Introduction
: l'expertise scientifique aujourd'hui
Claude GILBERT,
Directeur du Cerat - politique administration ville et territoire
Directeur de recherche au CNRS
Tél : 04 76 82 73 02
Mél : Claude.Gilbert@upmf-grenoble.fr
Responsable du programme "Risques collectifs et situations
de crise" du CNRS
I. L'évolution de l'expertise
1. L'accroissement de l'incertitude
Les chercheurs et les grands établissements scientifiques
sont sollicités de façon croissante sur les questions
de risques collectifs, de plus en plus caractérisées
par la notion d'incertitude.
Dans
les années 70/80, on s'intéressait essentiellement
aux risques naturels et industriels assez aisément identifiables,
avec cependant la mise en évidence des "risques
majeurs" qui échappent aux définitions et
cadrages habituels.
Dans
les années 80/90, d'autres risques collectifs ont émergé
(amiante, sang contaminé par le virus du sida, hormones
de croissance). Ils ont accentué le problème de
l'incertitude dans la gestion des risques.
Aujourd'hui,
les risques relatifs à la vache folle, aux OGM (organismes
génétiquement modifiés), à l'hépatite
B, aux pollutions environnementales cancérigènes,
aux faibles doses radioactives) nous confrontent directement
à la question de l'incertitude.
De plus en plus, l'incertitude remet en cause nos schémas
linéaires d'une science comme objectivation des risques,
instrument d'arbitrage politique et outil d'information du public.
2.
La position des scientifiques
Pendant longtemps, l'expertise était considérée
comme un processus postérieur à un événement.
Aujourd'hui, en matière de risques, les experts sont très
fréquemment invités à intervenir en amont.
Par ailleurs, les experts sont pris dans des interactions de plus
en plus complexes et doivent régler leurs relations avec
les acteurs économiques, politiques, administratifs, médiatiques
et avec les porte-parole de la société civile. Désormais,
l'image de l'expert enfermé dans sa tour d'ivoire n'est plus
valable.
3.
La forme de l'expertise
De la consultance individuelle à la production d'expertises
collectives, la notion d'expertise a considérablement évolué.
En particulier, on rencontre souvent une expertise mêlée
à des processus de consultation et de participation, comme
l'illustre la Conférence des Citoyens consacrée aux
OGM.
II.
Quelques enjeux
Quelle
science ?
Nous serons peut-être conduits à nous interroger
sur la science qu'il est possible de produire dans les contextes
d'incertitude et dans le domaine du risque.
L'attitude
des scientifiques
Les chercheurs qui établissent des contrats de recherche
entrent inévitablement dans des jeux d'intérêt
et de complémentarité. Aujourd'hui, les chercheurs
des grands établissements scientifiques, y compris le CNRS,
vivent la question de l'expertise et de l'excellence scientifique
de façon contradictoire.
Les
experts et les médias
Il est clair que les médias et les scientifiques entretiennent
des relations très compliquées. Il faudra s'interroger
sur les enjeux de ces rapports.
Quelles
procédures ?
Aujourd'hui, les procédures d'expertise doivent permettre
d'intégrer les porte-parole de la société
civile. Il s'agit de réfléchir à la notion
de " démocratie technique " dans la production
de l'expertise.
La
veille scientifique
Elle fait l'objet de nombreuses interrogations, notamment en termes
d'organisation. En particulier, comment les grands établissements
scientifiques peuvent-ils passer d'une situation de réaction
à une position d'anticipation ?
III. Quelques thèmes importants
Un certain nombre d'interrogations méritent d'être
soulevées :
quels
sont les nouveaux risques apparus ces dernières années
?
qui
commande l'expertise ? Quel est le rôle des acteurs (pouvoirs
publics, monde économique, médias, représentants
de la société civile) ?
quelle
est la perception publique des risques et de leurs effets ?
quelle
est la position du chercheur comme lanceur d'alerte ?
quel
est le positionnement du CNRS en tant qu'institution ?
