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L


 

Licence d'exploitation

Contrat par lequel le CNRS autorise un tiers, notamment un industriel, à exploiter et/ou à commercialiser une invention brevetée (ou un logiciel dont l'organisme est propriétaire), généralement en contrepartie de redevances.

La licence peut être exclusive ou non exclusive, limitée à une zone géographique et déterminée dans le temps.

 

Logiciel

Les logiciels relèvent du droit d'auteur. Toutefois, si le logiciel est réalisé dans le cadre professionnel, les droits patrimoniaux reviennent à l'employeur qui les exploite comme il l'entend. Dans ce cas, l'auteur est à distinguer du propriétaire du logiciel.

 

Logiciel commercial

Logiciel dont le contrat de licence prévoit une contrepartie financière à son utilisation. Un logiciel commercial peut être un logiciel libre ou propriétaire.

 

Logiciel libre

Logiciel dont le code source est accessible. L'architecture interne du logiciel est librement diffusée et partagée. L'utilisateur peut modifier ou corriger un logiciel libre.

L'utilisateur détient donc un droit d'utilisation et de modification du logiciel mais uniquement si il possède une licence.

 

Logiciel propriétaire

Logiciel dont l'accès au code source est interdit. Ce type de logiciel est licencié sous forme d'un fichier exécutable interdisant l'accès au code source.

 

LIR : Loi sur l'Innovation et la Recherche (du 12 juillet 1999)

Loi introduisant de nouvelles possibilités de coopération avec les entreprises pour les fonctionnaires civils et les agents publics des organismes de recherche, établissements d'enseignement supérieur et autres services publics où est organisée la recherche publique.

L'objectif de ces dispositions est d'améliorer la diffusion des résultats de la recherche vers le monde économique et de transformer ainsi la science et la technologie en croissance et en emplois.

Cette loi comporte quatre volets: la mobilité des hommes et des femmes de la recherche vers l'entreprise, les collaborations entre la recherche publique et les entreprises, le cadre fiscal pour les entreprises innovantes, le cadre juridique pour les entreprises innovantes.

Commission de déontologie, Participation au Capital

 

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