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Les MAD - procédures

Les agents titulaires du CNRS ont la possibilité d’exercer leurs activités hors du CNRS, en étant placés dans l’une des positions administratives prévues par le statut général de la fonction publique : mise à disposition, détachement, mise en disponibilité.

Mises à disposition des agents du CNRS à l’étranger

Autorisée par le statut des personnels du CNRS, la procédure de mise à disposition permet aux agents du CNRS d’effectuer des séjours de longue durée à l’étranger (plus de 10 mois).

La mise à disposition (MAD) est une position d’activité qui permet aux personnels du CNRS d’exercer tout ou partie de leurs activités hors des structures du CNRS, auprès d’un ou plusieurs autre(s) organisme(s) public ou privé étranger, tout en conservant leur rémunération versée par le CNRS et leurs droits à l’avancement et à la retraite dans leur corps d’origine.

La procédure relative aux mises à disposition des agents du CNRS à l’étranger est actuellement régie au CNRS par la note DGDR du 28 novembre 2010 « Règles relatives à l’exercice des fonctions à l’étranger » qui instaure le principe d’un plafond par institut, correspondant à un maximum de bénéficiaires de rémunération indexée pour service à l’étranger. La procédure conduisant à une mise à disposition comporte trois phases :

1) Une phase conduisant à une décision d’opportunité, prise en considération des intérêts stratégiques et scientifiques de cette mobilité :
-  soit par le directeur d’institut dont relève l’agent,
-  soit par le DGDR pour les ITA des BAP E, F, G ou J (après avis de la DRH).

2) Une phase de rédaction et négociation d’une convention de mise à disposition avec l’organisme d’accueil étranger, conduite par la DERCI. (Il convient à ce propos de noter qu’une mise à disposition ne peut être finalement décidée sans accord préalable du CNRS et de l’organisme d’accueil sur les termes de la mise à disposition, formalisés dans la convention de MAD).

3) Une phase administrative de mise en œuvre, conduite par la délégation de Paris-Michel- Ange :
-  signature de la convention de MAD par le Délégué régional
-  suivie de la prise de décision administrative de mise à disposition
-  suivie de l’accompagnement de l’agent mis à disposition

La complexité de la mise en œuvre de cette procédure et la multiplicité des acteurs concernés nécessite le respect de certains délais :

- L’agent doit formuler sa demande, revêtue de l’avis du directeur d’unité, auprès du délégué régional auquel il est rattaché, au moins six mois avant la date souhaitée de début de sa MAD ;

- Le Directeur d’institut ou le DGD-R transmet la demande de mise à disposition, à la DERCI au moins trois mois avant la date de commencement souhaitée de la MAD, afin de permettre à la DERCI de négocier avec l’organisme d’accueil étranger des conditions quelquefois délicates, notamment lorsqu’il s’agit de clauses de propriété intellectuelle ou de clauses financières.

Contact DERCI : patricia.lefeuvre cnrs-dir.fr