Information
et gestion des risques dans les organisations et la société
: vers une approche interdisciplinaire
Marc POUMADÈRE
Groupe de recherche sur le Risque, l'Information et la Décision
(GRID - Unité de recherche associée au CNRS)
Professeur associé à l'ENS de Cachan
Tél : 01 47 40 09 90
Mél : poumadere@wanadoo.fr
Le domaine de la gestion des risques au sens large est soigneusement
quadrillé par un très grand nombre d'acteurs. La
recherche sur les risques est conduite par les chercheurs académiques,
mais aussi par les gouvernements, les pouvoirs publics et les
grandes entreprises (industries pétro-chimique et pharmaceutique,
nucléaire). Les disciplines liées à l'analyse
des risques sont également très nombreuses :
L'analyse
des systèmes technologiques et de leur fiabilité
;
les
sciences de la santé et de l'environnement ;
les
sciences sociales et humaines.
Globalement, ce quadrillage est efficace. Toutefois, les objets
à risques ne demeurent pas sagement à l'intérieur
d'une discipline, mais débordent souvent le champ de leur
étude et c'est même une de leurs caractéristiques
: il n'existe pas de discipline qui détiendrait le monopole
du risque en tant qu'objet d'un savoir. En matière de gestion
des risques, le problème n'est donc pas tant celui de la
compétence technique ou scientifique des experts, que celui
du choix du domaine d'expertise auquel il est fait appel dans
une situation donnée. Quant au public, on remarque qu'il
ne se réfère pas systématiquement, comme
peuvent le faire les autres acteurs, à une catégorie
du savoir pour prendre position et son action n'est pas davantage
cadrée par les règles que se fixent habituellement
les professionnels. Dans un système démocratique,
le public est de facto un acteur parmi d'autres de la gestion
des risques. Le public possède assez largement la capacité
d'influencer la réalité par ses modes de représentations.
À leur tour, certains scientifiques tentent de produire
un discours savant sur l'influence du public. Dans ce contexte,
le rôle des médias demanderait sans doute à
être interrogé, non seulement en tant que partenaires
du public, mais aussi en tant qu'interface entre le monde scientifique
et la société civile.
Risques collectifs et environnement
I.
Les risques collectifs associés au cycle électronucléaire
et à ses déchets
Hubert
FLOCARD
Institut de physique nucléaire d'Orsay (CNRS - Université
Paris XI)
Directeur de recherche au CNRS
Tél : 01 69 15 79 46
Mél : flocard@ipno.in2p3.fr
La
définition du nucléaire comme représentant
une activité à risque est ancienne. Avant la seconde
guerre mondiale, une agence internationale chargée de déterminer
ces risques avait déjà été mise en
place. Aujourd'hui encore, son héritière est chargée
de fixer les facteurs de dose qui transcrivent le rayonnement
tel qu'il peut être mesuré par un compteur en un
danger potentiel pour l'homme. Le risque nucléaire sur
les faibles doses d'irradiation est donc actuellement strictement
encadré par des normes et une réglementation associée.
Au
fil du temps, l'appréciation de l'importance des risques
associés aux faibles doses a évolué. On a
d'abord particulièrement considéré les risques
génétiques, ensuite la question des cancers potentiellement
induits est devenue plus centrale. Depuis, on évoque d'autres
possibilités d'influences pathologiques. Cette évolution
correspond au fait qu'il est très difficile de tirer des
conclusions sanitaires indiscutables dans le domaine des faibles
doses. Quoiqu'il en soit, le rôle des physiciens et des
chimistes impliqués dans l'aval du cycle n'est pas de définir
ces normes, qui relèvent de la compétence médicale,
mais de travailler dans le cadre que celles-ci définissent.
En
France, la naissance et la montée en puissance de l'industrie
nucléaire après la guerre ont été
structurées par des organismes d'État (CEA) en forte
association avec des industriels publics (producteurs d'énergie,
retraitement des déchets). Pendant 40 ans, ce système
a fonctionné avec efficacité dans le cadre des stratégies
établies. Toutefois, au fil du temps, ce cadre a fini par
susciter auprès du public une impression de fermeture et
d'opacité.
Les
problèmes apparus dans les années 80 à l'occasion
de la recherche d'un site de stockage géologique ont conduit
au vote d'une loi cadre pour les recherches sur l'aval du cycle
thermonucléaire. Le ministère de la recherche et
de la technologie s'est alors saisi de la responsabilité
d'organiser le suivi en continu de l'avancement de ces recherches.
