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B


 

Boursier

Il s'agit de personnel non permanent accueilli dans une unité du CNRS dans le cadre d'une formation par la recherche, qu'elle soit doctorale ou post-doctorale.

On exclut donc ici les "Chercheurs Associés" du CNRS ainsi que les chercheurs senior tels qu'ils sont définis dans le PCRDT.

 

Brevet

Monopole temporaire accordé par un Etat à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) et/ou morale(s) sur une invention en contrepartie de la divulgation de l'invention. Cette divulgation enrichit la connaissance de l'état de la technique et favorise la naissance de nouvelles inventions en stimulant l'activité créative et la concurrence.

Titre de propriété industrielle qui est délivré au premier déposant d'une invention. Il fait l'objet d'une publication administrative et confère à son titulaire une exclusivité temporaire d'exploitation sur un territoire donné (national, Europe, international). Il protège non seulement l'invention d'un produit ou d'un procédé de toute reproduction.

Le brevet d'invention est le moyen le plus sûr de protéger une technologie dans l'espace et dans le temps à la différence du secret.

Brevetabilité, Durée de protection

 

Brevetabilité

Pour être brevetable, une invention doit être à la fois nouvelle, inventive, et susceptible d'application industrielle.

  • Nouvelle : l'invention ne doit pas avoir été révélée au public avant le dépôt de la demande. Attention à toute communication prématurée ! Toute divulgation faite par l'inventeur avant le dépôt retire à l'invention son caractère nouveau. Si l'inventeur a besoin de divulguer à un tiers tout ou partie de son invention pour les besoins de ses recherches ou pour un autre motif légitime, il est indispensable de prévoir un accord de confidentialité.
  • Inventive : L'invention ne doit pas découler de manière évidente de l'état de l'art (ou de la technique).
  • Susceptible d'application industrielle : L'invention doit pouvoir être exploitée ou utilisée dans l'industrie ou dans l'agriculture. Sont exclues les inventions dont une application concrète n'est pas démontrée et indiquée, et celles qui relèvent de la connaissance pure.

 

Brevet européen

Titre de propriété industrielle unique, délivré par l'Office Européen des Brevets (OEB) dont l'étendue peut porter sur tout ou partie des pays européens signataires de la Convention de Munich du 5 octobre 1973.

Le brevet européen permet d'obtenir une protection dans tous les Etats membres de l'organisation européenne des brevets, sur la base d'une seule demande déposée dans une langue officielle de l'OEB, et suivant une procédure unique de délivrance devant l'OEB.

Toutefois, si le brevet européen reste unitaire tout au long de sa procédure, il se disperse en phases nationales après sa délivrance. Chaque pays pourra alors interpréter le brevet européen selon ses règles, notamment lorsque les tribunaux nationaux statueront sur les actions en contrefaçon.

 

Brevet international PCT (Patent Cooperation Treaty)

Procédure unique administrée par l'OMPI qui, en référence au Traité de coopération de Washington du 19 juin 1970, permet de déposer une demande de brevet simultanément sur tout ou partie des pays signataires de cette convention. Le dépôt d'une demande internationale unique a le même effet que des demandes nationales qui auraient été déposées dans les pays désignés.

Le recours à la procédure du PCT permet de revendiquer la date de dépôt du brevet prioritaire durant un an dans tous les pays adhérents au Traité de Washington. La procédure PCT permet ainsi au déposant de bénéficier d'un délai de réflexion avant d'engager des sommes importantes dans les différentes procédures nationales.

le site de l' OMPI

 

Brevet national

Titre de propriété industrielle protégeant une invention sur un territoire national et permettant au titulaire de revendiquer un monopole d'exploitation de cette invention pendant une durée limitée (20 ans pour la France).

Par exemple, le brevet obtenu auprès de l'INPI confère un monopole dans les limites du territoire français.

 

Brevet prioritaire ou de base (ou priorité)

Premier dépôt d'une demande de titre de propriété industrielle pour la protection d'une invention.

Cette demande peut s'effectuer dans un des pays membres de la Convention d'Union de Paris et ouvre un droit de priorité sur l'invention pendant une période d'un an durant laquelle le dépôt par des tiers est inopposable.

Priorité

 

Brevet étendu (ou extension de brevet)

Élargissement de la protection d'une invention à d'autres pays que celui dans lequel a été effectué le dépôt initial du brevet prioritaire.

Cet élargissement consiste dans le dépôt d'un brevet national dans chaque pays concerné.

La procédure dite du PCT permet en outre de revendiquer durant un an la date de dépôt du brevet prioritaire.

 

Brevet de Perfectionnement

Brevet qui a pour objet un perfectionnement apporté à une invention précédemment brevetée mais qui est délivré à une personne autre que le titulaire du brevet préexistant.

Un brevet de perfectionnement est souvent juridiquement dépendant du brevet de base et ne peut être exploité sans l'accord du titulaire de ce dernier.

 

Business plan ou B-Plan

Plan d'entreprise

 

 

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