Le transfert de technologies
Un titre de propriété, comme le brevet, confère à son (ses) propriétaire(s) un monopole d’exploitation sur son (leur) invention.
Dans ce cadre, le(s) propriétaire(s) peu(vent)t transférer tout ou partie de ce droit à un tiers. On distingue :
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le contrat de cession de brevet : le titulaire du brevet cède son droit de propriété à un tiers moyennant le versement d’une contrepartie ;
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le contrat de licence de brevet : le titulaire concède l’exploitation de son droit à un licencié moyennant le versement d’une contrepartie (versements forfaitaires, redevances), en conservant la propriété du brevet.
Les résultats protégés par le secret, et en particulier
le savoir-faire, peuvent également faire l’objet d’un
transfert. Il est alors réalisé dans le cadre d’un
contrat de communication de savoir-faire.
Pour réaliser ce passage du résultat de recherche à l'exploitation par une entreprise, une succession d'étapes sont nécessaires. L'ensemble de ces étapes est le transfert de technologies :
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l'évaluation du potentiel commercial de l'innovation, de son futur marché,
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la mise en place d'une stratégie de protection des résultats et de la gestion de la propriété intellectuelle,
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la détection des futurs partenaires industriels,
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la rédaction des accords d'exploitation et accords de licence,
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la négociation des conditions financières,
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et le cas échéant, l'accompagnement des créateurs d'entreprises innovantes.