Le CNRS a choisi de répondre aux exigences de la loi en
impliquant sa propre expertise à côté de celle
des acteurs traditionnels. Ceci concerne actuellement les domaines
de la physique nucléaire (transmutation), de la chimie
et de la géologie.
Cependant,
il faut être conscient que les diverses expertises associées
à ces sciences dures, au CNRS et ailleurs, ne sont que
des éléments du dispositif. À partir des
matériaux qu'elles fournissent, la définition d'une
politique de gestion du risque associée aux déchets
nucléaires est une question beaucoup plus complexe qui
implique d'autres expertises, et plus généralement
l'ensemble du corps social.
II.
Risques collectifs et sciences du vivant
Pierre-Henri
GOUYON
Directeur du laboratoire "Écologie, systématique
et évolution"
Professeur à l'Université Paris XI
Tél : 01 69 15 72 22
Mél : Pierre-Henri.Gouyon@esv.u-psud.fr
En
1988, au moment du démarrage du laboratoire d'Orsay, j'ai
lancé, dans l'indifférence générale,
des recherches sur l'utilisation des OGM. À partir de 1995,
lorsqu'un certain nombre de risques ont été clairement
identifiés, les industriels se sont montrés réticents
à toute mesure de prudence. Devant cette réaction,
je suis entré en expertise. Aujourd'hui, je dirige un laboratoire
d'une centaine de personnes, dont trois travaillent spécifiquement
sur les OGM.
À titre personnel, mon travail d'expert ne m'a jamais confronté
à des conflits vis-à-vis de mes collègues.
Toutefois, il est vrai que certains chercheurs vont chercher dans
les médias une audience qu'ils ne trouvent pas auprès
de leurs pairs. Quoi qu'il en soit, je pense qu'un scientifique
peut légitimement s'exprimer dans les médias dès
lors qu'il est compétent dans son domaine.
Aujourd'hui, les questions liées aux OGM bénéficient
d'un certain écho. Pour ma part, j'ai déjà
réalisé un certain nombre d'actions dans ce domaine,
notamment dans le cadre de la Conférence de Citoyens sur
les OGM ou encore un rapport adressé au Premier Ministre,
Lionel Jospin.
III.
Les risques chimiques
Philippe
GARRIGUES
Directeur de recherche au CNRS
Directeur du Laboratoire de physico-toxicochimie des systèmes
naturels
(Université de Bordeaux I - CNRS)
Tél : 05 56 84 63 05
Mél : p.garrigues@lptc.u-bordeaux.fr
Lorsque
j'étais jeune chercheur, mon expertise était essentiellement
centrée sur la mise au point de méthodes pour détecter
les contaminants dans l'environnement. Naturellement, j'ai complété
mon approche en collaborant avec certains confrères, notamment
Jean-François Narbonne. Nous avons ainsi formé une
équipe pluridisciplinaire au CNRS il y a 3 ans, composée
de physico-chimistes, de toxicologues, de biochimistes, etc.
Nous avons eu l'occasion d'aborder de multiples domaines :
nous
avons travaillé autour des problèmes de la dioxine,
en termes opérationnels ou d'expertise.
plus
récemment, nous avons été sollicités
pendant l'affaire de l'Erika, en particulier pour définir
les concentrations limites et émettre un avis sur la consommation
de certains produits marins.
par
la suite, un certain nombre d'affaires nous ont conduits au cur
d'un entrelacs très complexe où la non-information
prend souvent le pas sur la compétence : l'affaire de l'Erika
constitue l'illustration parfaite d'une situation où l'émotion
devient plus importante que la science.
Aujourd'hui, après la crise de l'Erika, les laboratoires
"gouvernementaux" sont souvent considérés
comme non-indépendants. En réalité, il faut
rappeler que les laboratoires privés, qui établissent
des contrats sur de l'analyse, sont par nature les moins indépendants.
Jean-François
NARBONNE
Professeur de Toxicologie à l'Université de Bordeaux
I
Tél : 05 56 84 87 18
Mél : jf.narbonne@lptc.u-bordeaux.fr
En
1979, lorsque j'ai effectué ma thèse sur les PCBs,
les scientifiques ne s'immisçaient pas dans certains domaines,
où leur intervention n'était pas souhaitée.
