La licence d'exploitation

 

La licence d’exploitation est un contrat par lequel le CNRS autorise un tiers, notamment un industriel, à exploiter et/ou à commercialiser une invention brevetée (ou un logiciel dont l’organisme est propriétaire), généralement en contrepartie de redevances. La licence peut être exclusive ou non exclusive, limitée à une zone géographique et déterminée dans le temps.

Seule ou en concertation avec les organismes ou universités partenaires, la direction de la politique industrielle (DPI) du CNRS se charge de la négociation et de la rédaction des accords d’exploitation.
Elle est seule habilitée à signer une licence d’exploitation pour le CNRS.