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I


 

Incubateur

Un incubateur est un lieu d'accueil et d'accompagnement de porteurs de projets de création d'entreprises innovantes ou de très jeunes entreprises.

Il a pour objet :

  • l'accompagnement des créateurs dans l'élaboration de leur projet d'entreprise, notamment dans les domaines organisationnels, juridiques, industriels, économiques et commerciaux, ainsi que pour le recrutement de l'équipe de direction.

  • l'information et la mise en relation entre partenaires industriels, gestionnaires, financiers et scientifiques.

  • l'hébergement et le soutien logistique des entrepreneurs sélectionnés.

  • la formation des créateurs d'entreprise.

 

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

L'INPI chargé d'élaborer des lois et règlements sur la propriété industrielle, de délivrer les titres de propriété industrielle, de mettre à la disposition du public des informations officielles et publiques dans le domaine de la propriété industrielle, de tenir le Registre National du Commerce et des Sociétés.

le site de l'INPI

 

Intéressement de l'inventeur

la page "terme-clès"

 

Inventeur

Personne physique qui a apporté une contribution inventive à l'invention telle que revendiquée dans la demande de brevet.

La désignation d'un inventeur s'établit de façon objective, indépendamment de toute considération honorifique ou de préséance hiérarchique, financière, . dès la déclaration d'invention.

Toute déclaration incorrecte des inventeurs lors du dépôt du brevet peut conduire à la nullité du titre et à d'éventuelles sanctions.

L'inventeur est à distinguer du déposant. L'inventeur n'est pas nécessairement le propriétaire de son invention. Dans le cadre professionnel, l'inventeur doit informer son employeur de l'existence d'une invention par une déclaration d'invention. Ce dernier définit alors la stratégie de valorisation.

Déclaration d'Invention, Déposant

 

Invention brevetable

Ce sont les procédés ou produits qui peuvent faire l'objet d'un brevet.

Pour l'être, ils doivent répondre aux critères de brevetabilité (nouveauté, inventivité, application industrielle).

Ne sont pas brevetables les découvertes scientifiques (théories), méthodes mathématiques (programmes d'ordinateurs), créations esthétiques, ouvres littéraires, certaines obtentions végétales, les races animales.

 

Invention de salarié (régime des chercheurs du CNRS)

Une invention faite par un salarié appartient à l'employeur, sauf si elle a été conçue hors de temps de travail, sans rapport avec l'activité de l'entreprise et sans utilisation du matériel de l'entreprise.

Les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une telle invention, bénéficie d'une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d'entreprises, les contrats individuels de travail et pour le CNRS par les décrets relatifs à l'intéressement des agents publics.

Intéressement

 

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