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Nous vous proposons un accord-cadre

 

C'est une convention passée entre une entreprise et le CNRS fixant le cadre général de leur coopération (suivi, clauses de publication, de propriété et d'exploitation des résultats...).

Ce cadre sera appliqué dans tout contrat spécifique de collaboration (contrat de recherche, création de structure de recherche, thèses…).

Cet accord vise :

  • à faciliter la conclusion de contrats spécifiques de collaboration,

  • à offrir un cadre d'échanges réguliers d'informations entre l'entreprise et le CNRS.

 

Accord-cadre