique du globe, l'INSU et le CNRS regroupent environ 80 personnes chargées de la surveillance et du recueil des données. La recherche fondamentale et la surveillance sont totalement interdépendantes : pour établir des prévisions, il faut connaître le mécanisme éruptif du volcan et son fonctionnement. Notre volcan laboratoire nous permet ainsi de mieux comprendre les mécanismes éruptifs et d'expérimenter notre matériel en collaboration avec nos confrères européens.
    Nous sommes également en liaison directe avec les autorités civiles, notamment à travers des conventions dans chaque département entre l'IPG, l'INSU et les collectivités territoriales, en particulier les Conseils Généraux.



    Débat avec la salle

    Nous avons le sentiment que le temps est le principal problème dans la relation entre la science et l'expertise. Le commanditaire de base, c'est-à-dire le citoyen, veut savoir ce qu'il faut faire maintenant. Par conséquent, la tension entre la commande et la production de l'expert ne répond pas à la question.


    Hubert FLOCARD

    La fixation de normes, et en particulier de celles concernant le rayonnement nucléaire à faible dose, ne se fait pas toujours en parfaite connaissance des effets sanitaires et des conséquences au sens le plus large. En réponse à une demande, les comités chargés de fixer ces normes ont tendance à introduire des marges de sécurité importantes, du fait des incertitudes scientifiques du moment ; cela a été le cas au début des années 50 avec le Plutonium. Pour un scientifique, il devrait donc toujours être possible de revoir les normes à la hausse, comme à la baisse, au fur et à mesure que de nouvelles connaissances sont acquises. Toutefois, l'environnement social tend à rendre difficile le fait de relever un seuil une fois qu'il a été placé à une valeur donnée. L'expert est loin d'être tout puissant en la matière.


    Pierre-Henri GOUYON

    Dans le domaine des OGM, les instances de décision ne cherchent absolument pas à recueillir les informations ou à favoriser les recherches. Dans le nucléaire, la médiatisation a permis la mise en place de processus d'expertises et de décision. Au contraire, en matière d'OGM, les pouvoirs publics essaient pour le moment de calmer les citoyens et débloquent très peu de crédits pour la recherche. Il y a deux ans, un moratoire a été décrété sur les betteraves et le colza en ce qui concerne la transgenèse. Aujourd'hui, alors que ce moratoire arrive à son terme, aucune des commissions d'experts du ministère de l'Agriculture n'a été consultée pour déterminer la poursuite ou l'arrêt de cette mesure.

    Qu'en est-il des champs expérimentaux de colza qui sont censés décider de la fin de ce moratoire ?


    Pierre-Henri GOUYON

    Une expérimentation a été mise en place par des groupements de producteurs. Toutefois, il n'existe aucune recherche d'État dans ce domaine. C'est un manque flagrant de volonté politique !

    Lorsqu'elle demande des expertises, l'exigence démocratique est assez ambivalente : elle semble être une alliée de l'expert face aux lobbies, mais, dans le même temps, elle rejette toute expertise enfermée dans les cénacles universitaires et scientifiques.


    Jean-François NARBONNE

    Les organismes de recherche ne sont pas équipés pour répondre à la demande sociétale. En revanche, ils sont bien dotés pour mener des évaluations en terme d'excellence scientifique. Aujourd'hui, les laboratoires qui étudient la sécurité alimentaire ou la toxicologie sont fermés les uns après les autres. Ceux qui travaillent sur la génétique ou la biologie moléculaire reçoivent tous les financements nécessaires. Au contraire, ceux qui effectuent des recherches sur les OGM, sur la microbiologie ou sur la zoologie n'ont aucun crédit.

    Le fait de dissimuler le risque ne contribue certainement pas à résoudre les problèmes…


    Hubert FLOCARD

    Telle qu'elle fonctionne au sein du CNRS, l'organisation de la recherche et des chercheurs, n'est pas conçue pour répondre à ce concept relativement flou de "demande sociale". Ce n'est d'ailleurs pas son rôle. En revanche, si cette demande se concrétise par une loi ou une incitation du ministère de la Recherche, un organisme comme le CNRS est capable de mettre en place une action mobilisant un nombre important de scientifiques. Cependant, en ce qui concerne le CNRS, à mon avis, la création d'un institut spécialisé sur un risque particulier n'est pas opportune. Les recherches sur ces questions doivent bénéficier du contact de la recherche fondamentale. Dans ce cadre, l'organisme a bien sûr le devoir d'assurer en son sein la vitalité des activités à cette interface, mais on ne peut exiger de lui une fonction de gestion pour une demande sociale, qui même forte, reste extrêmement imprécise.