Aujourd'hui, je suis l'un des rares scientifiques à travailler
sur la dioxine et les PCBs en France. Depuis 1988, je suis membre
du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,
où je préside le groupe Contaminants : ce dernier
propose les réglementations et les limites en métaux,
pesticides, dans les aliments
Depuis 1999, le management
de cette section a été confié à l'Agence
française de sécurité sanitaire des aliments
(AFSSA). À cette occasion, j'ai été sollicité
sur les PCBs des poulets belges, mais aussi au moment de la crise
du Coca-Cola et de la contamination des porcs par la dioxine (Kaolins).
Depuis longtemps, il existe plusieurs niveaux d'expertise donnant
lieu à des avis contradictoires. Cette confusion a été
très souvent un avantage pour certains lobbies et ministères,
notamment au moment des crises de l'amiante ou de la dioxine.
En
1990, j'ai rédigé un rapport officiel pour le Conseil
Supérieur d'Hygiène Publique de France en attirant
l'attention des pouvoirs publics sur la dioxine. Cet appel est
resté sans effet en raison de pressions des industriels.
Ainsi, à la suite d'une étude parfaitement rassurante
publiée par Rhône Poulenc en 1994, la France s'est
opposée à toutes les normes européennes sur
la dioxine.
S'agissant
de l'amiante, le rapport alarmant établi par le groupe
de Villejuif (CNRS - INSERM) en 1974 a été très
rapidement enterré.
En
1994, au Conseil de l'Europe, j'ai proposé une norme maximale
de 5 picogrammes de dioxine par gramme de matières grasses.
C'est à ce moment que la France a commencé à
analyser sérieusement la quantité de dioxine dans
le lait. Les premières analyses de la DGAL ont révélé
des contaminations dans le Nord de la France et ont mis au jour
les problèmes des incinérateurs. Il aura donc fallu
contourner le lobby français.
En réalité,
les contradictions entre les avis scientifiques naissent de l'existence
de deux niveaux d'expertise.
Le
premier niveau consiste à demander à un spécialiste
une étude sur son domaine de compétence pointu.
À ce niveau, il peut y avoir des résultats scientifiques
qui ne sont pas toujours concordants (par exemple, les résultats
expérimentaux in vitro et in vivo chez l'animal par rapport
aux études cliniques ou épidémiologiques).
Le
deuxième niveau consiste à intégrer l'ensemble
des données pour émettre un avis global sur une
situation donnée et proposer des mesures.
Pour ma part, j'ai pu exercer l'expertise à ces deux niveaux
: en étudiant spécifiquement les dioxines, mais
aussi en proposant aux pouvoirs publics ou à la Communauté
européenne des options de gestion en cas de crise.
Risques
sismiques et volcaniques
Jean-Louis CHEMINÉE
Directeur de recherche au CNRS
Directeur des Observatoires volcanologiques de l'Institut de physique
du globe de Paris
Tél : 01 44 27 34 67
Mél : cheminee@ipgp.jussieu.fr
Notre expertise
porte sur des objets bien identifiés, les volcans, dont nous
connaissons la localisation, l'histoire, les risques. Contrairement
à beaucoup de laboratoires, notre institut a pour mission
spécifique de surveiller et d'étudier les volcans
français :
la
montagne Pelée, qui a causé 29 000 morts en 1902
;
la
Soufrière de Guadeloupe, dont la dernière éruption
en 1976 a nécessité l'évacuation d'environ
70 000 personnes pendant trois mois ;
Le
Piton de la Fournaise à la Réunion.
Notre mission est d'étudier les mécanismes éruptifs
pour alerter les autorités en cas de danger. Globalement,
les risques ne sont pas très fréquents : depuis
le début du XVIIe siècle, les volcans n'ont guère
causé plus de 500 000 morts, ce qui est relativement "faible"
- si l'on peut s'exprimer ainsi - par rapport aux effets des inondations,
des cyclones ou encore des tremblements de terre (il y a une vingtaine
d'années, un tremblement de terre en Chine a officiellement
occasionné la mort de 200 000 personnes).
En France, l'Institut de physique du globe, l'INSU et le CNRS
regroupent environ 80 personnes chargées de la surveillance
et du recueil des données. La recherche fondamentale et
la surveillance sont totalement interdépendantes : pour
établir des prévisions, il faut connaître
le mécanisme éruptif du volcan et son fonctionnement.
