RETOUR AU SOMMAIRE GENERAL SOMMAIRE DU N° 75 LES SCIENCES DU DROIT (avril 1990)

Editorial
Editorial
Jacques Lautman

Avant-propos : Les terrains nouveaux de la recherche juridique
Foreword: News fields for law research
Jean Hilaire

LE DROIT DANS UN MONDE PLURICULTUREL
Law in a pluricultural world

Introduction
Introduction
Jean-Robert Henry

De l'histoire du droit à l'histoire des hommes
Ethnology and anthropology of law
Raymond Verdier
Ce n'est pas un être abstrait, mais un homme enraciné dans des lieux - bioécologiques, sociaux, culturels - que font apparaître la recherche de l'expression du droit dans toute société et la comparaison des cultures juridiques de l'humanité.

Le droit dans l'aire africaine
Law in the African continent
Jean-Pierre Magnant
L'Afrique voit s'opposer les pratiques populaires nées du droit précolonial et les droits modernes venus d'Europe. Cette opposition est-elle définitive?

Le droit dans les pays arabes
Law in the Arab countries
Jean-Robert Henry
Le droit fait l'objet d'une réflexion doctrinale intense dans les pays arabes, preuve qu'il est désormais perçu comme la pointe dure du discours social, et plus seulement comme l'instrument neutre d'un projet de modernisation conduit par l'Etat.

Le droit japonais
Japanese law
Eric Seizelet
Le conservatisme juridique des japonais tient peut-être moins à des facteurs culturels objectivisés comme "traditions nationales" qu'à une politique délibérée d'occultation des conflits de la part des autorités en place.

Le droit chinois
Chinese law
Jean-Pierre Cabestan
Une société largement attachée à des valeurs traditionnellement non communistes, un pouvoir arrimé aux dogmes du marxisme-léninisme : un hiatus flagrant pour le juriste occidental qui constate la préséance de la morale et du politique sur le droit.

Les prémices de la confédération européenne
The harbingers of the European confederation
Michel Lesage
Les récents bouleversements politiques dans les pays de l'Est ouvrent désormais la perspective de la construction d'une grande Europe avec la mise en place de nouveaux mécanismes juridiques effectifs et crédibles visant à transformer les institutions.

Droit et perestroïka
Law and perestroika
Nadine Marie
Quels sont les changements apportés par la perestroïka? La volonté déclarée d'édifier un Etat de droit, c'est-à-dire un Etat qui garantisse le respect des droits de l'homme.

La mutation des droits ibériques
Changes in Iberian law
Jacques Faget
Après avoir servi de modèle à l'Amérique latine, les législations espagnole et portugaise ont été pétrifiées par des décennies de dictature. Le retour à la démocratie et la perspective de l'Europe de 1993 ont entraîné des mutations juridiques importantes, mais peut-être moins profondes qu'on le pense.

DROIT ET ECONOMIE
Law and economics

Introduction
Introduction
Mahmoud Salem

Les contrats internationaux
International contracts
Philippe Kahn
Liberté quasi absolue, grande souplesse d'utilisation, les contrats internationaux connaissent un immense succès sur la scène du commerce international.

Du droit au développement au droit du développement
International development law
Maurice Flory
En prenant conscience que la paix c'est aussi le développement, les Etats ont cherché à promouvoir de nouvelles règles dans leurs relations économiques.

Propriété intellectuelle, propriété industrielle
Industrial ownership
Marie-Angèle Perot-Morel
Technologies modernes et échanges internationaux conditionnent aujourd'hui l'évolution d'un droit de la propriété industrielle dont la finalité et les objectifs sont souvent antinomiques.

Droit et pratiques dans l'entreprise
Law and professional relationships
Antoine Jeammaud
Du travail doctrinal à la sociologie juridique, des activités savantes se développent dans un domaine où la réflexion profite de l'apport d'autres disciplines.

Le droit commercial : le regard de l'historien
History and commercial law
Jean Hilaire
La préoccupation des gens de doctrine et des hommes d'affaires suscite la réflexion des historiens quant au processus de création du droit des affaires : interrogation prospective qui peut améliorer le travail du législateur.

L'Europe et le droit communautaire
The European Community and law
Robert Kovar
Ordre juridique nouveau en formation, devant exprimer à la fois la nature propre de la Communauté et les influences des systèmes juridiques nationaux, le droit des Communautés européennes propose aux chercheurs un champ d'investigation exceptionnel.

DROIT, SCIENCES, TECHNOLOGIES
Law, sciences, technologies

Introduction
Introduction
Alexandre Kiss

Un nouveau droit de la mer
A new law for the sea
Jean-Pierre Beurier,Jean-Pierre Queneudec
La Convention de 1982 a profondément transformé le droit de la mer. Elle n'a pas pour autant réglé tous les problèmes et de nouvelles pratiques voient le jour.