    Il est fréquent d'entendre parler d'augmentation des risques sans mention du risque de départ. Cette tendance ne tend-t-elle pas à induire des erreurs de raisonnement chez le public, mais aussi chez les décideurs politiques ?


    Jean-François NARBONNE

    Il est important de distinguer la notion de danger et celle de risque. Pour la dioxine, les journalistes ont trop souvent parlé de "
    scandale de la dioxine dans le lait" sans même savoir que la dioxine existe partout. Le problème n'est pas sa présence, mais le niveau et le seuil rencontrés.
    Le danger est un vecteur. Le risque est la probabilité d'être en danger. Il faut savoir faire cette distinction.


    Claude GILBERT

    Ce modèle serait idéal si nous étions dans un monde idéal. Mais, aujourd'hui, les scientifiques ne détiennent pas le monopole de la définition du risque. Beaucoup d'acteurs peuvent légitimement s'interroger sur cette notion.

    S'agissant des OGM, le risque ressemble à celui du tabou alimentaire. Certains ont besoin de croire qu'il existe un risque sanitaire pour justifier des comportements alimentaires. N'atteint-on pas là une limite ?


    Hubert FLOCARD

    Il faut noter qu'une partie du public (sans qu'il y ait d'ailleurs de relation directe avec son niveau d'éducation académique) montre une réaction de rejet envers la notion d'expert, de contre-expert, et à l'égard de la complexité que ceux-ci peuvent introduire dans leurs propos. On attend des experts qu'ils tiennent un langage générique, très proche des préoccupations immédiates de la société, au risque d'approximations qui ne prennent pas en compte la diversité des points de vue scientifiques et l'incertitude de l'art
    .

    Cela ne décridibilise-t-il pas l'expert ?


    Claude GILBERT

    Beaucoup commencent à comprendre que l'image idéale de l'expert est injustifiée : les dépendances et les intérêts croisés sont inévitables, voire utiles. Nous devons donc, au prix de notre confort intellectuel, renoncer à la notion d'experts indépendants.


    Jean-Louis CHEMINÉE

    Lorsqu'ils sont payés par le CNRS, l'Université et l'État, les experts sont parfaitement indépendants. Par ailleurs, les scientifiques ont suffisamment de contradictions et de positions différentes pour que la vérité puisse jaillir. En revanche, lorsque nous discutons avec les pouvoirs publics, nous devons faire en sorte d'exprimer une opinion unique.


    Hubert FLOCARD

    Au début des années 90, j'ai été frappé par la lecture des résultats d'un sondage qui montrait que le public se faisait une haute opinion de la compétence du CEA, en discordance avec le niveau de confiance accordé. Ceci laisserait penser que des experts perçus comme trop engagés n'auraient pas toujours un impact en relation avec leur niveau scientifique ou technique. Dans ces conditions, il apparaît que le CNRS peut jouer un rôle national très utile dans les questions liées au risque nucléaire. En effet il possède une expertise comparable en qualité (sinon bien sûr en quantité, mais nous parlons ici d'expertise) à celle des grands organismes ou industriels du secteur. De plus, le CNRS fonctionne dans le contexte ouvert du système universitaire, et n'est tenu ni structurellement, ni par une thèse à défendre, ni par un intérêt autre que celui de ses scientifiques qui s'impliquent individuellement.

    La crise de l'Erika et les informations liées ont été immédiatement reprises par la presse générale sans transiter par le raisonnement scientifique. N'est-ce pas dangereux ?


    Claude GILBERT

    Les travaux de Cyril Lemieux - chercheur au CNRS au sein du Groupe de sociologie politique et morale - sur les logiques internes du monde médiatique vont tout à fait dans ce sens. L'expert peut difficilement imposer sa relation avec le monde journalistique ; dans le même temps, les journalistes travaillent toujours à partir des informations que leurs fournissent les scientifiques. Nous devons certainement essayer de comprendre les logiques propres et les contraintes du monde médiatique.