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FIST.SA, une filiale du CNRS pour gérer son portefeuille de brevets

 

Depuis 1992, le CNRS confie le transfert des technologies issues de ses laboratoires à sa filiale France Innovation Scientifique et Transfert SA (FIST SA), société de droit privé, dont le CNRS est actionnaire à 70%.

 

Afin de mener à bien cette mission, FIST SA s’est organisée en quatre départements : le département Transfert & Licensing, le département juridique, le département Marketing Brevets & Licences / Suivi des contrats, et le département Propriété Industrielle. Le CNRS mandate ainsi sa filiale pour :

  • accompagner tous les projets issus des laboratoires du CNRS et valorisés par ce dernier (de la réception des projets à la concession de contrats d’exploitation en passant par le dépôt potentiel de demande de brevet),
  • apporter son soutien juridique en droit contractuel et en droit de la propriété industrielle,
  • établir des cartographies brevets dans des domaines abordés par les chercheurs du CNRS afin d’apporter à ces derniers et au CNRS une visibilité sur les tendances actuelles en termes de propriété industrielle,
  • s’assurer de la bonne exécution des contrats par les tiers exploitants
  • veiller à la bonne gestion du portefeuille de brevets du CNRS tout au long des procédures auprès des cabinets de conseils en propriété industrielle et auprès des offices nationaux des brevets.

Au 30 septembre 2012, 2226 familles de brevets ont été confiées à FIST SA.

 

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