Le droit devant l'espace et les grands fonds marins
The law with regard to space and ocean deeps
Claude-Albert Colliard
De nouveaux régimes juridiques ont été élaborés pour régir le monde sous-marin et l'espace, devenus accessibles à l'homme à partir des années 1960. Ils sont le contrepoint du droit classique et présentent entre eux de grandes analogies.

La réglementation de l'espace
Space law
Simone Courteix
Scientifiques puis commerciales, avec un arrière-plan militaire préoccupant, les activités spatiales suscitent une réglementation internationale en continuelle transformation.

Droit et protection de l'environnement
Law and environmental protection
Alexandre Kiss
Une législation dans presque tous les pays du monde, des centaines de traités entre Etats : la protection de l'environnement fait l'objet depuis trente ans d'une intense activité juridique.

Le vivant et le droit
The living world and the law
Marie-Angèle Hermitte
On prend des brevets sur un micro-organisme, une plante, un animal. Pour l'homme, comment doit-on traiter un embryon, une cellule, un gène? Le débat est ouvert.

L'originalité du droit nucléaire
The peculiarity of nuclear law
Pierre Strohl
En réponse aux effets spécifiques d'une technologie nouvelle sur l'homme et son environnement, il a fallu innover et créer une branche de droit spécialisée.

Droit de l'informatique et droit de l'information
Information technology law and data law
Isabelle de Lamberterie
On ne peut plus aujourd'hui dissocier l'étude des conséquences juridiques de l'information de celle du droit de l'information, que celle-ci soit véhiculée, traitée ou commercialisée.

L'informatique au service du droit
Data processing in the service of law
Jean-Louis Bilon,Vincente Fortier
L'informatique juridique tend à devenir une science à part entière : analysant les sources du droit, elle permet la mise au point de systèmes experts et la constitution de banques de données.

Pourquoi des systèmes experts juridiques?
Juridical expert systems: why?
Danièle Bourcier
Les systèmes experts permettent-ils de fonder une approche plus scientifique du droit et de garantir pour les citoyens une application plus cohérente de la justice?

FAMILLE ET SOCIETE
Family and society

Introduction
Introduction
Jacques Commaille

Droit familial : l'oeuvre révolutionnaire
Law and family: the work of Revolution
Jean Bart
La législation révolutionnaire voulait faire régner l'égalité au sein du groupe familial. Les innovations les plus profondes, vite abandonnées, apparaissent aujourd'hui comme des anticipations.

La prostitution dans la société médiévale
The prostitution in the mediaeval society
Leah Otis-Cour
Si le bas Moyen Age institutionnalise la prostitution, c'est dans le souci de garantir l'ordre moral et de surveiller l'activité sexuelle de la population.

Les nouvelles formes de vie familiale
The law and new forms of family life
Hughes Fulchiron
A chacun sa famille, à chacun son droit. Le législateur admet la pluralité des modèles de vie familiale et concentre ses efforts sur ce qu'il considère comme l'essentiel : assurer l'éducation des enfants.

Familles immigrées: pluralité et conflit de normes
Immigrant families: multiple standards and conflicts with the law
Jacqueline Costa-Lascoux
Les remous médiatiques provoqués par le port du foulard islamique à l'école ont souligné la complexité de la vie quotidienne des familles immigrées : un équilibre difficile entre des normes culturelles et législatives souvent conflictuelles.

Les femmes et le continent juridique
Research on women and feminist research as applied to the law
Michèle Bordeaux
De la condition féminine aux discriminations, du sexe au genre, le démantèlement de l'objet-femme se poursuit.

Divorce et aurorité parentale: le rôle de l'expert
Legal appraisal in procedures for attribution of parental custody following divorce
Irène Théry
"L'intérêt de l'enfant" est au centre du débat dans les procédures de divorce. Quel est le poids de l'avis de l'expert dans la décision prise par le juge?

Formes de justice et famille
Forms of justice and the family
Jacques Commaille,Antoine Garapon,Etienne Le Roy
Les transformations de la famille intervenues dans les dernières décennioes exigeaient une évolution de la justice. Comment celle-ci s'est-elle faite, et en fonction de quelles causes?

Le renouveau des obligations alimentaires familiales
Family solidarity and maintenance obligations
Evelyne Serverin
Au-delà des relations interpersonnelles nouées entre les personnes à l'intérieur de la famille, la solidarité familiale est aujourd'hui mise à l'épreuve par des tiers, organismes sociaux et prestataires de soins, qui exercent des recours contre ses membres au titre de leur obligation alimentaire.

