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Partenariat du CNRS avec d'autres organismes

 

Le CNRS et l’INRA renouvellent leur convention-cadre de coopération


Le CNRS et l’INRA ont signé, le 10 janvier 2013, une convention-cadre de coopération, pour une durée de sept ans. Cette convention vise à préciser, actualiser et simplifier les modalités d’une coopération ayant déjà fait l’objet de deux accords signés en 1995 et en 2003. Les deux organismes de recherche collaborent dans plusieurs domaines relevant des sciences du vivant, de l’environnement et l’écologie, des sciences de l’ingénieur et la chimie, ainsi que des sciences humaines et sociales.


La convention-cadre prévoit différentes formes de collaborations scientifiques, allant de simples échanges de personnels, ou de la gestion en commun d’infrastructures de recherche, jusqu’à des collaborations plus structurées parmi lesquelles les unités mixtes de recherche (UMR). Dans ce cadre, la convention stipule que la création, le renouvellement ou la fermeture de ces unités sont « décidés par les directions des deux organismes, après évaluation de l’AERES et avis de leurs instances compétentes ». Pour une UMR, le principe retenu est que « les moyens consolidés (…) apportés par chacune des tutelles doivent être suffisamment significatifs pour justifier la coresponsabilité et le copilotage scientifique de l’unité ». Au sein des UMR, le directeur est « désigné d’un commun accord » et la gestion pourra être confiée à l’un des deux partenaires. Lorsque l’apport de l’un des organismes en moyens humains ou financiers dans une unité ne justifie pas le copilotage car il est trop faible ou seulement ciblé sur une thématique ou un projet, il n’en est pas tutelle et une autre forme de partenariat peut être définie. L’INRA prévoit une collaboration sous forme d’unité sous contrat (USC) ;  dans ce cas, le CNRS dispose d’un système similaire sous forme de « convention de collaboration scientifique pérenne ».
Naturellement, et quelle que soit la nature du partenariat entre le CNRS et l’INRA, les unités sont presque toujours liées en outre à un établissement d’enseignement supérieur.


Les questions de propriété intellectuelle et de valorisation sont envisagées également par l’affirmation de deux principes : la désignation d’un mandataire unique pour chaque UMR et la copropriété systématique des résultats communs. Enfin, la convention met en place un comité de coordination pour assurer annuellement le suivi de cette coopération.

 

Autres accords cadre CNRS Organismes :

 

  • EPST : INSERM (Accord Cadre STIC), Institut national de recherche et de Développement (IRD), INED

  • EPIC : BRGM, CEA, CNES, IFREMER, IRSN, ONERA

 

 
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