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O


Obtention végétale

Certaines espèces végétales nouvelles, créées ou découvertes peuvent faire l'objet d'un titre appelé certificat d'obtention végétale qui confère à son propriétaire un droit exclusif à produire, à utiliser ou à exploiter tout ou partie de la plante ainsi protégée.

Certificat d'obtention végétale

 

OEB : Office Européen des Brevets ( ou EPO : European Patent Office)

Organisation européenne des brevets instituée par la Convention de Munich en 1973 chargée d'unifier les systèmes européens de protection par brevet.

L'office européen des brevets a centralisé la délivrance de brevets pour tous les Etats d'Europe membres permettant en une seule procédure d'obtenir un brevet européen valide dans chaque pays membres.

Brevet Européen

le site de l'OEB

 

OMPI

L'OMPI - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - a "pour vocation de promouvoir l'utilisation et la protection des oeuvres de l'esprit".

Elle est l'une des institutions des Nations Unies. Elle a son siège à Genève en Suisse.

23 traités internationaux, traitants différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle, sont administrés par l'OMPI. 183 états sont membres de cette organisme.

le site de l'OMPI

 

OSÉO

OSEO est né en 2005 du rapprochement des compétences et des savoir faire de l'Anvar, de la BDPME (et de sa filiale Sofaris) et de l'Agence des Pme, devenus respectivemen t: OSEO anvar, OSEO bdpme, et sa filiale OSEO sofaris, et OSEO services.

OSEO, au service de l'entrepreneur, a pour mission d'accompagner et de financer les Pme et les porteurs de projets dans les phases les plus risquées : création, innovation, développement, transmission.

OSOE-Anvar, soutient l'innovation et le transfert de technologie, finance et accompagne tous les projets d'innovation.

le site de d'OSEO

 

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