Notre volcan laboratoire nous permet ainsi de mieux comprendre
les mécanismes éruptifs et d'expérimenter
notre matériel en collaboration avec nos confrères
européens.
Nous sommes également en liaison directe avec les autorités
civiles, notamment à travers des conventions dans chaque
département entre l'IPG, l'INSU et les collectivités
territoriales, en particulier les Conseils Généraux.
Débat
avec la salle
Nous
avons le sentiment que le temps est le principal problème
dans la relation entre la science et l'expertise. Le commanditaire
de base, c'est-à-dire le citoyen, veut savoir ce qu'il
faut faire maintenant. Par conséquent, la tension entre
la commande et la production de l'expert ne répond pas
à la question.
Hubert FLOCARD
La fixation de normes, et en particulier de celles concernant
le rayonnement nucléaire à faible dose, ne se fait
pas toujours en parfaite connaissance des effets sanitaires et
des conséquences au sens le plus large. En réponse
à une demande, les comités chargés de fixer
ces normes ont tendance à introduire des marges de sécurité
importantes, du fait des incertitudes scientifiques du moment
; cela a été le cas au début des années
50 avec le Plutonium. Pour un scientifique, il devrait donc toujours
être possible de revoir les normes à la hausse, comme
à la baisse, au fur et à mesure que de nouvelles
connaissances sont acquises. Toutefois, l'environnement social
tend à rendre difficile le fait de relever un seuil une
fois qu'il a été placé à une valeur
donnée. L'expert est loin d'être tout puissant en
la matière.
Pierre-Henri GOUYON
Dans le domaine des OGM, les instances de décision ne cherchent
absolument pas à recueillir les informations ou à
favoriser les recherches. Dans le nucléaire, la médiatisation
a permis la mise en place de processus d'expertises et de décision.
Au contraire, en matière d'OGM, les pouvoirs publics essaient
pour le moment de calmer les citoyens et débloquent très
peu de crédits pour la recherche. Il y a deux ans, un moratoire
a été décrété sur les betteraves
et le colza en ce qui concerne la transgenèse. Aujourd'hui,
alors que ce moratoire arrive à son terme, aucune des commissions
d'experts du ministère de l'Agriculture n'a été
consultée pour déterminer la poursuite ou l'arrêt
de cette mesure.
Qu'en est-il des champs expérimentaux de colza qui
sont censés décider de la fin de ce moratoire ?
Pierre-Henri GOUYON
Une expérimentation a été mise en place par
des groupements de producteurs. Toutefois, il n'existe aucune
recherche d'État dans ce domaine. C'est un manque flagrant
de volonté politique !
Lorsqu'elle demande des expertises, l'exigence démocratique
est assez ambivalente : elle semble être une alliée
de l'expert face aux lobbies, mais, dans le même temps,
elle rejette toute expertise enfermée dans les cénacles
universitaires et scientifiques.
Jean-François NARBONNE
Les organismes de recherche ne sont pas équipés
pour répondre à la demande sociétale. En
revanche, ils sont bien dotés pour mener des évaluations
en terme d'excellence scientifique. Aujourd'hui, les laboratoires
qui étudient la sécurité alimentaire ou la
toxicologie sont fermés les uns après les autres.
Ceux qui travaillent sur la génétique ou la biologie
moléculaire reçoivent tous les financements nécessaires.
Au contraire, ceux qui effectuent des recherches sur les OGM,
sur la microbiologie ou sur la zoologie n'ont aucun crédit.
Le fait de dissimuler le risque ne contribue certainement
pas à résoudre les problèmes
Hubert FLOCARD
Telle qu'elle fonctionne au sein du CNRS, l'organisation de la
recherche et des chercheurs, n'est pas conçue pour répondre
à ce concept relativement flou de "demande sociale".
Ce n'est d'ailleurs pas son rôle. En revanche, si cette
demande se concrétise par une loi ou une incitation du
ministère de la Recherche, un organisme comme le CNRS est
capable de mettre en place une action mobilisant un nombre important
de scientifiques. Cependant, en ce qui concerne le CNRS, à
mon avis, la création d'un institut spécialisé
sur un risque particulier n'est pas opportune. Les recherches
sur ces questions doivent bénéficier du contact
de la recherche fondamentale. Dans ce cadre, l'organisme a bien
sûr le devoir d'assurer en son sein la vitalité des
activités à cette interface, mais on ne peut exiger
de lui une fonction de gestion pour une demande sociale, qui même
forte, reste extrêmement imprécise.