Que représente le droit pour les 11-18 ans ?
Legal socialisation and formation of early perceptions of the law
Chantal Kourilsky
L'image que se font les adolescents de la loi et de l'égalité en droit montre ce qui se joue avant 18 ans.

JUSTICE ET JURIDICTION
Justice and jurisdiction

Introduction
Introduction
Jean-Pierre Royer

La justice dans l'Antiquité
Justice and the ancient world
Michel Humbert
En Orient, en Grèce, à Rome, de nouvelles pistes s'ouvrent, capables de modifier notre vision de pans entiers de l'organisation de la justice, de la défense ou de l'assistance judiciaire.

Méthodes et perspectives de l'histoire judiciaire
Methods and perspectives of legal history
Robert Jacob
Les immenses séries d'archives judiciaires de l'Ancien Régime défient les chercheurs. De leur capacité à les maîtriser dépend notre intelligence de la mémoire juridique de l'Europe.

Les statistiques des juridictions pénales
Criminal law statistics
Philippe Robert
Parmi les plus anciennes et longtemps les meilleures du monde, les statistiques des juridictions pénales ont nourri une tradition de recherches qui persiste, au moins dans son volet rétrospectif, malgré l'appauvrissement de l'appareil statistique.

Les outils de la connaissance des contentieux judiciaires civils
Methods for handling information on civil legal disputes
Evelyne Serverin
Le système statistique du répertoire civil mis en place en 1981 permet de répondre aux besoins de connaissance sur l'activité des tribunaux exprimés par l'administration et les chercheurs.

La justice constitutionnelle
Constitutional justice
Louis Favoreu
C'est la justice constitutionnelle qui a permis, en France comme ailleurs, de conférer force et vigueur aux déclarations des libertés et des droits fondamentaux.

Justice pénale et droits de l'homme
Criminal justice and human rights
Mireille Delmas Marty
A travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme se dégage un modèle auquel peu de secteurs de la justice pénale échappent. Peut-on parler d'une "identité juridique européenne"?

De nouveaux lieux pour le règlement des conflits
New modes of settling disputes
Pierre Lascoumes
Médiation, conciliation, l'intérêt s'est porté depuis vingt ans sur ce qu'on appelle la "justice informelle". Ces pratiques se révèlent sans doute illusoires quant à leur nouveauté, leur simplicité et leur efficacité.

PHILOSOPHIE ET THEORIE DU DROIT
Philosophy and theory of law

Introduction
Introduction
Stamatios Tzitzis

De la nécessité d'une onto-axiologie du juste
The need for an onto-axiology of justice
Jean-Marc Trigeaud
Renouvellement du droit par le juste, de la technique et de la théorie par une réflexion à caractère métaphysique : onto-axiologique. Reconduction à l'essence du juste comme à une valeur et comme à une réalité intégrale capable de justifier universellement et universitairement la chose juridique enfermée dans des phénomènes partiels.

Les fondements ontologiques de la théorétique juridique
The ontological basis of legal theoretics
Paul Amselek
A défaut de bases ontologiques suffisantes, le juriste théoricien se condamne à des impasses et à de purs verbalismes.

Orientations actuelles de la philosophie du droit
The major themes of current legal philosophy
Michel Troper
Le vieux débat sur la théorie de la science du droit entre jusnaturalistes et juspositivistes s'est modifié et adapté à l'évolution générale de la philosophie des sciences.

Des fondements aux fondations du droit
From the basis to the foundation of law
Christian Atias
Le renouveau de la pensée juridique pourrait venir non pas de la recherche de justifications rationnelles, mais de la réflexion sur les fondations, les racines du savoir des juristes.

Repenser un droit pour l'époque post-moderne
Redesigning a legal system for a post-modern era
André-Jean Arnaud
Au droit rigide fondé sur la toute-puissance de la loi, philosophes, théoriciens et sociologues du droit s'efforcent actuellement de substituer un droit souple, qui tienne compte du relativisme, du pluralisme et du pragmatisme caractéristiques de l'époque post-moderne.

Le fondement du droit: une nouvelle approche
The foundation of the law: a new approach
Georges Kalinowski
L'analogie entre les règles métasystémiques en droit et les règles métasystémiques en logique déductive permet de renouveler, en les rendant en même temps plus explicites et plus précises, les manières respectives de poser le problème du fondement du droit et d'en chercher la solution.

Le droit de punir
The right of punishment
Stamatios Tzitzis
Conforme aussi bien à l'ordre moral qu'à l'ordre juridique, le fondement synallagmatique du droit de punir nous évite de considérer celui-ci comme un moyen purement répressif appartenant à des idéologies utilitaires et barbares.