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Le transfert de technologies

 

Un titre de propriété, comme le brevet, confère à son (ses) propriétaire(s) un monopole d’exploitation sur son (leur) invention.

Dans ce cadre, le(s) propriétaire(s) peu(vent)t transférer tout ou partie de ce droit à un tiers. On distingue :

  • le contrat de cession de brevet : le titulaire du brevet cède son droit de propriété à un tiers moyennant le versement d’une contrepartie ;

  • le contrat de licence de brevet : le titulaire concède l’exploitation de son droit à un licencié moyennant le versement d’une contrepartie (versements forfaitaires, redevances), en conservant la propriété du brevet.


Les résultats protégés par le secret, et en particulier le savoir-faire, peuvent également faire l’objet d’un transfert. Il est alors réalisé dans le cadre d’un contrat de communication de savoir-faire.

Pour réaliser ce passage du résultat de recherche à l'exploitation par une entreprise, une succession d'étapes sont nécessaires. L'ensemble de ces étapes est le transfert de technologies :

  • l'évaluation du potentiel commercial de l'innovation, de son futur marché,

  • la mise en place d'une stratégie de protection des résultats et de la gestion de la propriété intellectuelle,

  • la détection des futurs partenaires industriels,

  • la rédaction des accords d'exploitation et accords de licence,

  • la négociation des conditions financières,

  • et le cas échéant, l'accompagnement des créateurs d'entreprises innovantes.

 

 

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