Il est fréquent d'entendre parler d'augmentation
des risques sans mention du risque de départ. Cette tendance
ne tend-t-elle pas à induire des erreurs de raisonnement
chez le public, mais aussi chez les décideurs politiques
?
Jean-François NARBONNE
Il est important de distinguer la notion de danger et celle de
risque. Pour la dioxine, les journalistes ont trop souvent parlé
de "scandale
de la dioxine dans le lait" sans même savoir que la
dioxine existe partout. Le problème n'est pas sa présence,
mais le niveau et le seuil rencontrés.
Le danger est un vecteur. Le risque est la probabilité
d'être en danger. Il faut savoir faire cette distinction.
Claude GILBERT
Ce modèle serait idéal si nous étions dans
un monde idéal. Mais, aujourd'hui, les scientifiques ne
détiennent pas le monopole de la définition du risque.
Beaucoup d'acteurs peuvent légitimement s'interroger sur
cette notion.
S'agissant des OGM, le risque ressemble à celui du
tabou alimentaire. Certains ont besoin de croire qu'il existe
un risque sanitaire pour justifier des comportements alimentaires.
N'atteint-on pas là une limite ?
Hubert FLOCARD
Il faut noter qu'une partie du public (sans qu'il y ait d'ailleurs
de relation directe avec son niveau d'éducation académique)
montre une réaction de rejet envers la notion d'expert,
de contre-expert, et à l'égard de la complexité
que ceux-ci peuvent introduire dans leurs propos. On attend des
experts qu'ils tiennent un langage générique, très
proche des préoccupations immédiates de la société,
au risque d'approximations qui ne prennent pas en compte la diversité
des points de vue scientifiques et l'incertitude de l'art.
Cela
ne décridibilise-t-il pas l'expert ?
Claude GILBERT
Beaucoup commencent à comprendre que l'image idéale
de l'expert est injustifiée : les dépendances et
les intérêts croisés sont inévitables,
voire utiles. Nous devons donc, au prix de notre confort intellectuel,
renoncer à la notion d'experts indépendants.
Jean-Louis CHEMINÉE
Lorsqu'ils sont payés par le CNRS, l'Université
et l'État, les experts sont parfaitement indépendants.
Par ailleurs, les scientifiques ont suffisamment de contradictions
et de positions différentes pour que la vérité
puisse jaillir. En revanche, lorsque nous discutons avec les pouvoirs
publics, nous devons faire en sorte d'exprimer une opinion unique.
Hubert FLOCARD
Au début des années 90, j'ai été frappé
par la lecture des résultats d'un sondage qui montrait
que le public se faisait une haute opinion de la compétence
du CEA, en discordance avec le niveau de confiance accordé.
Ceci laisserait penser que des experts perçus comme trop
engagés n'auraient pas toujours un impact en relation avec
leur niveau scientifique ou technique. Dans ces conditions, il
apparaît que le CNRS peut jouer un rôle national très
utile dans les questions liées au risque nucléaire.
En effet il possède une expertise comparable en qualité
(sinon bien sûr en quantité, mais nous parlons ici
d'expertise) à celle des grands organismes ou industriels
du secteur. De plus, le CNRS fonctionne dans le contexte ouvert
du système universitaire, et n'est tenu ni structurellement,
ni par une thèse à défendre, ni par un intérêt
autre que celui de ses scientifiques qui s'impliquent individuellement.
La crise de l'Erika et les informations liées ont
été immédiatement reprises par la presse
générale sans transiter par le raisonnement scientifique.
N'est-ce pas dangereux ?
Claude GILBERT
Les travaux de Cyril Lemieux - chercheur au CNRS au sein du Groupe
de sociologie politique et morale - sur les logiques internes
du monde médiatique vont tout à fait dans ce sens.
L'expert peut difficilement imposer sa relation avec le monde
journalistique ; dans le même temps, les journalistes travaillent
toujours à partir des informations que leurs fournissent
les scientifiques. Nous devons certainement essayer de comprendre
les logiques propres et les contraintes du monde médiatique.
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