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L'accord-cadre de collaboration de recherche

 

Définition

 

L’accord-cadre est une convention conclue entre le CNRS et un partenaire ayant pour but de définir le périmètre scientifique de la coopération, les méthodes de travail et les règles de collaboration.


L’accord-cadre définit en particulier, la structure de suivi de la coopération (conseil d’orientation, comité de pilotage, comité de valorisation) ainsi que les règles de répartition de la propriété intellectuelle, les règles d’exploitation des résultats issus de ces collaborations, de publication et de confidentialité. Ces règles seront applicables à toutes les unités du CNRS qui contracteront avec ce partenaire.


Cet accord facilite ainsi la conclusion de contrats spécifiques de collaboration (contrat de recherche, création de structure de recherche, thèses…) 
Il offre un cadre d'échanges réguliers d'informations entre l'entreprise et le CNRS.


Les contrats spécifiques de collaboration sont ensuite établis en faisant référence à cet accord-cadre, il suffit alors de préciser les aspects techniques et financiers.

 


Modalités de mise en place

 

L'accord-cadre est nécessaire par exemple quand le CNRS et l'industriel ont une volonté commune d’intensifier leur partenariat en augmentant le nombre de contrats spécifiques et/ou en créant des structures de recherche communes.


Les accords-cadres  avec les partenaires industriels sont  négociés par la Direction de la Politique Industrielle pour le CNRS, en accord avec les départements scientifiques concernés et avec l’appui de la direction des affaires juridiques et avec les services ad hoc des partenaires (souvent le binôme formé par la direction de la recherche et développement et la direction de la propriété intellectuelle du partenaire).

 

Coût d'un contrat de collaboration de recherche

 

 

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