la confidentialité, la propriété intellectuelle et la valorisation

des résultats du CNRS

 

• Pourquoi protéger ?

• Que protège-t-on ?

• Comment protéger ?

• Quand protéger ?

• Quand communiquer ou publier sur l’invention ?

• Qui est un inventeur ?

• Qui est un déposant ?

• Comment déposer un brevet ?

• Quel est le coût d’un brevet ?

• Est-ce que le CNRS dépose des brevets pour les laboratoires ? Dans ce cas, qui doit assumer les frais de propriété intellectuelle ?

• Quel est le type de propriété des résultats instauré au CNRS ?